Termes de références (TDR) de la sortie de crise à Madagascar par les organisations de la société civile

Contexte :

Comme dans beaucoup de pays en voie de développement, les alternances engendrent des troubles qui sont souvent synonymes de crise de régime à Madagascar.

Après chacune de ces alternances « extraconstitutionnelles », la paix civile est encore à rétablir, la cohésion nationale toujours à préserver, la vie économique à reconstruire et la légitimité internationale de nouveau à reconquérir,.

Après 30 mois d’efforts de médiation initiées par diverses entités telles que le FFKM, la société civile, le Groupe International de Contact - Madagascar (GIC-M), les Nations Unies, l’Union Africaine, la SADC et différentes initiatives de médiations internationale et/ou nationales … force est de constater que l’enlisement dans la crise perdure. Toutes les initiatives qui ont été prises n’ont pas donné de résultats probants à ce jour malgré des signatures, des paraphes, etc.

Dans l’intérêt du pays et de la population, Madagascar ne peut rester indéfiniment isolé, à l’écart du concert des Nations. La situation socio-économique déjà alarmante ne cesse de se dégrader. La pauvreté ne cesse de progresser, des centaines de milliers d’emplois ont déjà été détruits, des dizaines d’entreprises fermées, des marchés perdus et l’image du pays auprès des investisseurs et des clients internationaux détériorée. Le pouvoir d’achat de la population baisse entraînant la rétraction du marché intérieur. Devant la paupérisation grandissante, l’insécurité se généralise et la solidarité familiale se disloque.

Il en résulte des incertitudes dans l’évaluation des perspectives par les acteurs économiques, des à-coups dans la croissance, des perturbations notables dans la vie sociale et, au total, une marche chaotique, voire à rebours, vers le progrès et le développement. En d’autres termes, l’économique et le social sont souvent pris en otage par l’instabilité institutionnelle et les risques politiques.

Tout aussi alarmante est la perte généralisée de repères constatée à tous les niveaux de la société malgache. La paupérisation latente finit alors d’éroder les piliers fondateurs (la morale ancestrale - « soatoavina » et son pendant - « tanindrazana ») et les liens structurants (la solidarité coutumière - « fihavanana ») de la société malgache puis achève de faire, de toutes les « alternances » des occasions manquées ! La notion du « Fihavanana » incluant le « marimaritra iraisana » dans le sens du consensus est ébranlé par le non respect des engagements.

Les principes les plus basiques d’éthique, de respect de la démocratie, de la bonne gouvernance, du sens civique, du respect du bien commun, et de gestion durable et transparente des ressources naturelles sont bafoués quotidiennement au vu et au su de tous.

La CNOSC a permis de relancer le Dialogue National malgacho-malgache à Vontovorona au moment où la Médiation internationale était au point mort. L’initiative de la CNOSC a pu relancer la dynamique de la Médiation internationale aboutissant aux différents Sommets des Chefs de l’État de la SADC (Livingston - Zambie le 31 Mars 2011, Windhoek - Namibie le 20 Mai 2011, Sandton - Afrique du Sud le 11 et 12 Juin 2011) et à la Feuille de route ouverte aux amendements. C’est dans ce cadre que l’on a décidé de poursuivre le processus qu’elle a par le passé engagé et d’organiser dans les meilleurs délais, le second Dialogue National.

La CNOSC est convaincue que l’urgence s’impose de rétablir la paix sociale et de relancer l’économie, par la voie d’un second Dialogue National malgacho-malgache consensuel, sur le court terme. C’est dans ce cadre que la CNOSC prendra ses responsabilités et organisera incessamment le second Dialogue. Ce sont les conditions impérieuses qui nous permettront de gérer l’urgence d’une sortie de crise consensuelle et de préparer la stabilité du pays pour le long terme.

Ainsi au-delà de l’urgence de rechercher une sortie de crise consensuelle et durable, la CNOSC s’impose aussi de partager une vision commune et un engagement fort de l’ensemble des forces vives sur le futur de la Nation pour que les alternances se régulent dans le cadre des institutions et PLUS JAMAIS par des voies anticonstitutionnelles et antidémocratiques.

Pour ce faire, les Assemblées Générales des Organisations de la Société Civile se tiendront soit le 8 Juillet 2011 soit le 9 Juillet 2011.

Objectifs :

Les présents TDR définissent les objectifs de la société civile appuyant le second Dialogue National malgacho-malgache dans sa mission de Médiation Nationale afin de sortir le pays de la crise politique de manière consensuelle et durable, en concertation avec la Communauté internationale en générale et la SADC en particulier. Ces objectifs s’inspirent des acquis des négociations menées jusqu’à présent et s’articulent autour de quelques lignes de force :

• Obtenir l’adhésion pleine et entière des forces vives représentatives dont la classe politique, la nécessité de reprendre le second Dialogue National malgacho-malgache sur une base minimale acceptable par tous à partir des documents existants.

• Établir les textes fondamentaux pour la gestion de la transition, consensuelle et neutre et la refondation de la République.

• Assurer que les mécanismes institutionnels de transition soient suffisamment efficaces pour garantir la liberté d’expression, le dialogue et la réconciliation entre malgaches, pour que les élections organisées durant la transition et son environnement technique se fassent dans le respect des règles démocratiques, crédibles et impartiales, que les choix de la population puissent s’exprimer et être prises en compte.

Ainsi :

1. Pour sortir Madagascar de la crise socio-économique et politique, il est incontournable d’organiser dans les meilleurs délais le second Dialogue malgacho-malgache, pour proposer une solution de sortie de crise qui n’a que trop perduré, pour assurer la mise en œuvre de tout accord entre les parties et pour mettre en place les conditions d’un environnement électoral crédible.
2. Seule une gestion de la transition consensuelle, inclusive et neutre pourra permettre la mise en œuvre des conditions satisfaisantes en vue d’organiser des élections crédibles, transparentes et reconnues par tous, conforme aux normes internationales.
3. Pour éviter un risque d’explosion sociale et une perte de crédibilité de l’État, les citoyens malgaches, les acteurs de la société civile ainsi que les protagonistes politiques sans exclusion sont appelés à une prise de conscience pour l’intérêt de la Nation.

A- Objectifs spécifiques :

Au cours des Assemblées Générales des OSC, les objectifs à atteindre sont les suivants :

• Mobilisation de la Société Civile et manifestation de sa détermination pour sortir durablement le pays de la situation délétère dans laquelle il se trouve actuellement ;

• Prise de responsabilités claire et ferme de la Société Civile pour la sortie de la crise politique et la gestion de la Transition ;

• Examen des documents existants concernant la sortie de crise.

AU NOM DES INTÊRÉTS SUPERIEURS DE LA NATION, les objectifs spécifiques de la mise en œuvre sont d’assurer le second Dialogue National malgacho-malgache pour favoriser un environnement apaisé avant, pendant et après les élections marquant la fin de la transition.

La mise en place du cadre juridique consensuel de transition devrait permettre d’obtenir les résultats suivants :
  l’arrêt de cycle de violence et de vengeance par un processus de réconciliation nationale aboutissant au pardon,
  le rétablissement d’une véritable paix sociale, de l’ordre public et de l’unité au sein des forces armées,
  la restauration de l’État de droit, et une Justice indépendante et efficiente,
  le respect des droits de l’homme et du citoyen,
  l’assurance des élections justes, crédibles, équitables et honnêtes,
  le rétablissement de l’esprit civique,
  le respect de l’environnement et l’arrêt du pillage des ressources naturelles,
  la restauration de l’autorité de l’Etat et de l’ordre public par la désignation de responsables honnêtes et compétents à différents niveaux des postes administratifs,
  la relance de l’économie,
  la saine concurrence,
  la remise sur les rails de la machine administrative dotée de moyens,
  l’assistance apportée aux couches les plus vulnérables de la population,
  l’assainissement de la vie politique,
  l’assurance de la liberté d’expression et de réunion ainsi que l’accès équitable aux médias publics de toutes les sensibilités de la vie nationale,
  le renforcement de la concorde nationale.

B- Chronogramme des actions

Conditions de réussite :

Il apparaît nécessaire au cours des Assemblées Générales des OSC de :

• Garantir la neutralité et l’impartialité de la démarche tout au long du processus.

• Adopter une ligne de conduite cohérente et claire de la Société Civile en tenant compte de la situation politique et socio-économique actuelle.

La réussite du second Dialogue National malgacho-malgache exige une préparation sérieuse par la CNOSC. Cela nécessite de :

• Contacter et persuader les Raiamandreny du FFKM, qui sera la tutelle morale et la balise au cours du second Dialogue malgacho-malgache et un recours en cas de blocage.

• Convier des Raiamandreny épris de sagesse et à la crédibilité avérée dont les Tenants du pouvoir traditionnel, à parrainer et à modérer le second Dialogue National.

• Créer un « Comité d’experts », composé de juristes et autres techniciens. Ce Comité assistera la CNOSC et l’aidera à préparer au mieux les futures négociations.

• Créer un Secrétariat technique auprès de la CNOSC composé de professionnels aguerris dont les compétences sont affirmées.

• S’assurer de l’obtention de la neutralité et de l’adhésion des forces armées (armée, gendarmerie, police) vis-à-vis des démarches tant locales (second Dialogue National) qu’internationales.

• Veiller à une bonne représentativité et crédibilité des Groupes politiques et civiles invités à participer.

• Assurer une bonne préparation technique des travaux en adoptant une méthodologie claire et transparente pour les participants.

• Se doter de moyens financiers dont la disponibilité est réelle. Contact sera pris avec les organisations multilatérales, régionales et bilatérales, les OSC étrangères… disposées à soutenir la CNOSC à engager un Dialogue inclusif, consensuel et transparent en tenant compte des recommandations de la SADC.

• Instaurer, pour être efficace, une collaboration véritable, sincère et loyale, entre la CNOSC qui organisera le second Dialogue et la médiation internationale désignée et mandatée par la SADC, reconnue par les NU, l’UA et le GIC-M.

Méthodologie :

A- Les participants :

Les participants aux Assemblées Générales des OSC sont exclusivement les représentants des entités de la Société Civile qui sont opérationnelles au niveau des ex-Faritany. Les OSC reconnues comme telles sont : les diverses associations 60-133 apolitiques (droits de l’homme, développement, éducation du citoyen, environnementale, journalistes, artistes, genre, jeunesse, culture, sportives, etc.), les ONG, les syndicats des travailleurs, les organisations patronales du secteur privé, les ordres professionnels et les syndicats ou associations professionnel(le)s.

Chaque organisation présente sera représentée à l’AG des OSC au maximum par deux participants.

B- L’organisation générale des Assemblées Générales des OSC :

Un Comité d’organisation des Assemblées Générales des Organisations de la Société Civile est institué au niveau de chaque chef lieu des ex-Faritany par les organisations locales.

Ledit Comité s’organise de manière autonome et ne compte que sur ses atouts et les réalités sur place en mobilisant principalement les ressources locales. Chaque Comité est invité à communiquer la date de l’AG des OSC soit le 8 Juillet 2011 soit le 9 Juillet 2011, le lieu et le programme arrêté en tenant compte du présent TDR pour une large diffusion.

L’organisation de chaque AG des OSC et la mobilisation des participants relèvent des organisations locales en tenant compte du présent TDR.

Les documents de travail remis aux participants des Assemblées Générales des OSC sont :

1. La Feuille de Route du 09 Mars 2011 en attente des amendements,
2. Les résolutions des Sommets des chefs d’État de la SADC à Livingston - Zambie le 31 Mars 2011, à Windhoek - Namibie le 20 Mai 2011 et à Sandton - Afrique du Sud le 11 et 12 Juin 2011,
3. Les résolutions des Organisations de la Société Civile (OSC) du 21 Mai 2011 à Ankerana,
4. Les résolutions des Forces politiques et civiles du 03 Juin 2011 à Ankerana.

La participation des Raiamandreny dont les Tenants du pouvoir traditionnel donnera plus de poids aux Assemblées Générales des OSC. Leur autorité morale sera nécessaire pour débloquer les situations difficiles. Le suivi des accords par les parties prenantes seront plus simple grâce à leurs poids moraux sur la société malgache.

C- Suivi de l’application :

La CNOSC assurent la mise en œuvre des résolutions des Assemblées Générales des OSC et conjuguera ses efforts avec la SADC dans le rôle de balise (alerte, interpellation, etc.).

Résultats attendus :

A- Assemblée Générales des Organisations de la Société Civile :

Les Assemblées Générales des OSC au niveau des 6 anciens chefs lieux de Faritany (Antseranana, Mahajanga, Antananarivo, Toamasina, Fianarantsoa et Toliary) seront l’occasion de :

1. Renforcer les membres de la CNOSC actuelle en élisant un titulaire et un suppléant par ex-Faritany, pour y siéger selon les résolutions de la pré-réunion des OSC le 21 Mai 2011 à Ankerana.
2. Proposer une méthodologie à suivre pour assurer la réconciliation nationale et les conditions d’un environnement apaisé.
3. Proposer une méthodologie de conduite de la sortie de crise politique.
4. Proposer une composition des Groupes politiques qui seront conviés au second Dialogue National malgacho-malgache.
5. Proposer des voies et des moyens de sortie de crise durable et apaisée, pour garantir des élections crédibles et dont les résultats seront acceptés par l’ensemble des forces vives dont particulièrement la classe politique.

Conforter les points de convergence pour faciliter le second Dialogue National malgacho-malgache.

B- Adhésion de la population malgache :

Forces contraignantes :

• Société civile

• Forces armées : armée, gendarmerie et police nationale

• Communauté internationale

Pour ce faire :

• Vulgarisation des textes adoptés pour l’appropriation de la population.

• Restauration de la cohésion sociale et de la chaîne d’union de la solidarité nationale à travers le processus de réconciliation nationale.

• Prise de responsabilités des Organisations de la Société Civile.

Antananarivo, le 26 Juin 2011

Pour la Direction Collégiale de la CNOSC :

RAKOTOMAVO José

RANDRIAMAMPIONONA Lalao

RASOLO André

VELOMPANAHY Aristide

ZAFIMAHOVA Serge