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Politique

Haute Cour de Justice

La ministre de la Justice défend son patron

samedi 27 septembre 2014 |  2890 visites  | RAW

Sous le poids et la pertinence de multiples avertissements de la société civile relatifs au non respect des délais de mise en place des institutions de la République, et en particulier de la Haute cour de justice, ce qui risque de provoquer la déchéance par empêchement, le régime se défend. Selon la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Noëline Ramanantenasoa, la mise en place de la Haute cour de justice (HCJ) pourrait se faire indépendamment de la mise en place des institutions qui devraient y être représentées, à savoir le Sénat et le Conseil national pour la défense de la démocratie.

Aucune disposition constitutionnelle ne s’y réfère, a-t-elle expliqué, en prenant l’exemple de la Haute cour constitutionnelle qui est fonctionnelle malgré l’absence des représentants du Sénat. En d’autres termes, la mise en place de la HCJ dépendra essentiellement de la volonté politique du chef de l’État car techniquement, rien ne s’y oppose. Le ministère de la Justice a déjà élaboré le projet de loi y afférant qui est actuellement soumis à l’examen du gouvernement. « Le président de la République n’est pas responsable de la non installation de ces institutions », martèle la ministre.

Mais gouverner, c’est prévoir. Lors de son installation le 25 janvier 2013, le président de la République n’avait pas pensé à ce qu’il devait faire et ce qui l’attendait au bout d’un an. Les élections territoriales tardent alors qu’elles sont à la base des structures qui permettent au président de la République de désigner deux membres qui devraient être membres de la HCJ. La Constitution cependant impose un délai d’un an après l’installation du président de la République pour la mise en place de la HCJ. Ce que la ministre de la Justice explique comme quoi la seule obligation du président est de désigner les membres présentés par les institutions concernées devant composer la HCJ.

La ministre de la Justice affirme que ce sera l’organe en charge de l’organisation des élections de maires et de conseillers communaux, et celui en charge d’organiser les sénatoriales, qui seront responsables si la HCJ n’est pas sur pied. Mais de quel organe s’agit-il ? Et qui doit le mettre en place car la CENIT n’attend que sa dissolution qui relève de la décision du chef de l’État, président de la République. La société civile se demande si quelque part on ne serait pas en train de se moquer d’elle et de l’opinion publique ?

En tout cas, la Haute cour constitutionnelle n’a pas donné son avis mais pour la société civile, il y urgence dans la mise en place des institutions telles que la HCJ et le Conseil national pour la défense de la démocratie. Le président de la République n’y a pas prêté attention, il a davantage été préoccupé par les affaires de bois de rose. Il avait fait comprendre dans son discours d’investiture à l’attention des grands bandits du bois de rose qu’il ne va pas fouiner dans les corbeilles mais qu’il est braqué maintenant sur l’avenir et qu’il va être intraitable si jamais les trafics de bois de rose continuent ; et il l’a encore réitéré à la tribune des Nations unies. Autrement dit, il passe l’éponge sur ces trafics de bois de rose d’avant son investiture ou durant la Transition.

Encore que jusqu’à aujourd’hui, les réseaux mafieux continuent de plus belle leurs activités de pillage et d’exportation illégales sans que le président ne concrétise ses avertissements. Pour l’instant, les traques effectuées par les forces de l’ordre n’ont pas encore satisfait l’opinion en ce sens que les arrestations et prises de stocks de bois précieux effectuées ressemblent davantage à des opérations tape-à-l’œil, sans verdict définitif du tribunal contre les commanditaires et les gros bonnets cités dans la presse par des personnalités de la transition. Pour beaucoup de membres de la société civile, la pierre d’achoppement dans cette lutte contre les trafiquants de bois de rose se situe au sein du ministère de la Justice, département de tutelle des Tribunaux.

29 commentaires

Vos commentaires

  • 27 septembre 2014 à 09:10 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Pourquoi pas supprimer (-ou les mettre en veilleuse"-) purement et simplement :
    - le Sénat
    - et le Conseil .....
    ++« la Haute Cour de Justice »++
    La Haute Cour de Justice (-HCJ-) est la juridiction chargée de juger le Président de la République==« pour haute trahison »==,le Premier ministre,les Ministres et leurs complices ,en ca de complot contre==« la sûreté de l’Etat »==
    La Haute Cour de Justice est composée ==« des membres »==de l’Assemblée Nationale,après chaque renouvellement.
    Elle est présidée par un « MAGISTRAT ».
    L’organisation de la Haute Cour de la Justice et la procédure suivie devant « ELLE » sont déterminés par==« une loi organique »==.

    En résumé,pour mettre en place cette Haute Cour de Justice,il faut supprimer ou négliger :
    - « X »
    - et « Y ».Point barre.
    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 27 septembre 2014 à 09:14 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      lire :
      - Haute Cour de Justice et « NON » Haute Cour de la Justice

  • 27 septembre 2014 à 09:47 | harmelle (#5862)

    « Autrement dit, il passe l’éponge sur ces trafics de bois de rose d’avant son investiture ou durant la Transition. »
    Arf tu m’étonnes , il ne va pas scier la branche sur laquelle il s’est assis ......

    • 27 septembre 2014 à 11:21 | manga (#6995) répond à harmelle

      Harmelle,
      Martial RAKOTONIRAINY sait pertinemment sur quelle branche il avait, a et met les pieds là où il siège. Ce n’est ni une icncitation à la haine, ni le halako bika alako tarehy que le peuple lui accorde mais tout simplement qu’il n"a pas pu imaginer après 9 mois de régne ce qu’est vraiment un président de la république ainsi que la tâche à lui confiée. Dire qu’il n’est pas responsable de ce qui se passe dans son valam-parihy, La garde des seaux hygiéniques se fout complètement de la gueule de ses administrés. Il est temps de les faire partir en masse comme on ne peut rien du tout espérer de quoi que ce soit à ce rythme là. Afero aty ny pilisiko hoy ilay be-tsy-leho izay le tsy hanao fa tsa ny tsaotsaoda no itongavako aty.

  • 27 septembre 2014 à 10:18 | walesa (#5863)

    Dans ce Pays de Mafieux il serait mieux de prononcer directement LA FAILLIT du Pays. Seulement qui pourra oser un tel verdicte ?! Certainement pas les mafieux ! Dans leur interet est maintenir toute la m.e..d.e qui gangrène le Pays le plus long temps possible et tirer le profit au maximum !

    • 27 septembre 2014 à 11:15 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à walesa

      - "mafieux ??,
      - Verdict,
      - faillite

    • 27 septembre 2014 à 13:16 | bbernard (#6880) répond à walesa

      Tout-à-fait d’accord avec vous et pendant ce temps le peuple se meurt

    • 27 septembre 2014 à 13:42 | walesa (#5863) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Vous, l’ami de tous ces mafieux, vous doutez en cette opinion, très injuste à vos yeux, neanmoins certaine, juste et vraie. Ouvrez enfin vos yeux, Monsieur Basile et affirmez cette realité ! Sinon on va vous considerér d’un pourri à l’image de ceux, que vous soutenez tout le temps inutilement !

    • 27 septembre 2014 à 14:56 | Tsisdinika (#3548) répond à bbernard

      Le peuple se meurt mais à si petit feu que, semble-t-il cela passe inaperçu, surtout lorsqu’on file à 100 à l’heure toute sirène hurlante, pressé de prendre son déjeuner !!! (Je connais, j’entends tous les midis le PM passer en trombe). Pas étonnant que ces digérants, pardon, dirigeants se disent qu’ils ont le temps et que rien ne presse. Pourtant, rien que cette semaine, j’ai vu au moins deux personnes étalées à même le sol au bord de la mort, dans l’indifférence générale. Ivres, affamés, trépassés ??? On ne sait plus.

    • 27 septembre 2014 à 16:00 | bbernard (#6880) répond à Tsisdinika

      C’est la triste réalité et comme le peuple n’a pas de nourriture pour entretenir ses forces, les chacals savent qu’ils ne risquent rien et méprisent le peuple.

  • 27 septembre 2014 à 10:25 | poiuyt (#584)

    Pas tant hors sujet que cela, voici un sujet qui mérite d’être considéré. C’est douloureux, tellement ils (eux) nous touchent jusqu’ à l’os. Ils nous achètent, nous nous vendons, nous vendons nos valeurs :

    « Jereo ao @ Gazety Tia Tanindrazana nivoaka ny alatsinainy 15 septambra teo ny lahatsoratra mamaly ny fanontanian’ i . . . hoe : » Atao inona ny taolam-paty ? « . Toy izao no lohatenin’ ilay lahatsoratra : TRAFIKANA TAOLAM- PATY : KARANA NO ATI- DOHA. ATAO FANONDRANANA DRÔGY. »

    A prendre au conditionnel. Des idées ?
    Combien de nos valeurs ont été battues en brèche par les jiolahimboto du jiolahimboto pendant 5 ans ?
    Bon week-end.

  • 27 septembre 2014 à 10:55 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Avant de s’occuper de la« HAUTE COUR DE JUSTICE »,il faut se pencher sérieusement sur la « REFONDATION DE » L’EDUCATION",à Madagascar ;
    Par curiosité :
    « Dans l’enseignement primaire » :
    Plus de 89 000 enseignants se répartissant,==avec plus de 72 000 salles de classe==,comme suit :
    - 890 enseignants diplômés ==normaliens==,enseignants titulaires,soit 10 %
    - 90 % des enseignants au rabais ==des mâitres « FRAM »==
    Les écoles privées poussent comme des champignons,ainsi que les UNIVERSITES PRIVEEs
    Les universités d’Etat au bout du « GOUFFRE FINANCIER »
    IL FAUT STOPPER tous ces déboires.
    La Haute Cour de Justice est secondaire par rapport à la « HAUTE COUR DE L’EDUCATION-ENSEIGNEMENT POUR LE PEUPLE ».

    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com
    - 

  • 27 septembre 2014 à 11:32 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    - « Consolidation de la Paix »-
    Le fonds pour la Consolidation de la Paix (-« PBF »-) a été créé pour venir en aide aux Pays qui se remettent ==d’un conflit== ou qui risquent de tomber ou de retomber ==dans ==un conflit et qui n’ont pas de ressources suffisantes pour soutenir les activités ==de consolidation==de la Paix.
    MADAGASCAR pourrait être bénéficiaire de cette « AIDE »-PBF.

  • 27 septembre 2014 à 11:33 | Jipo (#4988)

    Noëline Ramanantenasoa ferait mieux de dépeindre ce qu’ elle a sous le nez, que ce qui ne l’ est pas, et a, à l’ évidence le même : ophtalmo, que celui qu’ elle défend ...
    La HCJ comme HCC sont à la botte non pas de la présidence, mais des mafieux qui tirent les ficelles & rémunèrent .
    Ils ne servent pas , ils desservent .

    • 27 septembre 2014 à 11:48 | manga (#6995) répond à Jipo

      Le Président a réïtéré et à toutes les instances que le cas de Ra8 est le cadet de ses soucis. Qu’importe d’instaurer la Haute Cour de Justice si cette dernière n’a aucun dossier à « instruire » ou est-ce son entourage qui se verrait dans l’obligation d’occuper le banc des accusés quitte à faire de lui un témoin principal à la place de celui que certain laisse faire entendre à tous et à toutes ?

    • 27 septembre 2014 à 12:13 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à manga

      Pour Moi,la Haute Cour de Justice est secondaire.
      Qu’en pensez-vous de ce qui suit :
      - « Les Gendarmes sont les premiers ==responsables== de l’inefficacité de la lutte contre le vol des bovidés ».dixit le Ministère de l’élevage et de la protection animale.
      Bien sûr,les gendarmes sont en vedette,en ville,en particulier,à Antananarivo.
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 27 septembre 2014 à 15:56 | manga (#6995) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      La gendarmerie dépend de son commandement qui, à son tour, est sous l’égide du chef suprême des armées. Jusqu’à ce jour, je n’ai jamais entendu quelque chose de concrét sortir de la bouche de ces voriens à part se renvoyer la balle. RAKOTONIRAINY veut se procurer en toute hâte tout financement des bailleurs sans vouloir resoudre comme il faut les problèmes qui priment hérités de son ou ses predecessseur(s). Quand le ministre de l’énergie ne cesse de prononcer la phrase qui suit : au jour d’aujourd’hui... veut dire : il n’y a pas de lendemain. Madagascar sera dans l’obscurité totale d’ici peu et c’est l’état qui n’avait jamais reglé sa part comme la JIRAMA a versé les siens comme à l’accoutumée à ses fournisseurs. Et ce sera le KO total Babazy. Même à Toliara, le couvre-feu commence à 18 heures et ne se termine qu’au lever du jour. Vous ne faites que sollliciter l’avancée du banditisme. Madagascar devient le pays des hors-la-loi. Et ne me dites surtout pas après que c’est l’opposant qui attise le feu.

    • 27 septembre 2014 à 16:26 | Jipo (#4988) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Du nectar pour les konnards qui les défendent , les supportent et encouragent, n ’ est ce pas roséfarisou ./ !!!

    • 27 septembre 2014 à 16:36 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à manga

      manga,
      L’énergie est le nerf de l’économie mais il faut vivre avec ce qu’on a,malheureusement.Pour le moment,il faut avoir le courage de dire la vérité au « PEUPLE ».
      Des mesures d’austérité seraient nécessaires.
      QUI OSERA-t-il les « prendre » ?
      En premier lieu,
      - « SUPPRIMER TOUS LES BONS D’ESSENCE ou »chèques-carburants« A TOUTES LES PERSONNALITES EXISTANTES ».
      - « Réduire le train de vie du Président,et des Ministres ».
      A choisir :
      - Iavoloha
      - ou Ambohitsorohatra.

      Les Ministres habitent au Ministère.Point barre !

      Réorganiser les Ministères ,au strict minimum,des Conseillers et des « FONCTIONNAIRES ».
      Supprimer :
      - BIANCO,
      - CHAÎNE PENALE,
      - CENI-T
      - et quelques « COMMISSIONS » de garage des personnalités.
      Et déterminer le temps à allouer au FFM,pour la « Réconciliation Nationale ».
      Supprimer le Sénat,
      Supprimer l’élection directe au suffrage universel du Maire d’Antananarivo.

      Faire voter un service national-social-civique de 24 mois,les douze derniers mois au salaire de base,dans la fonction publique.

      Seuls ceux qui ont accompli le service national pourraient demander une autorisation de sortie du TERRITOIRE pour étudier ou voyager,à l’extérieur.

      Nous ne pourrons pas remonter la pente,==SANS CASSE==

      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 27 septembre 2014 à 12:55 | jansi (#6474)

    « Le président de la République n’est pas responsable de la non installation de ces institutions », martèle la ministre.

    Ce que la ministre de la Justice explique comme quoi la seule obligation du président est de désigner les membres présentés par les institutions concernées devant composer la HCJ.
    La société civile se demande si quelque part on ne serait pas en train de se moquer d’elle et de l’opinion publique ?

    Fin de citations

    Commentaires.
    On a vraiment les dirigeants qu’on ne mérite pas. Quelle défende le président c’est normal. Mais avec de tels arguments, c’est nul.
    Le PRM est le gardien des institutions, responsable de tout ce qui les concerne.

  • 27 septembre 2014 à 13:01 | Turping (#1235)

    Raw,
    - Vous avez dit :
    Lors de son installation le 25 janvier 2013, le président de la République n’avait pas pensé à ce qu’il devait faire et ce qui l’attendait au bout d’un an.
    - L’erreur est humaine ,l’installation du PRM ,c’était le 25Janvier 2014,cette année sinon ça change tout.
    - On constate l’improvisation du PRM de vouloir tout faire dans le désordre sans timing de conviction réelle avec l’équipe gouvernementale afin d’aborder les vrais sujets dans les bons ordres.
    - Déjà,si l’équipe actuelle parvient à dresser le PND ,le dressement du bilan socio-économique ,sécuritaire ,les problèmes de :JIRAMA ,AIRMAD , SECREN ,l’ordre sécuritaire ,la paupérisation extrême sans de vrai changement de cap ,.....de reformes profondes dans un état Républicain digne de son nom ,on n’en pas arrivé à cette situation là en s’occupant des vraies urgences.
    - La création de la HCJ même si ce n’est pas l’urgence dans les mois à venir exige les programmes de bases fondamentaux à accomplir depuis les élections concotées au forceps sans préparatifs.
    - Tout le monde a espéré l’évolution de la situation afin que Madgascar ne soit pénalisé avec les partenariats ,les aides ,les emprunts pour débloquer la situation.
    - Les mouvements d’hostilité des majorités de la population à l’égard des gouvernants actuels avec les trafics illicites ,le non avancement,... rescussite la nostalgie du retour de l’ancien ex-président par leurs idôles où tout allait encore un peu mieux ,le ventre un peu rempli .....
    - La mise en place de la HCJ ,c’est d’éviter à ce que les scénarios répétitifs des coups d’état ,d’exil ,etc....ne se reproduiront .
    - La problématique de base se focalise à l’indépendance de la justice de manière à ce que celle -ci ne soit instrumentalisée par les tenants successifs du pouvoir en leur faveur ,pareil pour la « constitution ».
    - Donc ,logiquement ,même si le gourou charlatant ,voleur ,spoliateur ,...décriés par les uns ,rejetés par les autres revienne à Madgascar pour être jugé ,ou s’expliquer sur les versions des faits de l’événement du 07 Février 2009 ,où est le mal ? si la justice fait rééllement son boulot ?
    - L’événement controversé pourrait se produire car le putsch ,les irrégularités pourraient condamner aussi le pouvoir en place ,les événements antérieurs rélatant le dysfonctionnement étatique depuis 5 décénnies .
    Conclusion:Madgascar a besoin des institutions et de pouvoir publics forts à gérer les affaires internes en partenariat avec le pouvoir exécutif hormis l’accepatation du statut de l’opposition qui n’a pour but que de se remplir les poches . L’acceptation des critiques et de gérances avec transparence pour lutter contre les :détournements du fond public ,la corruption ,....sans faire de copinage .Une gouvernance d’austérité et de rigueur obligent si le pays veut progresser réellement !

  • 27 septembre 2014 à 16:01 | leclercq (#4410)

    C’est tout comme en France " REVIENS LEON !! etc etc lA Taubira qui défend le Wals ET POURTANT .... POURTANT, en même temps comme dirait l’autre :H R=F H copie conforme et c’est tout comme ça , cela va de soi !!

  • 27 septembre 2014 à 17:01 | diego (#531)

    Bonjour,

    Qui est, sont responsables de faillite politique et économique de Madagascar ?
    Je sais, c’est :

    - Mr Ratsiraka !

    Ravalomanana, Rajoelina et R. Hery se sont succédés au pouvoir, mais ne soyez pas surpris....non, ces hommes ne sont pas du tout responsables de la situation politique et la faillite économique de Madagascar aujourd’hui.

    Qu’est que cela veut dire :

    - Les alliés politiques et les partisans de ces hommes admettent tout simplement que leurs hommes ne sont pas, n’étaient pas à la hauteur des défis politiques et économiques qu’ils doivent faire face !

    Mr Ratsiraka avait passé 24 années à la tête du pays pour trouver tous les moyens comment mieux le détruire :

    - Alors que nous ont-ils proposé les sucesseurs de Mr Ratsiraka et leurs gouvernements successifs depuis 13 années pour sauver le pays ?

    Eh oui, où sont les solutions ? Puisqu’on prétend connaitre l’origines des problèmes !!!

    Quels sont les solutions que les sucesseurs de Mr Ratsiraka vous ont proposé, et proposent ?

    Je vois un pays qui a une vingtaines de partis politiques. Une classe politique qui a accepté que le pays soit gouverné par des putschistes, des non élus durant cinq années. Un pays qui n’a plus du tout confiance à l’Armée, encore moins à sa Justice.

    Bref, Madagascar n’a plus non plus une seule institution fiable dans laquelle le peuple Malgaches se reconnaisse !

    Les solutions qu’on nous ont proposées jusqu’ici pour se débarrasser de Ratsiraka, c’était de ne pas aller au 2ème tour pour Mr Ravalomanana en 2002. En imposant cinq années de transition illégale 2009-2013. Et des elections piège à C....en 2013-2014 dans un pays qui n’a plus une seule institution fiable pour garantir la légitimité des futurs elus devant la NATION.

    On voit bien donc qu’à travers un ou des anciens présidents, et des membres des anciens gouvernements, qui ont justement une certaine expériences et des savoirs faire dans la conduite des affaires de l’Etat, qu’on empêche le pays de sortir de la crise institutionnelle et de la crise économique qui l’étrangle. On les accuse à tort et à travers être responsables de l’incapacité de pouvoir actuel de sortir le pays de la crise institutionnelle.

    Tant que la majorité de la classe politique Malgache refuse de s’assoir avec leurs collègues, leurs aînés pour parler de tout et d’admettre que la crise actuelle est de leur responsabilité collectif, Madagascar va continuer de s’appauvrir et ce pays va tout droit vers sa désintégration politique :

    - L’anarchie et toutes ses conséquences serait à nos portes plutôt que prévu !!!!!

    Il y a presque deux mois, j’ai parlé d´Ebola et des terroristes.....lors du 1er voyage du président en Amérique. On parle à peine d’Ebola aujourd’hui, pire, le gouvernement pense que Madagascar est à l’abri de ce fléau. La pouvoir ne parle jamais de terrorisme en ignorant au passage que le monde est en guerre contre ce autre fléau. Pour éviter d’évoquer l’état de l’Armée Malgache ! Qui la commande, commandent cette Armée ?

    Pour les gens qui ont encore besoin des preuves, s’ils leur font encore, tout ceci est bien la preuve que le pays est en désordre, le pays est bel et bien encore en crise !

    • 27 septembre 2014 à 18:44 | walesa (#5863) répond à diego

      Oui, Diego, le Pays n’a pas fini encore de s’enfoncer dans le trou... Il y a encore quelques records à etablir dans le tableau mondial, car Madagascar n’est pas encore un pays le plus pauvre de la Planète. Nous sommes 6-ème pour l’instant. Mais au gré à gré nous y deviendrons vite le première et probablement un seul pays qui n’est pas en guerre(!)... Notre actuel président va s’illustrer dans l’histoire du Pays avec tous ces records ! Mes sincères CONDOLEANCES !

  • 28 septembre 2014 à 06:17 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Article 164
    - de la Constitution de la quatrième RM
    Les textes,à caractère,législatifs relatifs à la mise en place des Institutions et organes ainsi que les autres lois d’application prises par la présente Constitution seront pris par voie d’ordonnances ;

    Article 40
    - de la Constitution de quatrième RM
    Les Institutions de l’Etat sont :
    - le Président de la République et le Gouvernement,
    - l’Assemblée Nationale et le Sénat,
    - la Haute Cour Constitutionnelle.
    La Cour Suprême,les cour d’Appel et les Juridictions qui leur sont rattachées ==ainsi que ==la Haute Cour de Justice exercent la fonction juridictionnelle.

    Article 81
    - la Constitution de la quatrième RM
    Le Sénat représente les Collectivités Territoriales décentralisées et les organisations économiques et sociales.
    Il comprend :
    - pour deux tiers,des membres élus ,en nombre égal,pour chaque Province
    - et pour un tiers,des membres==nommés==par le Président de la République :
    pour une partie,
    - sur présentation des Groupements les plus Représentatifs issus des "Forces Economiques,Sociales et Culturelles,
    et pour une partie
    - en raison de leur compétence particulière.

    Article 106
    - de la Constitution de la quatrième RM
    Dans la république de Madagascar,la Justice est rendue ,conformément à la Constitution et à la loi,au nom du Peuple Malagasy,par :
    - la Cour Suprême,
    - les Cours d’Appel et les Juridictions qui leur sont rattachées ainsi que la HCJ

    Article 136
    - de la Constitution de la quatrième RM
    La Haute Cour de Justice est composée de 11 (-onze-)Membres dont :
    1-Le Premier Président de la Cour Suprême==PRESIDENT==,suppléé de plein droit,en cas d’empêchement ,par le Président de la Cour de Cassation.
    2-Deux Présidents de la Chambre de Cassation et deux suppléants désignés par l’Assemblée Générale de cette Cour ;
    3-Deux Premiers Présidents de Cour d’Appel et deux suppléants désignés par le Premier Président de la Cour Suprême :
    4-Deux « Députés titulaires » et deux « Députés suppléants »,élus en début de législature par l’Assemblée Nationale :
    5-Deux « Sénateurs titulaires » et deux "Sénateurs suppléants élusz en début de la législature par le Sénat ;
    6-Deux « Membres titulaires » et deux « membres suppléants » issus du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’état de droit.
    LE MINISTERE PUBLIC EST REPRESENTE PAR LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR SUPRÊME ,assisté d’un ou plusieurs membres de son Parquet.
    En cas d’empêchement du Procureur Général,il est suppléé par le Procureur Général de la Cour de Cassation.
    Le Greffier en Chef de la Cour Suprême est de droit « Greffier de la Haute Cour de Justice »..Il y tient la plume.
    En cas d’empêchement,il est remplacé par le Greffier en Chef de la Cour de Cassation.

    L’ORGANISATION et LA PROCEDURE A SUIVRE DEVANT LA HAUTE COUR DE JUSTICE SONT FIXEES PAR UNE LOI ORGANIQUE..

    Article 164
    - la Constitution de la quatrième République M%algache
    Les textes à caractères législatifs relatifs à la mise en place des INSTITUTIONS et ORGANES ainsi que les AUTRES LOIS d’APPLICATION PREVUES par la Constitution seront pris==par voie==d’Ordonnances.

    Article 167
    - de la Constitution de la quatrième RM.
    Afin de respecter le prescrit constitutionnel,le Président de la République,dans un délai de 12 mois,à compter de son investiture,« invite » les Instances Compétentes ==à désigner==les membres qui composent la Haute Cour de Justice afin de procéder ,==dès l’expiration==de ce délai, à l’INSTALLATION DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE.
    Toute partie justifiant d’un intérêt peut saisir==les Institutions compétentes de demander de sanction en cas de carence.
    - "EN CE QUI CONCERNE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,==EXCEPTIONNELLEMENT==,L’INSTANCE COMPETENTE EST LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE (-HCC-) qui serait autorisée à prendre les sanctions qu’aurait pu prendre la Haute Cour de Justice si elle était installée

    NOTA.
    Pour tous ceux qui veulent ==toujours ==incriminer
    SEM Hery RAJAONARIMAMPIANINA,
    Président de la Répunlique Malgache,
    Chef d’Etat de Madagascar
    ==RELISEZ LA CONSTITUTION==calmement.
    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 28 septembre 2014 à 11:32 | Jipo (#4988) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      ☛ 06h17 et déjà en plein délire ☏ :
      Cessez de vous la jouer juriste des bacs à sable en vous gargarisant de termes aussi pompeux, que creux tels que : greffier « en chef » ( SVP ) de la cour « suprême » ( et pas de volailles, bien que ...) de la haute (et non basse)-cour de justice, cour d’ appel pour la défense de la démocratie ( sur laquelle ceux que vous adulez s’ assoient copieusement), qui avant d’ etre défendue doit etre respectée, (on en est loin) !
      De vous masturber les gustatives avec vos désignés, dépéchés-repêchés, élus ou en voie de l’ etre, titulaires : idem, assistés ou pas , de toutes façons, comme vous , ils le sont tous, en plus de parasites tous aussi prohibitifs qu’ inutiles .
      Vous mélangez tout , à l’ image de ceux que vous admirez : Politique - législatif - justice, et : prouvez bien qu’ ils sont tous dépendant et pas le contraire comme cela se doit dans toutes démocraties que vous prétendez défendre !
      Avec des acteurs aussi nuls, de vous étonner de patauger encore dans la m- - -e .
      Et de terminer par votre coït favori : « prendre des sanctions » occultant : contre les zétranzés ...
      On ne s’ improvise pas juriste en se contentant comme vous le faite de copié/ collés en usurpant les compétences que vous n’ aurez jamais n’ ayant même pas été capable de passer un permis de conduire, pas plus que celui de voter !
      N’ est pas qui veut : un Duverger, Debré ou Verges et ce n’ est pas en essayant de vous caser dans des ONG que l’ on apprend le droit, autant constitutionnel que civil , retournez vous coucher, ça vous évitera de prouver que vous empirez ...
      Quant à votre hery s’ il était qualifié, voir compétent, cela se serait ☞ DEJA ☜ VU , pas besoin de ciseaux pour cela !
      Contentez-vous de vos « tasses di té pou zoulou pure race & circulez ./ » ☢ ☚

  • 28 septembre 2014 à 21:00 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Comme nous sommes en bonne marche pour la « CO-GESTION » franco malgache pour les îles éparses !
    - « PAIX Co-Gestion »- des îles éparses
    ++« Mahefa ary Soa »++
    Dans le domaine du renseignement,la coopération peut être : -« MULTILATERALE »
    mais le plus souvent
    - « BILATERALE »,avec des services amis.
    En France,
    - le Conseil National du Renseignement (-CNR-) définit les grandes orientations et fixe les priorités assignées aux différents services du renseignement français.
    Le CNR est animé par ==un coordonnateur national==placé sous l’autorité du Président de la République.
    Les différents services du renseignement français :
    1-la Direction Générale des Services Extérieurs (-DGSE-) qui recherche le renseignement hors des frontières françaises.
    2-la Direction du Renseignement Militaire (-DRM-) qui traite le renseignement d’intérêt militaire et opérationnel.
    3-la Direction de la Protection et de la Défense (-DPSD-) qui veille à la sécurité des informations et du Personnel relevant de la Défense Nationale.
    CES TROIS SERVICES SONT RATTACHES AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
    4-la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (-DCRI-),issue de la fusion de la Direction de la Surveillance du Territoire (-DST-) et des Renseignements Généraux (-RG-) qui dépend du Ministère de l’Intérieur et qui est chargée de la lutte antiterroriste ,du contre-espionnage,de la protection des intérêts économiques français et de la détection des menaces extrémistes ;.
    5-la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (-DNRED-)
    6- le TRACFIN.
    Les services 5 et 6 s’occupent==des circuits financiers==clandestins et qui dépendent du Ministère du Budget.

    - « IL FAUT MONTER DES SERVICES EQUIVALENTS,à MADAGASCAR,si nous voulons coopérer économiquement et industriellement ou »co-gestionner« ,quoi que ce soit avec notre AMIE :== »LA FRANCE"==ou d’autres Pays du Globe.

    PLUS AVANTAGEUX QUE « LA HCJ »
    - « Réconciliation Nationale=Grand Pardon=Amnistie Générale »-

    - « HR/FH »:même combat !

    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 28 septembre 2014 à 23:35 | Maestro (#7313) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      http://www.lagazette-dgi.com/index.php?option=com_content&task=view&id=42750&Itemid=55

      Une petite lecture pour vous Monsieur « Mpisolelaka ». Entre nous je pense qu’il y en a qui se fout royalement de la situation de Madagascar, et que vous êtes un de leur fervent supporter. Chacun fait ce qu’il veut mais évitez à l’avenir de donner à longueur de journée des conseils à deux balles. Prenez du temps pour soigner votre Maladie, aux frais des contribuables FRANÇAIS, car vous risquez de ratez le Bon coté de la Vie.

  • 29 septembre 2014 à 08:33 | meloky (#637)

    Actuellement, les vauxriens politiciens n’ont pas aucune derniere carte a jouer ! Ils ne font rien que destabiliser la conjuncture actuelle ! Les hommes politiques qui avaient gouvernes ne doivent pas se precipiter et se hater pour decrocher le pouvoir car ils sont tous des perdants, et nulles ; meme-s’ils sont tous des grands politiciens de son temps !

    J’encourage donc que l’actuel President soit plus brave pour delivrer leurs promises et leurs systemes pour sauver la donne.

    Et aux internautes qui sont politiquement devies, vous pouvez bavarder autant plus que jamais ! On casse pas les boules....

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