Saisie par le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Hery Rakotomanana aux fins de constatation de vacance du poste du vice-président de cet organe, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) s’est prononcée hier. Dans sa décision, publiée sur son site internet, la Haute juridiction confirme cette vacance de poste après la démission de Thierry Rakotonarivo suite aux vives polémiques sur sa révélation concernant l’existence de plus d’un million de cartes d’identité nationale aux numéros identiques dans la liste électorale.
Ancien secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Thierry Rakotonarivo a été désigné par l’Assemblée nationale de l’époque pour le représenter au sein de la CENI. Son remplacement revient ainsi l’Assemblée nationale.
Dans son exposé de motifs, la HCC explique qu’au vu de l’article 67 de la loi n°2015-020, « en cas de vacance de poste d’un autre membre du bureau permanent dûment constaté par la Haute cour Constitutionnelle, le président en avise immédiatement l’entité prévue dont est issu le membre concerné. Cette entité procède au remplacement dans les mêmes conditions prévues par les articles 16 et 17 de la présente loi dans un délai de trente (30) jours ».
Reste à savoir maintenant, quand l’Assemblée nationale va procéder à la désignation de son nouveau représentant au sein de la CENI. Normalement, la désignation du représentant de l’Assemblée nationale au sein de la CENI doit s’effectuer lors d’une session parlementaire, ordinaire ou extraordinaire. La première session ordinaire ne devrait pourtant débuter qu’au mois de mai prochain, alors qu’une session extraordinaire nécessite une convocation du gouvernement.
La HCC précise que le remplaçant de Thierry Rakotonarivo devra assurer la fonction de son prédécesseur au sein du bureau permanent pour le reste du mandat à courir.
Vos commentaires
Assalaamo alaikoum
On n’a qu’à demander au démissionnaire d’assurer l’expédition des affaires courantes en attendant la nomination de son remplaçant éventuel par l’Assemblée Nationale lors de sa prochaine session ordinaire : Ce qui se fait dans toute institution digne de ce nom donc ne compliquons pas la vie pour un rien du tout.
Qui a écrit sur ce faux-rhum d’akam que ce sont les gens qui désignent les membres du CENI ? C’est notre ami Vohitra si je ne me trompe pas.
L’imam salafiste,
Le doute n’est plus permis dans ton cas : l’amnésie est là et risquera de s’installer dans la durée, est-ce dû à une consommation immodérée des aliments frappés d’interdits collectifs dans votre secte ou quoi ?
Il n’y a plus de jours sans que tu ne déballes d’insanités inimaginables sur ce site…
Et oui, avec tes amis du club des apprentis experts désinformateurs, des tromperies et mensonges sont balancées journalièrement par vos soins, dans un souci de soumission aveugle à votre maître…
Qui vous a dit que les membres de la CENI sont des élus du peuple ?
Encore une de tes salades comme cette loi imaginaire au moment de la nomination du DG de la Jirama…
La pourriture envahit irrémédiablement tout ce qui te reste de vestiges de cervelle…
Vohitra,
La parole s’envole mais les écrits restent :
« Le maître d’ouvrage, les habitants, avait décidé alors de confier la maîtrise d’œuvre à une entreprise dénommée CENI, tandis que la surveillance et contrôle ont été confiée à une structure appelée HCC… » Vohitra.
Tu venais de faire une démonstration sans équivoque ni ambigüité que t’es le fou d’Allah…plus de doute je le redis…
Non seulement, avec ce niveau de compréhension limité mais tu ne fais aucun effort pour au moins essayer de comprendre…tu es tout excusé quand même maintenant si tu ne cesses de divaguer à longueur de journée…
Dans ce post avec un contexte imagé, tu aurais pu comprendre que l’ouvrage en question s’agit des élections dans le pays…
Et la maîtrise d’œuvre a été confié par les habitants du village à la CENI, oui, car la création et la loi (n°2015-020) encadrant les activités et fonctionnements ainsi que les attributions de la CENI avaient été voté au sein du parlement, qui est l’émanation du peuple et composé de ses représentants…
Et les représentants des habitants qui vont habiter dans les étages de l’ouvrage sont les élus…
Et la structure chargée du contrôle et surveillance des travaux, c’est la HCC, car effectivement, c’est la HCC qui est habilitée à vérifier la conformité par rapport au code électoral et la Constitution des actes commis et entrepris par la CENI durant l’exercice de ses attributions…
Et tu ne vois nulle part dans le post une affirmation que les habitants avaient choisis directement les employés et ouvrier travaillant chez le maître d’œuvre…
Si tu n’as rien compris le salafiste, le silence est la meilleure posture, au lieu de dire des bêtises et des insanités à l’infini, la haine vis-à-vis du laitier ne t’autorise pas à mentir et à inventer n’importe quoi, ou encore de déformer la réalité…tu ressembles à ton calife, t’es à son image tout craché, ignare comme tu l’es, ne te donne pas plus d’importance qu’il n’en faut, il n’est pas difficile de reconnaître un fou même dans ses écrits traduisant aisément son état d’esprit…vas-y mollo avec le cochon de lait et le dzama car avec cette capacité de compréhension limitée, tu finiras par te suicider volontairement à force d’être incompris partout et ailleurs…
Vohitra,
Qui s’excuse s’accuse votre honneur n’est-ce pas ?
De quelle source de droit et en vertu de quelle loi la HCC avait puisé le fait que le représentant de l’Assemblée Nationale au sein de la CENI devrait être automatiquement le vice-président de l’institution chargée de l’organisation des élections dans le pays ?
Vohitra,
L’AN n’a fait que désigner son représentant au sein de la CENI. L’organigramme et le règlement intérieur de cette dernière l’ont amené à élire le représentant de l’AN comme vice-président (The right man at the right place à l’époque en tant qu’ancien SG du ministère de l’intérieur chargé auparavant de l’organisation des élections dans le pays) : La boucle est bouclée votre honneur.
Tes idioties dépassent la limite de l’entendement le salafiste !
Ce n’est pas l’Assemblée nationale qui choisit le responsable et le préposé au poste de vice-président de la CENI, mais c’est une élection en interne au sein des membres issus des représentants réunis venant de toutes les institutions qui avaient désignés leurs représentants au sein de la CENI (la présidence, le sénat, l’assemblée, l’ordre des avocats, l’ordre des journalistes, la société civile).
Ces institutions désignent leurs représentants et ces représentants qui élisent les responsables selon l’organigramme et règlement intérieur de la CENI qui sont régis par une loi…
T’es vraiment un ignare le salafiste, un sous-doué, essaye de faire un effort pour comprendre au lieu de balancer à tout va des stupidités et idioties pareilles…
Bonsoir Vohitra,
J’envie votre patience envers l’imam qui ne cesse de clabauder, sans doute à cause d’une consommation excessive de plats interdits. Tenez, voici ce qu’il écrit sur la page d’à-côté quant à la lutte contre ce virus :
« Le SORABE peut être utile dans la lutte contre l’arrivée de cette pandémie dans notre pays : Les KATIBO peuvent le faire sans problème à travers des invocations et des formules magiques »
Viande de porc ? Alcool ?
Bonne soirée à Vous.
Vohitra,
La colère est une mauvaise conseillère n’est-ce pas ?
« L’organigramme et le règlement intérieur de cette dernière l’ont amené à élire le représentant de l’AN comme vice-président (The right man at the right place à l’époque en tant qu’ancien SG du ministère de l’intérieur chargé auparavant de l’organisation des élections dans le pays) : La boucle est bouclée votre honneur. » PQMD.
« Ces institutions désignent leurs représentants et ces représentants qui élisent les responsables selon l’organigramme et règlement intérieur de la CENI qui sont régis par une loi… » Vohitra
Quelle différence y a t-il entre nos deux écrits votre honneur ?
Encore, tu n’as rien saisi le salafiste ?
La HCC n’a pas à dire et mentionner dans sa décision récente que le représentant à désigner venant de l’Assemblée devra occuper le poste de vice-président de la CENI pardi !
C’est encore une vice de procédure de la part de la HCC, d’ailleurs, lors de la première demande de destitution introduite par le président de la CENI auprès de la HCC, cette dernière avait renvoyée la requête auprès de la CENI pour cause de vice de procédure...
et c’est la même HCC qui plonge maintenant dans une vice de procédure manifeste...en profitant de sa position de derniers recours...
Pauvre pays... Pauvre Madagacar. Nous voulons un roi, pas des présidents, nous voulons des militaires et pas des civils corrompus. Vive le Royaume de Madagascar !