Economie
La HCC valide la loi de finances rectificative 2026
jeudi 16 juillet |
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La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a déclaré conforme à la Constitution la loi n°2026-004 portant loi de finances rectificative (LFR) pour l'année 2026. Dans sa décision n°12-HCC/D3 rendue le 15 juillet 2026, la juridiction constitutionnelle a rejeté tout obstacle juridique à la promulgation du texte, estimant que celui-ci respecte les exigences fixées par la Constitution et par la loi organique relative aux lois de finances.
L'un des principaux points examinés concernait le dépôt (…)




























