Toute la feuille de route, y compris l’article 20, contre la levée des sanctions

Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), en sa 355ème réunion tenue le 13 février 2013, à Addis Abéba, a adopté la décision qui suit sur la situation à Madagascar : Le Conseil,

1. Prend note des communications faites par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité par intérim, Prof. JeanPierre Ezin et le Médiateur de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC), l’ancien Président Joaquim Alberto Chissano, sur la situation à Madagascar, ainsi que des déclarations faites par les représentants du Mozambique, pays assurant la présidence de la SADC et les Nations unies ;
2. Rappelle toutes ses décisions et communiqués antérieurs sur la situation à Madagascar et les décisions adoptées par la 20ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Addis Abéba, du 27 au 28 janvier 2013, ainsi que son attachement à la Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar du 17 septembre 2011, qui offre le cadre approprié pour parvenir au retour à l’ordre constitutionnel et à une solution globale à la crise que connaît Madagascar ;
3. Se félicite des avancées enregistrées dans le processus de sortie de crise à Madagascar, notamment la renonciation par M. Andry Rajoelina et M. Marc Ravalomanana à leur candidature respective à la prochaine élection présidentielle et en appelle à toutes les Parties malgaches pour qu’elles mettent pleinement en oeuvre la Feuille de route qui constitue le seul mécanisme viable pour mettre fin à la crise que connait leur pays ;
4. Prend note des échéances électorales actualisées, qui prévoient, entre autres, la tenue du 1er tour de l’élection présidentielle, le 24 juillet 2013, le 2ème tour couplé aux élections législatives, le 25 septembre 2013, et les élections communales, le 23 octobre 2013 ;
5. Prend également note de la décision du Sommet de la Troïka de l’Organe des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la SADC, et du Mozambique, en sa qualité de pays assurant la Présidence de la SADC, tenu à Dar es Salaam, en République unie de Tanzanie, du 10 au 13 janvier 2013, dans laquelle les chefs d’Etat et de Gouvernement ont, entre autres, réaffirmé leur soutien à la Feuille de route ;
6. Constate que, malgré les nombreux progrès réalisés, certaines dispositions de la Feuille de route restent encore à mettre en oeuvre, en particulier l’article 20, et, par conséquent décide de maintenir la suspension de la participation de Madagascar aux activités de l’UA et les sanctions imposées contre Madagascar, tout en réitérant sa volonté de procéder à la levée de cette mesure dans les meilleurs délais possibles. A cet égard, le Conseil, endossant les recommandations du Médiateur :
    exige la neutralité des institutions de transition malgaches, en particulier durant la période électorale ;
    souligne la nécessité de sauvegarder l’indépendance, l’intégrité et la crédibilité de la Commission électorale nationale indépendante de transition (CENIT), et appelle au respect et à l’application scrupuleuse des décisions de cette institution ;
    exige des acteurs politiques malgaches qu’ils fassent preuve de retenue et assument pleinement leur responsabilité qui consiste à ramener l’ordre constitutionnel à Madagascar.
7. Rappelle en particulier le communiqué de sa 303ème réunion tenue à AddisAbéba, le 8 décembre 2011, dans lequel il a exprimé son intention de lever la mesure de suspension de la participation de Madagascar aux activités de l’UA, telle que contenue dans le communiqué PSC/PR/COMM.(CLXXXI) adopté lors de sa 181ème réunion tenue le 20 mars 2009, ainsi que les sanctions ciblées imposées aux termes de ses communiqués PSC/PR/COMM.1(CCXVI) et PSC/PR/COMM.1(CCXXI), adoptés lors de ses 216ème et 221ème réunions tenues respectivement le 19 février et le 17 mars 2010. A cet égard, le Conseil demande à la Présidente de la Commission, en consultation avec la SADC, de lui faire rapport, au plus tard en début avril 2013, sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Feuille de route, y compris son article 20, à l’effet de lui permettre de statuer sur la levée de la mesure de suspension de Madagascar ;
8. Encourage la Présidente de la Commission, conformément au communiqué de sa réunion du 8 décembre 2011, à mobiliser l’Afrique et la communauté internationale dans son ensemble, pour qu’elles apportent tout l’appui nécessaire au processus de transition à Madagascar ;
9. Demande à la Présidente de la Commission, en consultation avec le Secrétaire exécutif de la SADC, de prendre les dispositions requises pour renforcer le Bureau conjoint UA/SADC à Madagascar, en vue d’assurer une plus grande présence au cours de la période électorale ;
10. Félicite la SADC pour ses efforts visant à faciliter le retour à l’ordre constitutionnel à Madagascar sur la base de la « Feuille de route pour une sortie de crise à Madagascar ». Le Conseil réitère son appréciation au Médiateur de la SADC, le Président Joaquim Alberto Chissano, et l’encourage, avec son équipe, à poursuivre ses efforts en vue de parvenir à une solution consensuelle et inclusive à la crise malgache ;
11. Décide de rester activement saisi de la question.