Une initiative de destitution viserait actuellement le président de la Haute Cour constitutionnelle (HCC), Florent Rakotoarisoa. D’après des informations recoupées auprès de plusieurs sources, cinq des neuf membres composant la Cour auraient déjà exprimé leur position en faveur de cette éviction. Une configuration qui soulève des interrogations juridiques, alors que le règlement intérieur de la HCC précise que l’institution peut valablement statuer dès lors que le quorum de six membres sur neuf est atteint, et qu’une décision est considérée comme acquise lorsque la majorité des votants s’est prononcée.
Dans la foulée de cette démarche, des sources concordantes indiquent que l’élection d’un nouveau président de la Haute Cour aurait été programmée dans la soirée du mardi. Cette initiative aurait toutefois été suspendue dès le lendemain. À ce stade, aucune communication officielle n’est venue confirmer les raisons de cet ajournement ni préciser le calendrier des prochaines étapes.
Selon les mêmes sources, le président en exercice de la HCC n’aurait pas reconnu sa destitution. Une position qui place l’institution face à un vide juridique apparent, alors même que les textes encadrent clairement les cas de vacance à la tête de la Cour. La délibération portant règlement intérieur de la HCC stipule en effet que : « En cas de vacance de la présidence de la Haute Cour constitutionnelle, par démission, décès ou toute autre cause, la Haute Cour, conformément à la procédure susvisée, élit un nouveau président dans le mois qui suit l’événement intervenu. »
De son côté, l’ordonnance portant loi organique instituant la HCC énumère les situations pouvant entraîner la vacance d’un siège de Haut conseiller constitutionnel, à savoir la démission volontaire, la démission d’office pour incompatibilité de fonction ou de mandat, ainsi que l’empêchement définitif. Dès lors, avant toute élection destinée à désigner un successeur à Florent Rakotoarisoa, une formalité préalable semble indispensable : la constatation officielle de la vacance de son siège, que ce soit pour cause de démission ou d’empêchement définitif.
Cette crise interne s’est accompagnée de mesures exceptionnelles sur le terrain. Depuis mardi soir, le portail principal de la Haute Cour constitutionnelle, à Ambohidahy, est resté fermé. Une décision qui, selon des sources concordantes, devrait rester en vigueur jusqu’à ce jeudi. Hier encore, ni les Hauts conseillers constitutionnels ni les agents de l’institution n’ont été autorisés à accéder aux locaux par “mesure de sécurité”. Malgré tout, aucun incident particulier n’a été signalé sur place. Le site est resté plongé dans un calme inhabituel en pleine journée de travail.
Cette situation n’est pas sans rappeler un précédent récent qui avait déjà mis à mal la stabilité de la Cour. En décembre, la question du remplacement de trois Hauts conseillers constitutionnels avait provoqué une vive polémique. Le 21 décembre, un décret émanant de la présidence de la refondation de la République avait constaté la vacance de trois sièges relevant du quota présidentiel, en avançant l’argument de leur démission, avant de procéder à la nomination de nouveaux membres. Les trois conseillers concernés avaient pourtant formellement nié avoir quitté leurs fonctions.
Plus largement, cette manière de procéder s’inscrit dans une série de pratiques déjà observées sous le régime d’Andry Rajoelina. L’exemple le plus marquant demeure la mise à l’écart de Herimanana Razafimahefa de la présidence du Sénat, après qu’il ait été publiquement présenté comme souffrant de démence. Son remplacement par le général Richard Ravalomanana, nommé sénateur par le chef de l’État avant d’accéder à la tête de la Chambre haute, avait suscité une vague de contestations. En l’espace de quelques jours, un président de Sénat critique à l’égard du régime avait été démis de ses fonctions.
Récemment, sous l’actuel régime, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a également connu un changement à sa tête. Le président en exercice, Arsène Dama, a été remplacé par Thierry Rakotonarivo, nouveau représentant de l’Assemblée nationale et ancien directeur de cabinet de Siteny Randrianasoloniaiko, président de la Chambre basse et non moins homme fort de cette transition dirigée par Colonel Michaël Randrianirina. Contrairement à d’autres remaniements institutionnels, ce remplacement s’est déroulé de manière plus consensuelle et sans provoquer de tensions majeures.
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