Un décret publié le 22 décembre jette un trouble inédit au sein de la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Le décret n°2025-1965, signé au nom de la Présidence de la Refondation de la République de Madagascar, constate « avec effet immédiat » la démission de trois hauts conseillers et désigne dans la foulée leurs remplaçants. Problème : les intéressés contestent formellement avoir démissionné, ouvrant la voie à un bras de fer institutionnel qui pourrait rapidement tourner à la crise.
Dans le texte officiel, l’article premier « constate » la démission de Rakotobe Andriamarojaona Vololoniriana Christiane, Mbalo Ranaivo Fidèle et Razanadrainiarison Rahelimanantsoa Rondro Lucette, précisant qu’ils étaient membres de la HCC au titre du quota présidentiel. L’article 2 nomme ensuite Tianjanahary Andriamalaza, Rasolonjatovo Norovola Haritiana et Andriamampandry Haingotiana pour les remplacer.
Mais, le même jour, une déclaration écrite attribuée aux trois conseillers concernés vient contredire frontalement la version officielle. Dans ce document, ils affirment « formellement et sans équivoque » qu’aucune démission n’a été exprimée, signée, notifiée ou régulièrement constatée de leur part. Ils avancent trois points : absence d’acte écrit traduisant une volonté claire et non équivoque de démissionner ; absence de notification régulière adressée au président de la HCC ; et absence de procédure de constatation de vacance de siège menée à leur encontre conformément aux règles applicables. En conséquence, écrivent-ils, toute communication faisant état d’une prétendue démission serait « matériellement inexacte et juridiquement infondée ».
Au-delà du « couac », c’est la mécanique même de la légalité qui est questionnée. Dans une institution chargée d’arbitrer les contentieux constitutionnels et électoraux, la contestation d’un acte aussi fondamental que la cessation de fonctions d’un membre n’est pas une simple polémique : elle touche au cœur de la sécurité juridique. Si les « démissions » ne sont pas établies par des actes réguliers, la validité des nominations de remplacement — et potentiellement des décisions rendues par une Cour recomposée — pourrait être fragilisée.
Plus délicat encore : la coexistence de deux réalités antagonistes crée un risque de double légitimité. D’un côté, un décret exécutoire « immédiatement » ; de l’autre, des membres qui se déclarent toujours en fonction et dénoncent l’absence de procédure. Dans ce scénario, toute séance, délibération ou décision de la HCC pourrait se retrouver sous le soupçon : qui siège légalement ? qui ne siège pas ? et sur quelle base ?
À ce stade, l’enjeu dépasse les personnes. Il s’agit de savoir si l’État peut « constater » des démissions sans documents probants, ou si la HCC — gardienne de la Constitution — doit bénéficier de garanties procédurales renforcées précisément pour éviter ce type de turbulence. Une clarification rapide s’impose : soit par la production d’éléments formels attestant les démissions, soit par une voie de droit permettant de trancher la régularité de la vacance des sièges. Faute de quoi, ce couac pourrait bien se muer en crise ouverte au sommet de l’ordre constitutionnel.
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