Bonjour à tous,

Conclusion :

L' ensemble de ces éléments : ingérence étrangère, Infraction au droit aérien international, violation des usages diplomatiques, abandon de pouvoir, et atteinte à la souveraineté nationale -- constituent des manquements graves à la Constitution, susceptibles d' être qualifiés de haute trahison au sens de l' article 131. Ils engagent la responsabilité personnelle du Président de la République devant la Haute Cour de Justice et appellent à la constatation de la vacance du pouvoir par la Haute Cour Constitutionnelle. extrait de https://actutana.com/depeche/la-chasse-est-ouverte/

Cordialement