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j’hon doeuf
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Un pouvoir politique transitoire issu d’un transfert d’autorité décidée par une HCC dans un cadre qui n’est pas prévu par les dispositions constitutionnelles...
Aussi, tous les engagements financiers et tous les actes pouvant susciter la contribution de la Nation devraient préalablement recevoir la validation et l’approbation de l’Assemblée Nationale avant la signature des accords pouvant engager la Nation...
Autrement, l’accord non validé par la représentation nationale pourrait être considéré au titre de la « dette d’un régime politique » mais non pas une dette de l’Etat et non pas une dette de la Nation.