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Suite à une manifestation des commerçants d’Andravoahangy lundi dernier, le Ministère du Commerce lance un appel à l’apaisement aux grévistes et se déclare ouvert au dialogue. Ces commerçants avaient manifestés suite à l’opération de contrôle des « ventes sans facture » lancée par la Direction générale des impôts (DGI). Les transactions sans facture sont devenues une pratique courante depuis plusieurs années en dépit des textes réglementaires en vigueur au bonheur des opérateurs, mais au grand dam des caisses de l’État, du bon fonctionnement de l’Administration et des opérateurs respectant les règles.
Outre l’obligation pour les grossistes de disposer d’une adresse professionnelle d’exercice de leurs activités et notamment d’un magasin de stockage, les dispositions en vigueur stipulent également que tous les opérateurs assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont soumis à la facturation. Cependant, les ventes sans facture ne permettent pas de mettre en exergue la traçabilité et la transparence des transactions commerciales. Cette pratique favorise au contraire l’évasion fiscale et la concurrence déloyale aux dépens de l’économie formelle.
Depuis 2009, des campagnes d’information et de sensibilisation pour l’assainissement du secteur commerce ont été organisée par l’Administration en collaboration avec les acteurs concernés, entre autres les Chambres de Commerce et d’Industrie et les groupements d’opérateurs dont le CGPM. Les efforts entrepris ont été renforcés à travers les médias.
Selon le ministère du Commerce, le contrôle et la vérification de la conformité des transactions figurent ainsi parmi les actions prioritaires pour cette année 2011. L’objectif étant de redresser le secteur du commerce intérieur ainsi que d’améliorer les rentrées fiscales tout en respectant le circuit de distribution ; une mesure de protection pour les opérateurs, en particulier les grossistes, afin de les inciter à rejoindre le formel.
Compte tenu de ce qui précède, ces mesures constituent une suite logique à la série d’actions d’assainissement progressif du commerce ; un support à l’amélioration des recettes prévues par la Loi de Finances, et décidées par le gouvernement.
Recueilli par Valis
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Un article passé inaperçu pour nos « forumistes de M.T ».
Nos grossistes doivent s’habituer :
Abonnements des charges,
Acceptation d’une traite,
Affectation des charges,
Agio,
Amortissements,
Annuité (d’un emprunt),
Approvisionnements,
Article(dans le livre journal)
Balance après inventaire,
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Balance des comptes,
Balance des soldes,
Besoin en fonds de roulement,
Bilan (dans le système de base)
Bilan financier,
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Budget de production,
Budget des approvisionnements,
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Budget de Trésorerie,
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Comptes consolidés,
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Coût de production,
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Coût de sous-activité,
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Coûts hors standards,
Coûts totaux,
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Crédit,
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Décret comptable,
Délai d’approvisionnement,
Différences d’incorporation,
Directives,
Documents de synthèse consolidés,
Droit comptable,
Ecarts sur coûts indirects,
Ecart sur main d’oeuvre directe,
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Ecart sur activité,sur budget,
Ecart sur rendement,
Ecriture(dans le livre journal),
Effets de comùmezrce,
Eléments supplétifs,
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Emploi,
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Encaissement,
En-cours de production,
Endossement,,
Entreprise,
Escompte (d’un effet de commerce),
Etat de rapprochement,
Excédent brut d’exploitation,
Exercice,
FACTURE......(tout ce qu’on vous demande,pour le moment),
Facture d’avoir,
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Fonds commercial,
Fonds de roulement fonctionnel,
Fonds de roulement net global,
Frais accessoires (achat,vente)
Gestion,
Grand livre,
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Lettre de change,
Livre d’inventaire,
Livre journal,
Loi comptable,
Marge commerciale,
Marge sur coût variable,
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Production de l’exercice,
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Provisions pour dépréciation,
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Quantité économique,
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Ratios,
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Répartition primaire,
Répartition secondaire,
report à nouveau,
Réserves,
Résultant courant,
Résultat d’exploitation,
Résultat exceptionnel,
Résultats analytiques,
Retour des marchandises,
Ristournes -Réduction de caractère commercial,
Salaire brut=salaire net à payer+acomptes versés+cotisations sociales.