Assemblée Nationale
Mise en garde de la société civile sur le projet de loi sur les investissements
lundi 15 mai 2023 |
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Le projet de loi sur les investissements sera présenté en séance plénière demain à l’Assemblée nationale après les travaux de commission. Avant son adoption, la société civile appelle notamment les députés et sénateurs à faire preuve d’une extrême vigilance au cours de l’étude et du vote de ce loi. Ce projet de loi exprime une volonté de vente des terres qui ne dit pas son nom, affirme la société civile dans un récent communiqué.
Ce projet de loi renvoie à une loi sur les terrains à statuts spécifiques dont (...)