Impossible remise en cause

Pas moins de 25 jugements rendus par les tribunaux administratifs dans le cadre des dernières communales ont été jusqu’ici cassés par le Conseil d’Etat. 19 maires élus sous la bannière du parti au pouvoir ont été destitués par cette Chambre administrative de la Cour Suprême. Le Conseil d’Etat poursuivra ses procès demain. En attendant le bouclage du traitement des requêtes soumises au Conseil d’Etat, plus d’un pensent à la remise en cause de l’élection de certains sénateurs car ces maires déchus ont siégé au sein du collège des grands électeurs lors des dernières sénatoriales. Les textes gardent cependant le silence sur cette remise en cause, d’une part, et d’autre part, seuls sont autorisés à saisir la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) les chefs d’Institution et le président de la République. Un quelconque candidat malheureux aux dernières sénatoriales ne peut pas ainsi saisir cette juridiction compétente. Une manière pour faire comprendre que quel que soit le nombre des maires TIM destitués par le Conseil d’Etat, la remis en cause de l’élection de ses 22 sénateurs est presque impossible, tous les chefs d’Institution étant tous des TIM.