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Rien ne change mon Colonel, le diktat de la HCC continue de plus belle,...
« L’ancien président Andry Rajoelina avait saisi la Haute cour constitutionnelle (HCC) le 16 octobre dernier pour demander à la Haute Cour de reconsidérer sa décision, en rétablissant l’ordre constitutionnel.
Assisté de ses avocats, Me Knight Wesley Jaorazavelo et Me Rafik Asgaraly, l’ancien président a justifié sa requête pour irrégularité de la saisine du Vice Président de l’Assemblée Nationale, atteinte à l’indépendance et à l’impartialité des juges constitutionnels, défaut de délibération et falsification apparente de l’heure de décision, non-respect du principe du contradictoire, erreur dans la définition constitutionnelle de la vacance de poste de Président de la République et la désignation d’une autorité militaire pour exercer les fonctions de Chef de l’Etat.
La requête a aussitôt été déclarée irrecevable. La Cour estime que la requête constituait en réalité un recours visant à la faire revenir sur sa décision, ce qui est interdit par l’article 120 de la Constitution qui stipule que « Les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés, ils ne sont susceptibles d’aucun recours... ».
Pourtant, non seulement, il y a double vice procédure, la saisine est illégale et on n’avait même pas demandé les explications du concerné, Rajoelina avant de décider,...Ils se sont basé sur les rumeurs, la fuite, alors qu’il aurait pu partir pour un rendez-vous officiel ou une raison médicale, etc
Article 119.- La Haute Cour Constitutionnelle peut être consultée par tout Chef d’Institution et tout organe des Collectivités Territoriales Décentralisées pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation d’une disposition de la présente Constitution.