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Antananarivo | 02h09
 

Communiqué

Collectifs et organisations de la Société Civile Malgache

samedi 18 août 2012

Collectifs et organisations de la Société Civile Malgache
Immeuble des Pères Carmes, 3 ème étage, près Espace DERA
Fkt. Tsiadana, Antananarivo-101

Antananarivo, le 15 août 2012

Aux honorables Chefs d’Etat de la SADC réunis à
Maputo à Mozambique du 17 au 18 août 2012

OBJET : Remarques et propositions de la société civile malgache sur la résolution de la crise

Excellences,

Dans le cadre du processus de recherche de solution inclusive, consensuelle et pacifique à la crise
politique malgache où les Chefs d’Etat de la SADC se sont fortement impliqués, les Collectifs et
Organisations de la Société Civile, auteurs de la présente lettre, ont l’honneur de vous adresser leurs
chaleureux remerciements pour tous les efforts que la SADC n’a cessé de déployer pour trouver une
solution durable conforme aux intérêts du peuple malgache et susceptible d’empêcher le retour de
crises cycliques à Madagascar.

Il est clair qu’au cours de ces trois années de crise aux effets catastrophiques et douloureux sur tous
les plans pour notre peuple, quelques étapes ont été franchies, et des avancées constatées,
notamment avec les résolutions du Sommet des Chefs d’État de la SADC à SANDTON en Afrique du
Sud du 11 au 12 Juin 2011 qui ont posé les principes de base et le cadre de référence d’une solution
inclusive, consensuelle et pacifique de la crise politique malgache.

Toutefois, la crise perdure. La mise en œuvre de la Feuille de route de septembre 2011 est
particulièrement laborieuse et difficile, et donne lieu à de nouveaux conflits au sein des acteurs
politiques. Les deux rencontres successives entre Mr Marc RAVALOMANANA et Mr Andry RAJOELINA
aux Seychelles sont demeurées sans résultats positifs marquants. Et la dernière mission de la SADC
conduite par SEM le vice ministre Marius FRANSMAN, a été considérée par l’opinion publique
malgache et par une large fraction de la société civile comme une mission « à la va vite » qui, au lieu
de clarifier les positions de la SADC, a semé le doute dans les esprits sur la bonne foi et la neutralité
de la mission, notamment en soulevant de nouveau la question du calendrier des élections qui venait
d’être décidé.

Excellences,
En tant que membres de la société civile, pleinement conscients de notre rôle multiple dans le
développement du pays, en temps de paix comme en temps de crise, nous avons mené sans relâche
plusieurs actions multiformes, depuis le putsch du 17 mars 2009, en vue de contribuer efficacement
à la résolution de la crise actuelle qui est la plus grave que notre pays ait jamais connue. Nous tenons
donc à soumettre à votre haute attention et en toute modestie, quelques remarques et propositions
qui nous paraissent essentielles, dans un esprit de transparence, de neutralité et de franche collaboration avec la communauté internationale et tout particulièrement avec la SADC, au profit des
intérêts du peuple malgache.

Nos remarques et propositions portent respectivement sur : i)-le Dialogue malgacho-malgache et
l’organisation d’une Conférence nationale des forces vives de la Nation ; ii)- la société civile malgache
et la ligne de démarcation actuelle en son sein, iii) la mission du Bureau de liaison de la SADC à
Madagascar et sa collaboration avec la société civile ; iv)- la nécessité d’une cohérence claire et d’une
continuité institutionnelle entre les résolutions de SANDTON et les applications en cours de route.

Le Dialogue malgacho-malgache et l’organisation d’une Conférence nationale des forces vives de la Nation

Dès que la SADC fut chargée institutionnellement, sur le plan international, d’assurer le leadership de
la résolution de la crise politique à Madagascar, tous les Fronts Unitaires respectifs de la Société
civile impliqués dans la recherche d’une solution durable et pacifique à la crise (CCOC-Collectif des
Citoyens et des Organisations Citoyennes), AOSC-Alliance des Organisations de la Société Civile),
CNOSC-Coordination Nationale des Organisations de la Société Civile), ont préconisé sans relâche, le
DIALOGUE MALGACHO-MALGACHE et la nécessité de tenir une CONFERENCE NATIONALE DE TOUTES
LES FORCES VIVES DE LA NATION pour exiger des acteurs politiques un véritable Accord consensuel
et un Cadre juridique d’une transition au pouvoir partagé et équilibré, pour constituer une force
exécutoire effective dans l’application de l’Accord et pour établir les grandes lignes de la refondation
de la République. A toutes les missions de la SADC, à toutes les rencontres avec d’autres organismes
internationaux, aux membres du Bureau de liaison de la SADC, les représentants de nos organisations
n’ont cessé de répéter et de souligner la nécessité d’un tel Dialogue et d’une telle rencontre
nationale.

D’autre part, la quasi-totalité des communiqués officiels de la SADC, de l’UNION AFRICAINE…, ont mis
également en exergue la nécessité d’une solution malgacho- malgache à la crise (cf. Feuille de
Route), et d’une société civile malgache unie pour peser sur le processus de sortie de crise.
Malheureusement, la médiation internationale a préféré privilégier le Dialogue exclusif entre acteurs
politiques alors qu’il n’y a pas de véritable dialogue entre eux. Les derniers événements des
Seychelles le démontrent amplement et une fois de plus.

Jusqu’à maintenant, force est de constater que nos propositions n’ont pas été prises en compte bien
qu’un léger changement semble se dessiner à travers le point 15 du Communiqué de presse de
l’avant dernière mission des représentants de la Troïka mais qui n’a pas été suivi d’effet.

Excellences,
Nous vous proposons donc, dans le cadre du Dialogue malgacho-malgache, d’appuyer clairement et
concrètement, la tenue d’une Conférence Nationale de toutes les forces vives de la Nation, organisée
par la société civile en collaboration avec le Bureau de liaison de la SADC à Madagascar.

Dans le contexte actuel de la mise en œuvre de la Feuille de route, une telle Conférence est d’autant
plus indispensable qu’elle permettra, entre autres, de corriger d’un commun accord les différentes
violations commises dans son application et les dysfonctionnements causés par la Feuille de route
par rapport aux résolutions de SANDTON, d’améliorer et de renforcer les acquis et les avancées. Elle
devrait débouchersur la refondation de la république soutenue par un processus de mise en place d’un Etat de droit juste/ équitable et d’une démocratiedurable par le peuple et pour le peuple
Malagasy.

Les organisations de la société civile malgache et la ligne de démarcation actuelle en leur sein

A l’instar des sociétés civiles des pays en crise en Afrique et dans le monde, des voix discordantes se
font entendre effectivement au sein de la société civile malgache, quant à la crise et à sa solution.
Mais en dernière analyse, il n’y a que deux voix. La première soutient une solution rapide,
unilatérale, tenant compte uniquement des intérêts de quelques catégories de gens. La deuxième
préconise la solution inclusive, consensuelle et pacifique conforme aux intérêts fondamentaux des
populations de nos 22 régions, nécessaire pour prévenir tout cycle de crises. Celle-ci est
profondément et largement implantée à la base, dans les communes, les districts et les 22 régions,
bénéficie de la confiance de la population grâce aux impacts de leurs activités dans tous les secteurs
du développement et de la lutte contre la pauvreté, et bien connue des sociétés civiles des cinq
continents, notamment du Conseil des ONG de la SADC.

Refuser d’appuyer les efforts de la société civile malgache, sous prétexte qu’elle est divisée et
partisane, relève donc, soit de l’ignorance totale des réalités du monde associatif malgache, soit de
l’intoxication partisane pure et simple.

Nous vous proposons donc, Excellences, de travailler plus étroitement avec les organisations de la
société civile malgache, qui connaissent les réalités à la base et qui sont capables de mobiliser les
populations pour influencer favorablement le processus de sortie de crise.

La réalisation de la mission du Bureau de liaison de la SADC à Madagascar et sa collaboration avec la société civile

Bien avant l’établissement du Bureau de liaison de la SADC à Antananarivo, nous avons toujours
soutenu la nécessité d’un tel bureau pour permettre à tous les acteurs malgaches de faciliter la tâche
de la SADC dans la médiation et dans le suivi international de la mise en œuvre de la Feuille de route.
Grâce à un tel Bureau, un apport mutuel d’informations, un dialogue et des échanges permanents
sur les réalités et les évènements, une confrontation des analyses, des points de vue, des
propositions pourraient s’effectuer quotidiennement, avec les différentes entités dont la société
civile, au profit de la résolution de la crise.

Malheureusement, les rares rencontres de la société civile avec le Bureau de liaison sont restées sans
suite. Pour pallier aux risques de voir durer de telles relations, nous vous donnons, Excellences,
l’assurance d’améliorer ces relations en proposant au Bureau, dans les meilleurs délais, un
programme et un mécanisme de dialogue et d’échanges permanents avec la société civile.

La nécessité d’une cohérence claire et d’une continuité institutionnelle entre les résolutions de SANDTON et les applications en cours de route

En droite ligne de la Lettre de la CNOSC dont nos organisations sont membres, en date du 21
septembre 2011 sur la Feuille de route, et adressée à la TROIKA-SADC, les contradictions entre les
résolutions du Sommet de SANDTON et le contenu de la Feuille de route, sont génératrices
d’ambiguïtés, de subterfuges, de reculades, d’oppositions pures et simples à tout dialogue, à tout
consensus et sources permanentes de conflits, à l’exemple de l’article 17 de la Feuille de Route qui
est une totale négation des principes du partage et de l’équilibre des pouvoirs entre les parties
prenantes pendant la transition inclusive et consensuelle, de la séparation du pouvoir entre
l’exécutif, le législatif et le judiciaire, dans la mesure où le président de la Transition détient le
monopole exclusif de nomination de tous les responsables du gouvernement, du parlement (CST et
CT) et de la CENI et le monopole de l’exécutif par rapport au premier ministre de consensus. Dans
l’histoire de la République malgache depuis plus de 50 ans, aucun chef d’Etat élu au suffrage
universel n’a disposé d’un tel pouvoir.

Il en est de même des articles 16 et 20 de la Feuille de route, pour ne citer que ces deux là :
- l’article 16 de la Feuille de route relative à la nécessité de l’instauration d’un environnement
serein et apaisé, par l’arrêt de toute poursuite judiciaire et administrative en cours, n’est pas
appliqué ;
- l’article 20 de la Feuille de route et les quatre points de la Note explicative relative au
« retour sans condition de tous les exilés politiques », en accord total avec les résolutions du
Sommet de SANDTON n’a pas cessé d’être remis en question par les fausses interprétations,
malgré la clarification que les émissaires de la SADC ont donnée ; la mauvaise foi dont on fait
preuve en toute occasion en ayant recours à des prétextes juridiques fallacieux contraires
aux principes fondamentaux des droits humains et à ceux d’une autorité juridictionnelle
véritablement indépendante.

Excellences,
Nous pensons que pour une plus grande efficacité des actions, il est nécessaire que :
- le Sommet de la SADC du 17 au 18 août 2012 à Maputo renforce les résolutions du Sommet
de SANDTON face à toutes les dérives qui ont été commises ;
- les avancées soient clairement et officiellement soutenues, notamment le calendrier des
élections présidentielles et législatives en 2013 afin de calmer les esprits quelque peu
troublés par les questions de la dernière mission de la SADC à Madagascar sur le calendrier
électoral, considérées comme une remise en question des décisions prises afin de soutenir
indirectement les forces qui tiennent à tout prix à tenir les élections au mois de novembre
2012.

Malgré la complexité de la mise en œuvre de la Feuille de route, le processus de son application doit
être suivi et évalué avec rigueur pour éviter d’autres nouveaux conflits et complications tels qu’ils se
présentent actuellement. L’une des meilleures façons d’y arriver serait d’harmoniser le suivi national
effectué par le Comité de Suivi et de Contrôle (CSC) qui vient d’être mis en place et le suivi
international dont la SADC est le chef de file. Autrement dit, une collaboration étroite entre la SADC et les organisations de la société civile malgaches, dont le CSC et le Conseil National pour la
Réconciliation ou FFM qui est également en cours de mise en place, est de mise.

Veuillez agréer, Excellences, l’expression de nos souhaits de pleine réussite au Sommet au profit de
tous les pays de la SADC et de Madagascar en particulier, de nos sincères remerciements et de notre
haute considération.

Antananarivo, le 15 Septembre 2012

Les organisations signataires :

- Alliance des Organisations de la Société Civile (AOSC)
- Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes (CCOC)
- Plate-Forme Nationale des Organisations de la Société Civile de Madagascar (PFNOSCM)
- ORIMBATO – Fédération des gardiens des valeurs traditionnelles
- Club Développement et Ethique (CDE)
- Réseau National de Défense des Consommateurs (RNDC)
- Association des Jeunes pour la Promotion de la Justice - Fikambanan’ny Tanora Mandala ny
Fahamarinana (FTMF)
- Développement des Malgaches pour promouvoir la Démocratie – Malagasy Miara Mandroso
Aron’ny Demokrasia (MAMIMAD)
- Forum des Educatrices Africaines (FAWE)
- Réseau pour l’Eradication de la Violence (REV-Analamanga)
- Dinika sy Rindra ho an’ny Vehivavy (DRV)
- ONG TARATRA
- Association AFT
- AGEVAREN-Développement
- Association ZETRA
- Association SPEED

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