Nouvel accord pour la dissolution de dettes entre l’État et les pétroliers

L’État et le groupement des pétroliers ont finalement trouvé un règlement de leurs dettes croisées par le biais d’un nouveau protocole d’accord.

Les compagnies pétrolières ont réclamé le paiement des dettes de 1.444 d’Ariary pour l’approvisionnement en carburant de la Jirama. De son côté, l’Etat a menacé de réquisitionner les paiements des compagnies pétrolières pour des arriérés de Redevance pour l’Entretien Routier (RER). Une dette chiffrée à plus de 419 milliards d’Ariary.

Dans le cadre de la résolution de la dissolution de leurs dettes, les pétroliers se sont engagés à respecter leurs obligations fiscales : paiement des droits et taxes sur les produits pétroliers, des redevances au ministère de l’Environnement, de la contribution au développement du secteur (RDS), à la contribution au fonds routier et de la redevance (Office Malgache des Hydrocarbures).

L’octroi de la somme de 658 millions de dollars du FMI est réglementée sous certaines conditions dans le cadre des priorités Facilité Elargie de Crédit (FEC) et FRD (Fonds pour la Résilience et la Durabilité (2024). Il s’agit en grande partie du mécanisme automatique d’ajustement des prix des carburants (d’ci 2025), en vue de compenser la dette publique par une hausse progressive et surveillée des carburants et une vérité des prix à la pompe.

Les passifs de l’État envers les pétroliers s’élevaient à 72 milliards d’Ariary, à fin mai 2024, selon des déclarations de la ministre de l’Économie et des Finances. À ce décompte s’ajoute le passif non soldé de 39 milliards d’Ariary que l’État devait payer aux compagnies pétrolières pour l’exercice 2023.

Ce fossé de passif de plusieurs milliards envers les pétroliers résulte notamment des écarts entre les prix réels et les prix affichés du carburant, expliquait la ministre Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison. L’État a par ailleurs déjà inscrit l’écriture de ces montants dans la Loi des finances rectificative 2024.