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Les explications de l’ancien ministre des télécommunications, des postes et des nouvelles technologies, Iharizaka Rahaingoson, tendent à confirmer ce que l’on savait déjà : dans le monde des télécoms malgaches, nul ne peut affirmer que tout ce qu’il fait est parfaitement en conformité avec la réglementation.
Parce que la réglementation elle-même est complètement bancale : pour faire très simple (voire simpliste, et les lecteurs les plus avertis nous excuseront), on est passé d’un cadre réglementaire rédigé en 1996 octroyant des autorisations d’exploiter telle ou telle technologie, à une loi de 2005 basée sur l’octroi d’autorisations d’offrir tel ou tel service. Sauf que, dans un travers typique de Madagascar, la loi de 2005 n’a jamais vu sortir ses décrets d’application, et que tous les opérateurs sont condamnés à naviguer à vue, étant donné que les fabricants de matériels (Cisco, Huaweï, Ericsson et autres Alcatel Lucent) n’ont pas attendu le bon vouloir des hommes politiques malgaches pour rendre obsolètes les technologies auxquelles on se référait en 1996.
On a ainsi vécu des situations absurdes où, par exemple, le mode de calcul des taxes, qui pouvait être considéré comme équilibré à une époque où tout le pays disposait de l’équivalent d’un tuyau d’arrosoir, continuait à s’appliquer alors que l’on était passé du tuyau d’arrosoir au pipeline de grande capacité. Fallait-il multiplier par un million le montant des taxes sous prétexte que la capacité avait été multipliée par un million grâce aux progrès de la technologie ? Le minimum de bon sens économique disait bien que non, mais d’une manière inacceptable, on a choisi de résoudre le problème par des dérogations de plus en plus nombreuses, et la loi de la jungle s’est petit à petit installée.
Dans la jungle, le plus fort est le roi (merci de ne voir là aucune allusion ici au Roi Lion, foi de petit Mickey). Le secteur étant très rentable mais nécessitant des investissements continus, on y retrouve aussi bien des acteurs voulant rester durablement à Madagascar que d’autres entendant revendre leurs actifs pour engranger de belles plus-values, ce qui complexifie encore plus le paysage. L’État s’y perd, entre ses intérêts en tant qu’actionnaire, ses intérêts en tant que bénéficiaire des taxes et les intérêts du consommateur qu’il est quand même censé représenter. Les juges ne sont pas les derniers à ne plus rien y comprendre.
La suspicion étant désormais générale, notamment entre l’équipe arborant les couleurs des Pays Bas et celle dansant la samba brésilienne, cette transition là risque bien de s’avérer bien plus compliquée et de durer plus longtemps encore que celle qui nous préoccupe depuis 18 mois.
Vos commentaires
Patrick A.
Votre article me fait penser à un malgache,étudiant en droit,rouspétant :« pourquoi faire 30 km de sabotsy à ankakatso pour écouter »X« et »Y"....etc...
d’autre part,l’appel aux avocats et/ou aux avocats spécialisés...pour cette affaire malgache.
Selon le principe juridique,beaucoup de lois promulguées attendent leurs décrets d’application (françaises) pour leur application effective.Or beaucoup de lois dont les dispositions renvoient pourtant à des décrets d’application pour plus de précision,sont restées sans ces textes d’application.
Il arrive qu’une loi ou une disposition ne soit jamais mise en oeuvre,faute de décret d’application.Mais la loi peut s’appliquer mais partiellement.
Entre en jeu les « avocats » et/ou les cabinets d’avocats spécialisés :
« Il ne peut y avoir de blocage à l’application d’une loi qui n’a pas de décret d’application ».
Ce n’est pas automatiquement après sa promulgation qu’il faut un décret d’application à toutes les lois.Certaines dispositions de la loi renvoient au décret d’application pour expliquer ou préciser les termes généraux ou techniques.Les autres dispositions qui méritent d’être appliquées le seront.
Pour notre étudiant en droit à Ankatso,il ne faut pas se décourager :
Apprendre le droit,c’est aussi apprendre pour le détourner.
OUI !!et OUI,Patrick A. une grosse bataille des avocats en perspective.
Bravo Basile !!
Où est le décret d’application stipulant qu’un coup d’état est tolérable et toléré à Madagascar ???!!!
Je rigole en pensant que nos éminents juristes formés ici ou ailleurs sont ridiculisés par un seul juriste nommé Ratsirahonana Norbert aidé par certains pseudo-spécialistes en conseils de tous genres . Ces divers conseillers (nationaux ou étrangers) ne visent que leurs intérets personnels et croyez-moi , leurs ventres vont exploser voire imploser tôt ou tard !!!
Par ailleurs, je persiste et je signe que les religieux (prêtres,pasteurs, mystico-gélatineux ...) devraient s’occuper de leurs paroissiens et les militaires devraient défendre et protéger le pays : Laissons la politique aux professionnels de cette discipline ....Combien sont-ils à Madagascar ???
Wait and see ....
Mihaino
les religieux sont des citoyens,n’est-ce-pas ????
Basile,
Je suis catho de père en fils mais je peux vous affirmer que certains religieux catho font des actes pas très catholiques ...J’ai des preuves mais inutile de les divulguer ..
.Pourquoi à FALDA à Antanimena où tout a commencé ??? Pourquoi à l’ Episcopat à Analamahitsy où tout continue ???
Les protestants ou d’autres réligions possèdent aussi des salles et des endroits adéquats pour une réunion et/ou pour une conférence à Tanà !!
Ce n’est ni anodin ni par hasard Basile ....
Wait and see ....
Mihaino
Ne m’entraînez pas dans l’histoire de « RELIGION ».Je respecte les catholiques et les protestants.C’est tout.
Basile RAMAHEFARISOA
b.ramahefarisoa@gmail.com
à La rédaction de Tribune,
Vous n’avez jamais pensé à offrir une rubrique à Basile ? ... Non, mais ... sérieux ?
Lire l’édito de Patrick avec pour musique de fond le « nouveau western » d’MC Solar, ça le fait bien.
On pourrait nommer la rubrique de tonton Basile « la rubrique de bric-et-de-broc » tellement Basile me fait penser à la coccinelle de Gotlieb, insouciante et lunatique, dans sa Rubrique-à-brac.
PS : je voudrais rappeler aux plus jeunes d’entre nous, que Gotlieb fut un des grands de la BD franchouille qui fait du bien aux zygomatiques, avant qu’il soit le pseudo d’un comique local, à l’instar de F.Turbo !
Tiens donc ... L’était pas tombé sur la tête le Augustin quand il a pris le Ministère des Télécommunications ... J’aime bien quand le langage économique parle diplomatiquement de dérogations ...
Pour Patrick A.
Le lion ne vit pas dans la jungle mais dans la savane. Il ne peut de ce fait être le roi de la jungle (sauf si on regarde trop Tarzan).
C’est le moment de tout réactualiser et c’est aux responsables et aux personnes compétents qui ne manquent pas de le faire. Et surtout ne pas mélanger à la politique car c’est cette attitude qui mine le pays depuis 50ans. Misaotra tompoko.
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personnes compétentes.S.v.p. Misaotra tompoko.
En ce qui concerne les religieux à l’église ,les militaires dans les casernes,les médecins dans leur cabinet et mon père dans le lit de ma mère...je suis complètement d’accord !.
Les compétents et probes......les malheureux ils s’arrachent les cheuveux ..
Je crois que les compétents les plus intelligents ,les plus chanceux , celà fait déjà un moment qu’ils ont jeté l’éponge et sont partis chercher fortune ailleurs...
Un bouvier qui a déserté les collines vertes,un amiraly-vatatay,un mpitondra ronono moitié pasteur plein temps aferista et maintenant un DJ plutot adroit en kilalaky ( musique et danse des dahalo) qu’au respect du droit ont eu raison des compétents....
Dans cette perspective La transition est tout simplement impossible !
Ils n’ont qu’à tourner en rond autour du pot ,en dansant le kilalaky .Entre bandits peut-être ils finiront de trouver le chemin any akady ?