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Saisie par le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’État de Droit (HCDDED) et la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Haute Cour Constitutionnel (HCC) a précisé la portée de sa décision du 14 octobre dernier, notamment sur les délais électoraux et la continuité institutionnelle.
Selon la Constitution, dans ses articles 46 et 47, prévoit qu’en cas de vacance de la Présidence de la République, un nouveau chef de l’État doit être élu dans un délai de 30 à 60 jours après la constatation officielle de cette vacance. Durant cette période, les institutions existantes assurent la continuité de l’État. Mais la HCC rappelle que ce calendrier ne peut être respecté que si les conditions politiques, sécuritaires et techniques le permettent. Or, dans le contexte actuel jugé fragile, elle estime qu’un report du scrutin s’impose pour garantir un vote « libre, transparent et accepté par tous ».
La HCC reconnaît « l’impossibilité matérielle » de tenir le scrutin dans les délais constitutionnels, tout en précisant que ce report reste soumis à son contrôle. En exerçant ainsi son pouvoir de régulation, la Cour cherche à préserver la stabilité institutionnelle et à éviter toute dérive juridique. Le futur calendrier électoral sera donc déterminé en fonction de l’évolution de la situation nationale.
La HCC a également clarifié le statut des institutions en place. Les mandats des membres de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Haute Cour elle-même — garantis par les articles 69, 80 et 114 de la Constitution — restent en vigueur. Il en va de même pour ceux de la CENI et du HCDDED. Ces précisions visent à éviter toute vacance de pouvoir et à assurer la continuité des institutions pendant cette période transitoire.
En attendant la fixation d’une nouvelle date pour la présidentielle, la Haute Cour demeure l’arbitre central du processus, chargée de veiller à la légalité et à la stabilité du cadre institutionnel jusqu’au retour aux urnes.
Le Colonel Michael Randrianirina qui a pris le pouvoir après la chute d’Andry Rajoelina a donné une marge de deux ans pour “la refondation” de Madagascar. Il a ainsi proposé une période transitoire de “deux ans au plus durant laquelle se tiendront un référendum constitutionnel et les élections nécessaires à la mise en place progressive des nouvelles institutions”.
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Vos commentaires
« Te hividy ny lohany fa matahotra ny masony ka te hividy ny lohany ».
Le CAPSAT n’ose pas aller jusqu’au bout de leur coup d’Etat, d’où cette situation bâtarde.
Tenue en laisse par la HCC et l’Assemblée, ces deux institutions ont essayé de légaliser ce coup d’Etat.
De ce fait, ils sont coincés, surtout, sur le changement de la constitution, soit forcing ou passer par la réconciliation nationale, pour sortir une FDR ou une convention genre panorama,...pour pouvoir suspendre la constitution.
Cependant, le CAPSAT est imprévisible.
A la différence du Dj le chien errant et ses esclaves Ânes_Nandra de MT,
’’ Nihinana ny vodiny ka nahita ny maso TOKANA (karaha ilay TROU-D-Q) ’’ depuis leur coup de bâtards de 2009...
Vous y croyez encore ?
Qui a dit que vous êtes déconnecté ?
Lékopé,
Ne soyez pas sur de vous, le CAPSAT change facilement d’humeur,...!
Apparemment, les grognes des impatients non placés y commenceraient à monter.
Le dernier transfert de fonds serait il pour les calmer ?
Isandra La Perdante,
Essentiel c’est d’écarter ton bien-aimé 3-eme bureau presque 7-eme d’âne en état de nuire et surtout surtout récupérer tous ces avoir, qu’il a accaparé le long de sa vie d’un putschiste et mafieux ! Que rien n’échappe à la justice ! Tous ses propriétés doivent être nationalisés ! Comme d’ailleurs celles de son chef et ami Rablue ! Tous leurs comptes off-shore doivent être aussi récupéré le plus vite par l’Etat malgache ! Par ailleurs j’espère, qu’un jour il pourra rejoindre une cellule dans un prison français avoisinant celles de Sarko et Micron, ha ha ha !
Walesa,
Profitez en, tant que vous y êtes, car rien n’est éternel avec le CAPSAT, pour ne pas dire à géométrie selon leur humeur.
Un changement dans la continuité en somme, la continuité des pratiques s’entend...
HCC, CENI, HCDDED, HCJ, SENAT, ASSEMBLÉE NATIONALE, MEDIATURE DE LA RÉPUBLIQUE, HCDN, elles sont toutes présentes , encore et toujours comme auparavant...au nom de la légalité républicaine et pour se conformer aux attentes et souhaits de la prétendue communauté internationale agissante.
Sachant pertinemment que la fonctionnalité de toutes ces institutions dans une période de transition politique coûte chère et alourdit inutilement les dépenses de l’Etat.
Refondation de la République et élections avec les mêmes institutions et leurs pratiques ne sont pas compatibles du tout !
La plupart de ces institutions ont contribué largement aux méfaits et pratiques délictueuses du régime du français fuyard et de sa bande organisée !
Sans parler des 29 ministres dans un gouvernement de transition qui prône l’austérité budgétaire.
Il paraît que la prétendue communauté internationale a déjà suggéré la tenue des élections prévues selon l’ordre constitutionnel au cours de l’année 2026...
La solution optimale serait de réduire l’effectif du gouvernement en fonction des six axes prioritaires tracés par le Chef de la transition et surtout la réalisation du proposition de projet de refondation de la République dans le délai mentionné...et de suspendre les institutions devenues inutiles compte tenu des priorités définies.
inandra,
Les faiseurs de coup d’état voient partout des coups d’état,ils en étaient friands(Razanamahasoa de l’AN, le sénat par korontamby,et la liste n’est pas exhaustive).
Je te le redis : Encaissez sans broncher car ça ne fait que commencer.
Les dirigeants actuels ont la lourde tâche d’éradiquer jusqu’à leurs racines les VOYOUS de ton éspèce, et les récalcitrants,eh bé des pneus autour de la taille et
directions MIAMIFOZA plage pour BBQ.
Ravelo,
« Les dirigeants actuels ont la lourde tâche d’éradiquer jusqu’à leurs racines... »
On sait que vous voulez mettre en place la pensée unique, en les diabolisant, blanchissant les voleurs d’hier, vous créez de toutes pièces qu’ils ont de rage pour pouvoir les éradiquer,...Tout cela à cause de la haine, et de la rancune,...de la soif de vengeance de ZD.
T’as oubliée « Les voyous de ton espece »
Babakoto
Pour éviter de perdre les aides de la Communauté Internationale , qui pèsent 70% de notre budget , les nouveaux Dirigeants se fondent dans le respect de l’ordre Constitutionnel , selon les volontés d’Emannuel Macron .
Le piège de cette pratique c’est que pour organiser les prochaines élections , nous devrons nous soumettre aux diktats des Institutions de Bretton Woods .
Ce qui pourrait compromettre le souci de notre souverainneté .
En tout cas , le Burkina Faso , en déclinant les dites ...aides , arrivent à faire fonctionner le Pays , et même à faire des innovations , avec leurs ressource propres , qui sont bien moindres que celles de Madagascar ...
C’est ça ton modèle ? Le Burkina Faso ?
On en lit des conneries ici mais celle-là elle est bonne !
HO RAHARAHA ITY. IZAHAY MIANDRY VOANKAZO MASAKA !
"Tsy mizotra mankany amin’ilay tena fanavaozana notakiana ny toe-draharaha ankehitriny ka misy fanovàna maromaro ilaina sy tsara atao, hoy ny Gen Z Madagasikara androany. Isan’izany ny fiverenana amin’ny fanendrena ny Praiminisitra izay tokony hifampidinihana mazava amin’ireo tena mpitolona, raha ny hevitr’izy ireo. Nambarany fa tsy najaina ny fanirian’izy ireo tamin’ny fanendrena ny Praiminisitra sy ny fananganana ny Governemanta.
Mihevitra ihany koa ny Gen Z Madagasikara fa ilaina ny fananganana rafitra vaovao mahaleotena ho mpanara-maso ny fitantanana ny raharaham-panjakana rehetra ahafahana mijery akaiky ny asan’ireo tompon’andraiki-panjakana rehetra, rafitra izay manana fahefana manome sazy raha ilaina, sy ny fanatanterahana ny fikaonan-doha nasionaly handraisan’ny tanora anjara mba handrafetana mazava ny rafitry ny tetezamita fiaraha-mitantana sivily sy miaramila.
Miantso ny Filohan’ny Fanavaozana hijoro amin’ny fanapaha-keviny voalohny ny amin’ny hampitsaharana ireo andrim-panjakana izay tsapa fa tsy mifanaraka intsony amin’ny filan’ny malagasy, dia ireo Antenimiera, ny HCDDED, ny fitsarana avo momba ny lalampanorenana ary ny CENI, ihany koa ny Gen Z Madagasikara."
PS : Ko ry Dora nanda miaraka amin’ny vavabe ny fanendrena ny PM aza efa nilefitra ko !
Tsy anareo hono no tompony fandresena sy namono ny voay !