Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
dimanche 26 septembre 2021
Antananarivo | 07h45
 

Tribune libre

Mémorandum sur les télécoms de Iharizaka Rahaingoson

jeudi 23 septembre 2010

Affaire « FH Orange »

Sur le fond

Orange doit trouver un débouché à son câble LION de grande capacité. Il doit donc aller logiquement sur le marché des entreprises. Ayant obtenu une simple lettre du ministre précédent, dont elle sait pertinemment qu’elle est sans valeur, Orange est quand même allé de l’avant.

Sur les faits ‑Chronologie des événements récents

En dehors de toute forme légale, le Ministre des Télécommunications d’alors (M. Andriamananoro) a octroyé à Orange par simple lettre « la possibilité de faire du WiMAX moyennant un droit de 4 millions d’euros ». En clair, autoriser Orange à faire de l’Internet pour les entreprises, en sortant du seul cadre de l’Internet mobile.

Orange se prévaut aujourd’hui de cette lettre pour justifier son entrée sur le marché de l’Internet d’entreprise. Ce que Gulfsat et Blueline contestent car ils considèrent à raison qu’Orange empiète sur leur marché illégalement. Orange de son côté ne peut à priori diffuser formellement la lettre sans danger à cause de sa forme et de l’évocation d’un montant chiffré qui n’a pas de base réglementaire.

L’OMERT qui n’a jamais reçu paiement des 4 millions d’euros (ni de 2 autres millions d’euros « demandés » par l’Etat pour le câble Lion ; demande de l’Etat qui au demeurant n’a aucune légitimité) se prévaut par la suite d’une ordonnance d’un juge pour publier le 17 août 2010 un communiqué déclarant que l’Internet commercialisé par Orange est illégal. Le communiqué est inopportun mais l’OMERT est dans son rôle.

Orange obtient d’un autre juge une ordonnance contraire qui déclare entre autres que 1) l’OMERT doit se dédire et déclarer lui-même que son propre communiqué est un faux 2) Que si l’OMERT s’y refuse, Orange a l’autorisation d’ « usurper » son identité et publier un communiqué à sa place et en son nom.

L’OMERT publie un troisième communiqué pour montrer effectivement au public ce jugement atypique en faveur d’Orange. Le but étant de faire savoir que le faux communiqué d’Orange n’émanait pas de l’OMERT et qu’il vient d’un jugement pour le moins bizarre obtenu par celui-ci.

Solution possible

Il ne s’agit pas de revenir en arrière et contrer les évolutions technologiques ou sanctionner Orange. Il faut au contraire et au plus tôt intégrer dans les services de tous les opérateurs mobiles la possibilité de faire de l’Internet en entreprise.

Techniquement et d’après la réglementation, il s’agirait d’une simple modification du cahier des charges, car la réglementation ne prévoit finalement pas de dispositions spécifiques, ni vis-à-vis des technologies, ni vis-à-vis des services ; et que de telles dispositions ont « artificiellement » été introduites dans les cahiers des charges au vu des connaissances de l’époque du régulateur [1].

Il y a néanmoins un problème à résoudre : Etant donnés les montants respectifs qu’ont payé les ISP (Gulfsat et DTS) pour faire de l’Internet, et les montants respectifs payés par les opérateurs mobiles (Orange, Zain, Telma Mobile, Madamobil), combien les opérateurs mobiles doivent-ils payer en complément pour accéder au métier de l’Internet en entreprise ? Cette question est importante car se pose la question de l’équité vis-à-vis des ISP actuels.

Affaire « 3G »

Sur le fond

Ce qu’on appelle technologie 3G aujourd’hui se rapporte à l’attribution de portions d’une bande de fréquence, la 2100 Mhz, à un certain nombre d’opérateurs. La bande de fréquences étant limitée, cette attribution doit se faire de façon concurrentielle, par appel d’offres ou par voie d’enchères. Voilà pour ce qui est de la légitimité.

Pour ce qui est de la légalité, les lois télécoms malgaches, la 96-034 comme la 2005-023, prévoient toutes deux et en toute logique un appel d’offres pour l’attribution de nouvelles fréquences de ce type.

Enfin, le passage à la 3G est indispensable pour au moins Orange et Telma pour leur permettre de rentabiliser/justifier les nouvelles capacités introduites par LION et EASSy. Ce passage est donc une logique économique normale qu’il ne faut pas retarder.

Sur les faits

Au lieu et en place de cela, le ministre des télécoms d’alors, M. Andriamananoro, a écrit de simples lettres aux trois opérateurs Orange, Telma Mobile et Zain, pour leur signifier son « autorisation » à exploiter la « technologie 3G ». Plus précisément une autorisation d’essai technique puis une autorisation définitive ont été adressées respectivement à Orange et Telma, tandis qu’une autorisation définitive a directement été adressée à Zain sur le tard.

Orange et Telma Mobile ont utilisé effectivement la lettre pour activer leur réseau 3G et commencer à commercialiser. Zain seul a jugé bon de ne pas passer outre la réglementation et d’ignorer l’autorisation du Ministre.

Pour une raison inconnue, l’OMERT a jugé bon de rappeler à tous par communiqué du 15 septembre 2010 l’illégalité de l’exploitation actuelle de la 3G, sans mentionner toutefois les opérateurs concernés (Orange et Telma Mobile).

Solution possible

Comme pour la « FH », il n’est pas question de revenir en arrière, mais de régulariser. Un appel d’offres est nécessaire au vu de l’étroitesse de la bande de fréquences considérée (ressource rare).

Un tel appel d’offres a été préparé par l’OMERT à la demande du ministre Rahaingoson à partir du 30 juillet 2010. Mais le Premier ministre a exigé la suspension de cet appel d’offres.

Le futur appel d’offres (et c’est ce que prévoyait les préparatifs) aurait un cahier des charges qui privilégierait les opérateurs téléphoniques existants (Orange, Zain et Telma Mobile) via une pondération plus élevée de la note technique, et parmi les éléments de cette note technique, la durée de la présence dans le pays et le montant des investissements effectivement réalisés.

Le problème serait donc résolu de façon légale et élégante, tout en se ménageant la possibilité, soit de faire passer un des ISP vers un statut de vrai opérateur téléphonique (Gulfsat est demandeur et sa demande est légitime), soit d’introduire un 5ième opérateur à Madagascar par la même occasion, le tout via l’attribution de 4 tranches dans la bande des 2100 Mhz.

Affaire Madamobil

Sur le fond

Se résume principalement comme suit :

Sur la légalité du transfert de la licence :

a. La première société mobile à avoir eu une licence sans appel d’offres est Telma Mobile lorsque le 14 juillet 2006 elle a reçu une licence sans appel d’offres du Gouvernement malgache. C’est donc le premier cas à considérer si on doit examiner les licences.

b. La licence transférée à Madamobil SA a été faite au titre de l’Arrêté 95-001 qui prévoit explicitement la possibilité de transfert de la licence. Deux lois et réglementations ont réformé le secteur après coup, la première prévoyant la transférabilité des licences et la deuxième stipulant le contraire. La licence d’Intercel n’est régie par aucune de ces deux lois car elle les pré-date, et cela en vertu de principes généraux de droit apprises des les premières années en université. On ne peut donc pas invoquer la loi 2005-023 en particulier pour faire croire que la licence n’est pas transférable.

Sur le fait que la licence est un « actif » d’Intercel :

a. Une licence est un droit attribué par l’Etat pour une durée limitée. Elle n’est pas vendable en tant que bien, et ne fait donc pas partie des « actifs ». Pour un Intercel non liquidé, une licence aurait été effectivement quelque chose de valeur. Mais Telma a tout fait pour faire liquider Intercel, et pour un Intercel déjà mis en liquidation, la licence ne vaut rien pour les créanciers, car elle ne lui appartient plus dès lors mais revient à l’Etat.

Sur l’existence de nombreux autres procès qui justifieraient le blocage par l’Etat :

Madamobil peut avoir de nombreux autres procès à son encontre, mais si cela ne concerne pas/plus la licence – il n’y a plus aucune raison pour elle d’être interdite d’opérer. Quand bien même, après le 17 juin 2010, si d’autres actions en Justice auraient été introduites concernant la licence, seule une issue en Justice de telles actions déciderait à posteriori du blocage ou non de l’opérateur, qui devrait pouvoir opérer entre temps.

Sur les faits

Fin du seul des procès touchant explicitement à la licence de Madamobil le 17 juin 2010. Le procès prend fin par désistement du plaignant, le liquidateur des biens d’Intercel, sans que l’affaire ait été tranchée au fond. Telma fera valoir que ce désistement est un fait de corruption du liquidateur. Madamobil arguera qu’inversement, le précédent liquidateur était partial en faveur de Telma, ce qui fut à l’origine de son renvoi. La Présidence fera valoir qu’il y a « de nombreux autres procès » contre Madamobil.

Départ du Ministre des télécoms après constat que le blocage ne consiste plus en une simple divergence de vues et devient un rapport de forces extra-légal entre d’une part l’Etat à travers ses plus hautes instances et Telma, et d’autre part Madamobil.

Implication poussée de la Présidence après le départ du ministre, sans que l’on puisse trouver une justification rationnelle à un tel engagement dans un dossier sectoriel, concernant un opérateur privé.

Solution possible

En guise de compromis, réexaminer simultanément les cas de Telma Mobile et Madamobil, tous deux ayant eu des licences sans appel d’offres ? Le premier par attribution directe, le second par transfert ? Révoquer ensemble les deux ? Autoriser ensemble les deux ?

Renier la licence de Telma Mobile serait renier une légitimité perçue par les anciens employés de Telma de l’époque qui ont « exigé » la licence pour être sur le même pied d’égalité que les concurrents d’alors.

Renier la licence de Madamobil serait céder à la force.

Démission du ministre des télécoms

Démission pour trois raisons suite à la lettre 192/PM/CAB du PM au Ministre :

Raison 1. Illégalité du blocage de Madamobil au plus haut niveau et fuite permanente du PHAT et du PM devant les demandes d’explication du Ministre.

Raison 2. Suspension du projet d’appel d’offres dit « 3G » lancé le 30 juillet 2010 et sensé résoudre à la fois le problème de la FH Orange (voir ci-avant) et l’utilisation de la 3G par l’ensemble des opérateurs (voir ci-avant également).

Raison 3. Interdiction de mener les réformes de la réglementation ; mission principale pour laquelle le Ministre a accepté la fonction.

Pour ces trois raisons ensemble qui valent interdiction complète de travailler, le Ministre a remis sa démission le mardi 17 août 2010 par lettre n°10/184-MTPNT/CAB.

Notes

[1A ce titre tous les quatre opérateurs mobiles sont sur le même pied d’égalité en matière de restrictions. Cf. leurs cahiers des charges respectifs.

6 commentaires

Vos commentaires

  • 23 septembre 2010 à 08:07 | râleur (#3702)

    Bien expliqué mais aussi bien Rajoelina que Vital, eux n’y comprennent rien. Ni du point de vue télecoms, ni du point judiciaire, ni du point de vue juridique.

    Alors ? ils décident en fonction de leur sentiment ou de leur portefeuille ? Telma va tout faire, comme tous les opérateurs historiques, pour bloquer la concurrence, aux détriments de ce eu ’IT peut apporter à l’économie.

    Voilà ce qui arive quand on a des dirigeanst incompétents.

    Il serait intéressant de savoir exacetment ce qu’a fait l’ancien Minitre, élevé au grade de Grand Croix our service rendu à l’Etat, malgré des forfaitures averés

    • 23 septembre 2010 à 09:42 | da fily (#2745) répond à râleur

      Brrr, le niveau de compétence est ce qu’il est, même si on n’éxige pas forcément du président et du priminister qu’ils soient au niveau +++7, force d’admettre qu’ils sont largement dépassés par le jeu. Quid des autres dossiers requiérant directement la décision du Phat ? Yerk...j’ai une pensée pour Rasoa.

      Toujours dans la spirale de la hiérarchie incapable qui s’en fait remontrer par les subalternes. Dans ce dossier, il nous paraît plausible de croire en une capacité, ou une implication meilleure du ministre démissionnaire, et pour cause. A la lumière des prises de décision pour le moins incongrues du sémillant Augustin, on nous laisse un arrière-goût de magouilles où carrément d’incompétence notoire, oui c’est grave doctor !

      Mais le retard dans la législation du secteur me laisse pantois, est-ce encore et toujours la façon de faire malgacho-malagasy ?

  • 23 septembre 2010 à 17:37 | che taranaka (#99)

    Moi aussi je suis dépassé par l’affaire ..je veux quand même finir ma bebex...

    Amusez vous bien..moi j’applaudirai le vainqueur !

    • 24 septembre 2010 à 01:50 | zanaharyo.tahio (#1931) répond à che taranaka

      Qu’est ce qu’on essaie de justifier ici ? Deux ministres se sont succédés sous Rajoelina et tous savaient que c’est gouvernement illégal auquel il ne faut s’attendre à une quelconque acte légal ou légitime dans un secteur donné. Le premier en a profité, ou s’est fait profité, pour ramasser le maximum d’argent dans le secteur. Il est mauvais technicien mais maintenant il en a profité pour acheter des villas en france. Le second, pour l’honneur certainement est rentré naïvement dans la gueule d’un loup connu comme affamé. Etant technicien, mieux que l’ancien, il a cru reconvertir les loups en agneaux pensants. Encore une fois, apres avoir été commissaire pour pas longtemps, il a été ministre pour pas longtemps avec deux honneurs et gloires peut être. A sa place je n’en serai pas fier. Dans les deux cas, le peuple continue de souffrir de l’excès des tarifs de télécoms (dix fois celui de Maurice au niveau international et 2 à 4 fois au niveau national) qui s’aligne au ras des paquerettes des pays les plus corrompus maintenant. Les opérateurs s’en donnent a coeur joie de ces amalgames pour faire valoir à chacun son certificat d’autorisation ’bidon’. J’ai lu qu’il y a deux lois en vigueur. Bravo pour les ministres qui se sont succédés. Pourquoi pas une troisème, puis une quatrième. Je vous rappelle que les lois sont pour la population et voté par leurs représentants mais non pour protéger un opérateur de passage sur notre pays. Ces ministres se croivent intellos ou courageux mais n’en font qu’à leur portefeuille ou la gloire. La HAT va bientôt couper les pylônes FH puis les exporteront au prix du kilo de la ferraille à ce rythme.

  • 24 septembre 2010 à 08:59 | kakilay (#2022)

    L’acte de Iharizaka était-il un acte inutile ?

    Je fais partie des personnes qui se posaient la question de ce que pouvait bien faire Iharizaka dans cette galére ?

    Mais je fais partie de ce gens qui pensent qu’il ne faut point laisser les souris entre eux, pour peu que l’on puisse le faire...

    Toute la question réside dans : qu’est-ce que je peux faire ? Il appartient à tout un chacun d’évaluer sa force.

    Une petite histoire.

    Dans un village, tout le monde était convaincu que faire telle chose était impossible. Un beau jour un étranger arrive dans le village. Il ne savait pas que faire la chose était impossible : il a entrepris de la faire : Il a réussi !

    Il y a un préjugé de groupe qui devient une loi. Seul l’individu peut remettre en question ce préjugé. Donner à l’individu la liberté d’entreprendre n’est pas seulement une question de principe sur les droits de l’Homme. La liberté d’entreprendre ouvre AUSSI le chant ou champ du possible de ce que peut l’Homme.

    La créativité sociale est aussi à ce prix !

    La tentative de Iharizaka était-elle foutaise ? Il fallait la courir, je dis...

    Car quelle était la situation : voilà donc un quidam qui prétend travailler pour l’ISN, neutre de surcroît de son aveu, déclarant à qui veut l’entendre qu’il va monter un gouvernement de techniciens. !

    Il y a les gens comme moi qui déclarent : foutaise ! Pris en flagrant délit de probés d’intention diront les crabes...

    Disons-le : j’étais sceptique, pas contre...

    Car la mission de Iharizaka, pour moi, est de vérifier en situation que le petit et sa clique est de bonne foi... Mettre tout le monde devant un fait où ils pourront se mettre d’accord : le petit dit vrai ou faux ?

    Raisonnement par l’absurde donc : supposons que le petit dit vrai...

    Et nous connaissons la suite... : l’hypothèse est fausse !

    Je ne sais les motivations cachées de Iharizaka : ce que je dis, c’est qu’il a fait œuvre utile...

    Idem pour Raharinaivo : relisez ses déclarations d’après conférence-BigBazar...

    Idem pour Gilbert Raharizatovo... Madagasikarantsika, TEHINDRAZANARIVELO Allain Djacoba et j’en passe...

    En sa conscience, tout un chacun a le devoir d’explorer le chant du possible, de ses possibles...

    Et je les salue, tous, pour cela...

    Et pour ces raisons, nous invitons la CNOSC et la Communauté Internationale de ne pas se cantonner dans l’annonce et de FAIRE la VRAIE conférence nationale... de la concorde !

    Toute tentative menée dans l’esprit de l’ISN est la bienvenue, car nous savons de quel état d’esprit nous ne voulons pas !

    Regardez la manière dont se déplace une crabe !

  • 25 septembre 2010 à 03:35 | Grants (#4734)

    Je vais essayer d’apporter une réponse à certaines questions posées par les internautes qui ont réagi à cet article.

    Le Ministre Harizaka a-t-il eu tort en acceptant de sièger au sein du gouvernement ? La réponse est NON. Il est très facile de critiquer les actions de la HAT, il est moins aisé d’agir et d’essayer d’apporter quelque chose de meilleur. Le Ministre Harizaka l’a fait, n’en déplaise à ceux qui ne font que critiquer tout le temps. Il fallait du courage, de l’honnêteté et du culot pour avoir osé ce qu’il a fait, pour récolter ensuite inspection de l’Etat et Bianco. Il est très facile de se refugier derrière un pseudo et d’applaudir ou dénigrer, il est moins facile d’entrer dans l’arêne et de combattre.

    Une lettre du Ministre Andriamananoro vaut-elle autorisation légale d’exploitation d’un service de télécommunication ? Une lettre du Ministre Andriamananoro vaut-elle autorisation légale d’exploitation d’une bande de fréquences ? Dans les deux cas, la réponse est NON, tout ceci relève des attributions de l’OMERT. Sinon, demain ou après demain une autre institution (Senat, Parlement, HCC) pourra aussi gérer le secteur des télécoms à partir de simples lettres.

    Gulfsat et Blueline sont-ils en droit de se plaindre contre les agissements d’Orange qui offrent le service internet à des entreprises via des faisceaux hertziens ? La réponse est OUI, car c’est leur métier et ils ont payé des droits de licence pour celà.Orange n’a pas pas de licence ISP.

    La licence d’Intercel est il un actif d’Intercel ? La reponse est OUI, car son montant est inscrit à l’actif d’Intercel, mais les bandes des fréquences sont la propriété insaississable de l’Etat.

    Pour conclure, je dirais que s’il y aurait une discussion face à face entre les Ministres Harizaka et Andriamananoro, le premier argumentera ses dires avec une parfaite connaissance du cadre légal des télécommunications, tandis que le second se justifiera derrière des considérations populistes gobales du genre "lutte populaire" et autres. On parie ?

Publicité




Publicité

Newsletter

Les actus du jour directement dans votre boîte email

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS