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Politique

Affaire Monja Roindefo

Le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent

vendredi 23 octobre 2009 | Valis |  4493 visites  | 17 commentaires 

Ce jeudi 22 octobre en son siège à Ampefiloha, le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent face à la demande de sursis à exécution et d’annulation du décret 2009-1260 ayant nommé Eugène Mangalaza comme Premier ministre et abrogé la nomination de Monja Roindefo à ce poste. Autrement dit, l’action en justice de Monja Roindefo ne peut pas être traité par le Conseil d’Etat et elle est rejetée. Le Commissaire général de la loi, Philippe Andrianjanahary a évoqué tout un arsenal de cas de figures relevant tant de la jurisprudence malgache que française pour faire comprendre qu’il n’y a pas d’issues et que Monja Roindefo doit observer le décret 2009-1260.

Noro Robinson, président du Conseil d’État, a qualifié la nomination d’un Premier ministre d’acte de gouvernement : compte tenu du niveau de responsabilité, une telle nomination ne peut être assimilée à celle d’un haut fonctionnaire, qui peut être soumise à un contrôle administratif.

Bref, selon le Conseil d’État, il n’a rien à redire sur le fait que le Premier ministre est Eugène Mangalaza. Cette déclaration d’incompétence lui épargne également le fardeau d’avoir à se prononcer noir sur blanc sur le fait de savoir si oui ou non, Andry Rajoelina est le Président de la Transition. Cependant, l’attitude du Conseil d’État semble reconnaître implicitement cette fonction à l’occupant actuel d’Ambohitsorohitra et dire à Monja Roindefo qu’il est temps de procéder à la passation de services.

On ignore encore si Monja Roindefo ou ses partisans ont l’intention de donner une suite judiciaire à cette décision. Le recours à la Haute cour constitutionnelle a été évoqué par certains alors que d’autres trouvent qu’il revient à la Haute cour de la Transition de statuer sur l’affaire. Toujours est-il que dans le même temps des observateurs remarquent que le délai de trois jours pour statuer n’a pas été respecté par le Conseil d’Etat.

17 commentaires

Vos commentaires

  • 23 octobre 2009 à 07:43 | zananas (#1911)

    Voilà un Premier Ministre qui confond acte administratif susceptible de recours en contentieux et acte de gouvernement ; et cà veut diriger un gouvernement. Par ce recours il s’est discrédité au plus grand bien de TGV auquel il a enlevé une épine du pied car il n’acceptait qu’à contre coeur que ce soit un moins agé que lui soit à la place suprême.
    D’un autre côté, c’est reconnaître le pouvoir du chef de la transition et par la même conforter Andry comme Chef de la transition.
    Cette décision du Conseil d’état fera pencher la balance du côté de Rajoelina dans les prochaines rencontres.
    Les frais de procédure de cette action incombe à Monja qui n’a pas à s’inquiéter, je pense qu’il en a eu subitement les moyens pendant sa période poltique, à limite, faute de liquide, il n’a qu’à faire un chèque.

    • 23 octobre 2009 à 09:45 | bemabema (#534) répond à zananas

      Mangalaza est confirmé
      VIVE DEBA
      VIVE MANGALAZA
      VIVE TANTELY
      VIVE ANGE
      VIVE JEAN JACQUES
      VIVE MALALA-ZO
      VIVE RINAH
      TGV ANDRY N’EST QU’UNE MARIONNETTE

    • 23 octobre 2009 à 10:37 | Basile RAMAHEFARISOA (#417) répond à zananas

      ZANANAS !!

      Vos insinuations sont, pour moi ,déplacées.Monsieur MONJA Roindefo a raison d’avoir déposé ce recours auprès de la plus juridiction malgache.Il y a eu certaine précipitation dans cette désignation de Monsieur MANGALAZA Eugène.Aucun accord de principe n’a pas été signé.OUI,la présidence de la TRANSITION est,était de facto au meneur de la chute de RAVALOMANANA.POINT BARRE.

      IL Y A DONC A MADAGASCAR DEUX FORCES /

      1-la force de changement derrière RAJOELINA//MONJA

      2-l’opposition,partisan du président démissionnaire,en fuite chez les zoulous, avec tous ses magots pour ......

      Maintenant,ils (RATSIRAKA,ZAFY,RAVALOMANANA)sont arrivés à créer quelques zizanies pour placer leurs pions respectifs,qu’en pensent-ils les malgagaches ????10 ou 15 % jubilent mais les 85% de la population restent sur leu « C.. »

      RAJOELINA//MONJA,Les régions,les 85% des malgaches comptent sur vous deux pour mener une réforme et pour bousculer le passé.Vous êtes obligés d’accepter MAPUTO,un marché de dupes,car il y a toujours cette histoire des magots « internationaux ».Peut-être,dans 5ans,QUI PARTIRA AVEC CES MAGOTS CAR L’AMNISTIE EST LE SPORT FAVORI DE NOTRE PAYS.LE PEUPLE PEUT RESTER CREVER !!!

      TOUJOURS UN ESPOIR POUR LE TICKET RAJOELINA // MONJA

      Basile RAMAHEFARISOA

      Basile R.2(22)ramahefarisoa

    • 23 octobre 2009 à 11:04 | zananas (#1911) répond à Basile RAMAHEFARISOA

      Non Basile, mes insinuations ne sont pas déplacées : Quand un élément dépose un recours contre son leader cela veut dire qu’ils ne sont plus en phase et cela profite aux autres mouvances ; le linge sale aurait dû se la ver en famille ;
      Depuis bien longtemps je disais que Monja était le facteur de blocage non pas qu’il ne méritait pas sa place,mais qu’il était le fusible à remplacer pour les accords de Maputo qui y voyait là le début de son application, et, je le répète, ce n’est nullement ,pour moi, une question de personne mais juste une préocupation pour ceux qui trinquent en ce moment.Et quand je dis que Monja c’était une épine ce n’est pas péjoratif.Pourquoi croyez vous que RA8 s’accroche, ne serait-ce pas pour la même raison que Monja ?

  • 23 octobre 2009 à 07:47 | Noue (#2427)

    Qui est compétent de toute façon dans ce gouvernement ? Chacun renvoi la balle , personne ne peux prendre une décision valable.

    Quoi que...déjà ce gouvernement lui même est illégal d’où personne ne peux prendre une décision valable.

    Qui dans ce gouvernement d’ailleurs a pris vraiment connaissance des accords de Maputo ? Chacun fait comme bon lui semble ! à croire si ces membres du gouvernement jouent vraiment à quoi exactement ? Comme Rajoelina qui joue avec un petit train ou bien fait-on exprès de faire durer ces histoires qui personne est n’est capable de prendre une vrai décision pour l’intérêt supérieur de la nation tant hurlé ?

    Conseil d’état INCOMPETANT , le PHAT incompétent , ce n’est pas parce que le PHAT est incompétent que tous les membres de ce gouvernement aussi montrent son incompétence ?

    Donc : on ne fait que jouer ? tout le monde joue ? pour l’intérêt supérieur de la nation ? et en attendant personne ne prend acte des accords de Maputo , personne ne prend acte des souffrances des Malagasy tsy manantsiny. Eux , ils ne souffrent pas car ils ont de quoi à manger tous les jours sans se tracasser la tête , ils peuvent voyager comme bon leur semble , ils ont tous eu plein les poches , entre 4x4 , villas etc...et j’en passe.

    L’intérêt supérieur de la nation : tu peux toujours attendre.

    • 23 octobre 2009 à 08:12 | zananas (#1911) répond à Noue

      La décision du Conseil d’Etat a pris une vraie décision, (valable et non contestable). Cessez d’en rajouter à la loi, le conseil d’état n’a dit que ni le gouvernement, ni le PHAT est illégal, même mieux il confirme la nomination de manière tacite, par cette décision, le reconnaissance du PHAT.
      Si il y a illégalité c’est au Conseil constitutionnel de le dire.Ne soyez pas plus royaliste que le Roi.

    • 23 octobre 2009 à 09:10 | ASSISE (#1505) répond à zananas

      CONSTITUTIONNEL, c’est quoi au juste ? Au jour d’aujourd’hui, j’aimerais bien savoir ce que c’est.

      Et oui, parce que le Roi l’a décidé, il ne faut plus être plus royaliste que le Roi, mais qui est ce Roi ?

      Autant de question, mais bon le moramora malagasy veut dire « tacite ».

      Tout à l’heure, ce Roi va déclarer « Mialy sera la femme d’un autre et donc ne sera plus celle de TGV », nomination de manière tacite « très moramora », n’est-ce pas ?

      VIVEMENT, que ça perdure.

  • 23 octobre 2009 à 09:54 | Jim-0450 (#945)

    Mazava ho azy fa INCOMPETENT ny fitsarana satria hatrany am-boalohany dia efa mivadika daholo ny rafitra.

    Raha niàla Atoa RAVALOMANANA ka tsy nanendry olona dia ny filohan’doholona no mitantàna vonjimaika ny fitondràna,misy ny fifidianana avy eo GRAND-ELECTEUR ,ka izay no mandrafitra ny atao hoe :TRANSITION mandra-pahatonga amin’ny SUFFRAGE UNIVERSELLE.

    Tsy misy afaka mandràva ny antenimiera raha tsy ny filoha lanim-bahoaka irery.

    Atoa RAVALOMANANA dia nangataka ny hisian’ny FITSAPA-KEVI-BAHOAKA talohan’ny nialàny.Tokony natao avy hatrany izany mba ahalalàna ny tena ao an-tsain’ny vahoaka.

    Ankehitriny raha tena iverina amin’ny DEMOKRASIA dia tsy maintsy miverina hatrany am-boalohany ny fomba fijery.

    Atoa Rajoel izany no namporisika ny famonoam-bahoaka teny amin’ny ZONE ROUGE.

    FAUX,USAGE DE FAUX,USURPATION,TROUBLE PUBLIQUE,CORRUPTION (capsat)
    COUP D’ETAT AVEC PRE-MEDITATION,DESTRUCTION DES BIENS PUBLIQUES ET PRIVEES,ARRESTATIONS ARBITRAIRES AVEC PRE-MEDITETION.

    Ireo rehetra ireo no tokony accusations an’Atoa Rajoel sy Monja Roindefo.
    Araka izany dia tsy misy manan-kery avokoa ny zavatra nataon’izy roalahy ireo ka hoy izahay hoe :

    MAIKA TOKOA NY FAMERENANA AMIN’NY LAONINY NY DEMOKRASIA KA NY FIFANARAHANA AMIN’NY 4 MOUVANCES SY NY MAPUTO SISA NO HERY AHAZOANA MANOHANA NY DEMOKRASIA IZAY EFA MITONGILA-DOHA TANTERAKA.

    • 23 octobre 2009 à 16:45 | Basile RAMAHEFARISOA (#417) répond à Jim-0450

      jim-450 ou 0450 !!!

      Un petit rappel,si,si....RAVALOMANANA avait rendu à Monsieur le Président du Sénat Malgache,son tablier lors de sa démission ,la transition n’a pas duré longtemps.

      Si RAVALOMANANA n’avait pas essayé des actes d’intimidation avec les africains S.A.D.C,quelques malgaches,y compris Basile RAMAHEFARISOA,ne s’acharnent pas contre RAVALOMANANA.Point barre.

      Maintenant,il faut activer la transition sans RAVALOMANANA mais malheureusement,les malgaches sont victimes d’un marché de dupes (MAPUTO),alors bonjour le dégat !!!

      « CHACUN VA ESSAYER DE CASER SES POULAINS et quelques membres de la famille »,on revient au point de départ .RAMASSER DU FRIC ET AMNISTIE DANS DEUX OU CINQ ANS ANS.C’est le sport favori des malgaches.

      Basile R.2(22)ramahefarisoa

  • 23 octobre 2009 à 11:00 | rakoto09 (#1735)

    Une fois encore, je vois l’oeuvre de Ratsirahonana, le conseiller spécial d’Andry Rajoelina. C’est lui qui est derrière toutes ces manoeuvres, ces manipulations. Il a tout fait pour éliminer Monja Roindefo, c’est un machiavélique homme politique comme il l’a fait à différentes époques : de Ratsiraka de Ravalomanana et qui d’autres encore. C’est un faux.

  • 23 octobre 2009 à 11:14 | meloky (#637)

    On ne doit pas offrir les blâmes aux 2 :-tandem A-M, ni jette toutes choses au conseil d’Etat, car la racine fondamentale et le dèbut de toute cette anomalie de gouvernance, c’est belle et bien enracinée par l’ignorance ou même l’excès des ailes (surtout la lâcheté) de ra8 pendant le mauvais temps et son incompètence politique (sauve qui peut, même évasion au temps critical).

    On n’envisage pas une telle situation de total éfondrement, de collapsus, et de toutes défaillances qui s’etaient initiées et se sont attaquées, d’ors et dèjá, les hauts niveaux au sein de nos dirigeants depuis 2002.

    Et Maintenant, après Maputo I et II, les coupables se sont lavés - tout blanchi - avant même d’avoir publiquement épaulé leurs fruits de ses mauvaises actes. Donc, pour le moment, il faut se contenter de trouver une fois pour toutes la seule et meilleure solution pour les Malagasy, non pas pour les égoistes politiciens qui, en fait, sont certainement responsables de ces graves « failed government and failed nation ».

    Comme les Malagasy sont vraiment gentilles envers leurs dirigeants qui ne sont même pas aptes de diriger le pays avec une convinction de patriotisme et de sincerité politique (nos cas depuis 2002), et que nous ne peuvent pas éviter toutes ingérences etrangères pour mieux rèsoudre nos problèmes internes. Seules, Nous, Malagasy, doivent récourrir à nos propre devise purement le « FIHAVANANA », car nous ne voulons pas et ni nous aimons juger et punir tous dirigeants infidèles lorsqu’ils sont au pouvoir, ou même après leurs erreurs ont été commis !

  • 23 octobre 2009 à 11:21 | IMPART (#3287)

    L’année 2009 était prévue pour une année de croissance avec une vitesse de croisière favorable ; mais malheureusement Madagascar a tout raté ( francophonie, réunion de l’UA, reconnaissance de Madagascar en tant que pays modèle ,venue possible du président OBAMA ?....et bien d’autres choses pouvant faire une rentrée d’argent . en tant que Responsable d’une unité d’hébergement : j’ai déconseillé à ma clientèle Madagascar pour raison de sécurité. Dommage ! En plus ,il y a le rendez vous sportif en Afrique du sud. je conseille à Andry Rajoelina : mieux vaut tard que jamais !

  • 23 octobre 2009 à 11:28 | ragasy (#416)

    Inutile de philosopher là-dessus ! Tout est faux de toute façon !

    De quelles lois parle-t-on au fait ? Un putshiste est-il ou non un hors-la-loi ?

    Déjà, quand la ministre de la « justice » s’est permise d’exercer une pression directe sur ces conseillers d’état « urbi et orbi », sur les ondes de la radio et la TV nationales, je me suis marré doucement.

    Addis Abeba est dans une semaine. Le jeu n’est pas terminé.

  • 23 octobre 2009 à 12:57 | jaoba (#1406)

    qui est le + legaliste parmi les putchistes ?

  • 23 octobre 2009 à 12:57 | Rabila (#1379)

    Monja et ses partisans sont t’ils capables de faire un deuxième coup d’état. Un vrai, brutal et sans masque.

    Monja presida !!

  • 23 octobre 2009 à 16:30 | Basile RAMAHEFARISOA (#417)

    C’est avec un certain soulagement quand j’ai appris que Monsieur le Premier Ministre MONJA Roindefo ne fait pas de déclaration ce jour 23/10/09.(Protocolairement,on peut toujours appelé Monsieur MONJA Roindefo,Monsieur le Premier Ministre).PAS trop de précipitation,Monsieur le Premier Ministre.Merci de votre « SAGESSE ».....« ON » attend un petit faux pas d’un de vous deux (ANDRY RAJOELINA ou MONJA ROINDEFO,« ILS » vont tous crier victoire.NE LEUR DONNER PAS CE PRIVILEGE DE DETRUIRE CE VOUS (RAJOELINA-MONJA) ont projeté pour un changement à MADAGASCAR.

    « ACCORDER LA PRIORITE A LA CONNAISSANCE QUE LES POLITIQUES PUBLIQUES APPORTERONT DES REPONSES A LA PAUVRETE,à la fois rurale et urbaine ».

    Toujours un espoir pour le ticket MONJA //RAJOELINA //REGIONS.

    La lutte continue !!!

    Basile R.2(22)ramahefarisoa

  • 23 octobre 2009 à 18:52 | le diaspora (#1311)

    Bienvenue dans le club de légalistes MONJA !!!! Quand tu as vu tous ces gens qui réclament la justice, la légalité, la paix, etc .... tu rigolais , alors que maintenant tu te trouves sur la même situation qu’ eux, tu dis que tu seras le premier à réclamer la justice, Tu peux voir désormais le vrai visage de ton ami, tu n’ es qu’ UN PION pour alors que lui aussi n’ était qu’ une marionnette des autres, mais le perdant de l’ histoire c’ est toi et TOI SEUL, tu as subi UNE HUMILIATION, cela fait MAL n’ est ce pas ??? faites adieu à tous les honneurs depuis quelques mois, on t’ as montré que tu ne feras pas le poids, et maintenant tu es seul, très seul, que même la MINISTRE DE JUSTICE qui était sous ta diréction te donne une léçon,quelle honte, LA MORALE DE L’HISTOIRE c’ est que vous y passerez tous (HAT°).....