Réussir la transition

SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique
Rue Rajakoba Augustin Ankadivato Antananarivo
Tél. : 22 663 99 Fax : 22 663 59 Email : mrcabram@moov.mg

RÉUSSIR LA TRANSITION

Après deux mois de contestation populaire, le président Ravalomanana a transmis ses pouvoirs le 17 mars 2009. Ce nouveau soubresaut de la vie nationale interpelle le citoyen sur les causes profondes de l’instabilité politique du pays. Le SeFaFi a déjà tenté d’apporter un éclairage à cette question délicate . A présent, il convient de tirer les conséquences de ce qui vient de se passer, et de préparer l’avenir.

Garder la tête froide

Madagascar est condamné à réussir la Transition dans laquelle il se trouve établi de fait : non seulement pour éviter que ne s’installent l’anarchie et le chaos, mais surtout parce que les remous politiques qui ont secoué la totalité de l’Île, ces derniers mois, excluent toute idée de retour à la situation antérieure. L’ère de la toute-puissance du régime Ravalomanana est révolue. L’audace et le courage d’Andry Rajoelina et de son équipe ont certes été décisifs dans cette évolution, mais celle-ci a aussi été préparée, au long de ces dernières années, par d’autres acteurs et d’autres événements.

Il convient toutefois de ne pas oublier l’essentiel. Pendant ses huit ans de pouvoir, Marc Ravalomanana a bafoué nombre de principes démocratiques et constitutionnels. Le SeFaFi en est témoin, qui s’est insurgé dès 2003 contre les nombreuses dérives qui concernaient, entre autres, les libertés de manifestation et d’expression, l’audio-visuel public, les élections, l’usage de l’argent public, les arrestations arbitraires, la laïcité de l’Etat, la décentralisation, les modifications constitutionnelles, les droits de l’homme, le niveau de vie de la population, les ressources minières, les ventes de terres, etc.

La communauté internationale, pour sa part, aurait tort d’invoquer la bonne foi ou l’ignorance. Ainsi le SeFaFi l’avait nommément interpellée dès l’année 2005, mettant en cause sa complaisance face aux entorses à l’Etat de droit et à la bonne gouvernance dont s’était rendu coupable le régime de Marc Ravalomanana . Il n’en est que plus surprenant de voir aujourd’hui la même communauté internationale exiger le retour « à la normale » et la « restauration d’un pouvoir constitutionnel » . A quelle normalité cette injonction peut-elle bien se référer, et à quel pouvoir constitutionnel ?
La voie suivie par la Transition ne pouvait qu’être extraconstitutionnelle, aucune constitution ne prévoyant un transfert de pouvoir issu d’un soulèvement populaire. Mais il faut rappeler que la nation vivait auparavant dans la situation stigmatisée par l’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Une prise de pouvoir extraconstitutionnelle peut toutefois être légalisée selon des formes juridiques admises. Il n’en demeure pas moins que cette situation issue d’une démarche extraconstitutionnelle doit être limitée dans le temps. Actuellement, d’aucun s’accorde à dire que le délai de 2 ans préalablement fixé par la HAT s’avère excessif. L’évolution des travaux d’élaboration des réformes permettra d’être fixé sur ce point. Mais les dirigeants de la HAT ne doivent pas avoir des velléités de proroger cette « transition » au-delà du temps strictement nécessaire aux préparatifs des institutions futures et des textes y afférent.

Des principes à respecter

Les remous politiques qui ont affecté Madagascar depuis janvier n’étaient donc pas totalement imprévisibles, ce qui rend vaine et inopérante toute idée de retour à la situation antérieure. Quelle que soit l’évolution institutionnelle à venir, elle devra tenir compte du rejet par une grande partie de la population, dans la capitale comme dans le reste du pays, des pratiques politiques du précédent régime. Celles-ci devront être jugées et condamnées, tant elles ont porté préjudice non seulement à bien des citoyens, mais encore au pays tout entier.

Apurer les comptes du passé constitue une tâche prioritaire pour la Transition engagée par Andry Rajoelina. Non par esprit de vengeance, mais par souci de justice. En effet, une véritable réconciliation ne peut intervenir que lorsque justice a été faite : tel est l’esprit des Commissions « Vérité et Réconciliation » instituées, sur le modèle sud-africain de Mgr Desmond Tutu, dans de nombreux pays. En d’autres termes, les délits doivent d’abord être identifiés, reconnus et sanctionnés par le tribunal, avant d’être éventuellement graciés ou amnistiés. Et cette démarche s’applique à toutes les demandes d’amnistie, qu’elles émanent de l’intérieur ou de l’extérieur du territoire national.

Parallèlement, une réforme des pratiques politiques s’impose de manière urgente. Le spectacle donné au pays et à la société internationale depuis la fin de l’ère Ravalomanana est proprement affligeant. Comment ne pas déplorer le retour en masse d’opportunistes en mal de sinécures, qui ont profité des régimes successifs en suivant les idéologies les plus contradictoires ? Ces gesticulations démontrent le manque de sérieux de nos professionnels de la politique. Une limite d’âge de 70 ans au plus devrait leur être imposée, l’espérance de vie à Madagascar dépassant à peine 55 ans, et l’âge officiel de la retraite étant de 65 ans (60 pour les fonctionnaires). Une telle mesure facilitera le renouveau, aussi indispensable qu’urgent, d’une classe politique incompétente et sclérosée.
Les dirigeants de la Transition devront encore se comporter sans arrogance ni ostentation, qu’il s’agisse d’habillement, de voitures ou de voyages. La transparence financière en matière de rémunérations et autres avantages liés aux fonctions des membres de ces institutions devra être de rigueur. Il leur reviendra de respecter les citoyens, en fournissant des rapports d’activité réguliers, et les exigences de leur fonction, qui est de travailler au bien général de la collectivité. Il leur faudra apprendre à ne pas se préoccuper exclusivement de leurs intérêts personnels, et de prendre avec courage les décisions impopulaires mais nécessaires. On attend d’eux qu’ils tiennent leurs engagements, en particulier celui du Président de la HAT de ne pas se présenter aux prochaines élections présidentielles. Tous devront se soumettre périodiquement à la déclaration publique de patrimoine, et un inventaire détaillé des avantages dont jouissent les politiques devra être publié chaque année.

Une autre tâche de la Transition consistera à rétablir le climat de confiance indispensable au bon fonctionnement social. Elle n’a pas à proposer un projet de société ou des réformes fondamentales, qui relèvent du programme électoral des futurs candidats à la présidence de la République. Il lui incombe par contre de revenir sur les décisions contestées (réforme de l’enseignement), de rétablir les droits bafoués (expropriations abusives, pillage de bois précieux), de restaurer la légalité (libre concurrence des entreprises), de rendre publics les contrats touchant aux richesses naturelles (mines, pétrole, ressources halieutiques). Et pour remettre le pays en marche, la restauration des valeurs d’honnêteté, de dévouement et d’efficacité dans la fonction publique ne saurait être éludée.

Le succès de la Transition se mesurera enfin à sa capacité de créer des institutions fiables et d’élaborer des textes de loi crédibles - à commencer par une Constitution qui ancre définitivement dans le droit les libertés autant que les obligations personnelles et collectives. Une attention particulière devra être portée au droit d’élire et d’être élu sans contrainte, à la séparation des pouvoirs, à l’accès de tous aux médias publics, à la laïcité de l’Etat, au statut de l’opposition, à un calendrier électoral pérenne, à la transparence des comptes des partis et des campagnes électorales, à une décentralisation dotée de pouvoirs clairement définis et de financements stables, etc. Ces textes fondamentaux devront l’objet d’un vaste consensus, et être largement diffusés dans l’opinion.

Des questions qui demandent réponse

Fidèle à ses valeurs et à ses principes, le SeFaFi se doit aussi de poser quelques questions aux nouvelles autorités, dans le but d’instaurer un climat de confiance qui est seul garant d’une transition apaisée et constructive. Une première interrogation touche à la question délicate des détenus et des exilés politiques. Selon quels critères sont-ils ainsi qualifiés ? Plus largement, quel est le processus prévu ou suivi pour la gestion de ce dossier ? Les personnes concernées ont été condamnées au pénal dans le but de les exclure de la participation à la vie politique ; ces délits présumés feront-ils l’objet d’un nouveau jugement, ou seront-ils purement et simplement graciés ou amnistiés ?

Des décisions ont déjà été prises, d’autres le seront encore. Quels sont alors les textes qui régissent le pouvoir de la Transition ? Où et comment le citoyen peut-il les consulter ? Dans le contexte actuel, il serait bon d’accélérer la publication de ces actes (ordonnances, décrets, etc.) par le Journal Officiel, et d’en assurer une très large diffusion. Plus concrètement, quelles ont été les procédures ayant permis de destituer des maires élus et de désigner des PDS à leur place ? La même question vaut pour la situation à venir des chefs de région et de Fokontany, ainsi que pour les conseillers municipaux ou communaux.

Dans le domaine économique, des rectifications devront être portées à la Loi de Finances 2009, ne fût-ce que pour assurer un budget aux institutions de la Transition. Par quels mécanismes cela se fera-t-il, et quelles sont les mesures prévues pour éviter toute dérive ? Pour sa part, le Président de la HAT a annoncé une hausse des impôts : quelles sont les bases et les modalités d’application de cette décision ? Il avait également annoncé sur la Place du 13 mai que Madagascar bénéficierait d’un appui financier de 50 millions de dollars : il serait utile d’éclairer les citoyens sur la nature de cet appui, sur le pays qui nous l’octroie, et les conditionnalités éventuellement émises.

L’organisation des Assises nationales, les 2 et 3 avril 2009, a présenté des lacunes, telle la non-participation de certains courants politiques ; et l’opinion nationale et internationale a pu avoir l’impression que le processus a été téléguidé par les autorités de la Transition. Il reste que la dynamique enclenchée est intéressante. Depuis lors, une évaluation objective en a-t-elle été faite, et des mesures concrètes ont-elles été prises pour vérifier la cohérence et le réalisme de ses recommandations ? Ainsi, la « feuille de route » ne préjuge-t-elle pas de la forme de l’Etat ou des niveaux de décentralisation, et la Commission Electorale Indépendante ne devrait-elle pas être opérationnelle avant le futur référendum constitutionnel ?

Préparer un avenir transparent et stable

Dans l’histoire du pays, la Transition de 2009-2010 devra amorcer un nouveau départ, sur des bases renouvelées et consensuelles. Aussi, ses artisans seront d’autant plus libres de mener cette tâche à bien qu’ils seront à l’abri de toutes pressions politiques et financières. Pour ce faire, l’engagement des autorités de la Transition à ne pas soutenir de candidatures lors de la prochaine élection présidentielle serait un test de leur sincérité et un atout pour leur crédibilité. Ce désintéressement garantira leur indépendance et leur liberté de décision au service du bien commun de la nation.

Madagascar doit maintenant s’atteler à construire son avenir en s’attaquant, sans tabou, aux questions fondamentales que ses citoyens et ses politiques auraient dû se poser et approfondir dès 1958. Les prochaines conférences régionales et nationales devraient contribuer à fournir des réponses appropriées. C’est dire que le moment est propice à une refondation de la nation malgache : elle demandera du temps, mais plus encore du courage et de la confiance mutuelle. Une tâche difficile, aussi indispensable qu’exaltante.

Antananarivo, 19 avril 2009