Ex-faritany de Toamasina
La commission pour la dévolution est sur pied
jeudi 27 mars 2008 |
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L’arrêté de constatation de la nomination des membres des Commissions ad hoc chargées de la dévolution du patrimoine, de la répartition des ressources, du personnel et des attributions vient d’être communiqué par voie de presse le mardi 25 mars 2008.
Il s’agit de l’arrêté n° 6396-2008 du 13 mars 2008 qui réglemente l’application du décret n° 2008-088 du 15 janvier 2008 instituant la Commission nationale chargée de la dévolution du patrimoine, de la répartition des ressources, du personnel et des (...)