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Economie

Amnistie fiscale

Quid des Ar. 30 milliards d’arriérés de l’Etat ?

vendredi 29 juin 2007 | Adrien R.

Beaucoup soulève un constat contradictoire après avoir eu connaissance de la déclaration présidentielle de la nuit du 25 juin dernier relative à l’amnistie générale en matière de l’irrégularité fiscale. Au-delà de la question d’opportunité, la perplexité est à son comble quand on sait que le pays s’est tout récemment engagé envers le Fonds Monétaire Internationale (FMI) d’apurer les 30 milliards d’ariary d’arriérés de l’Etat. Comme convenu, l’apurement doit être fait au cours de trois ans et ce, à raison de 10 milliards d’ariary par an, à compter de l’année 2006 jusqu’en 2008. En général, ce sont des arriérés que l’Administration devra régler au bénéfice du secteur privé. Ce montant est essentiellement composé de factures impayées envers les fournisseurs et une autre part non négligeable pour le remboursement de TVA envers le secteur privé. C’est dans le contexte de soldinage de ces arriérés qu’on annonce une décision tonitruante relative à l’amnistie fiscale. Ainsi, où l’on peut puiser les nouvelles recettes, ne serait-ce que pour honorer l’engagement lié à ce désendettement ?

Blanchissement

En attendant la sortie officielle du texte d’application y afférente, la mesure effacera non seulement les arriérés fiscaux des entreprises mais probablement, toutes les fraudes et détournements à incidence fiscale. Or depuis longtemps, l’administration fiscale est bien au courant de certaines astuces dont ces « subtils » opérateurs économiques font preuve pour se soustraire au paiement d’impôts indirects comme le TVA. A titre d’exemple, certains commerçants dont la plupart sont d’origine « apatride » ont l’habitude de falsifier leur compte de gestion en inventant des remises fictives de 20%, lesquelles sont artificiellement accordés à leurs clients et ce, afin d’esquiver l’acquittement de sommes équivalent à 18% pour la TVA. A cette pratique s’ajoute la manipulation du compte de résultat et du bilan en vue de se défiler d’une autre charge fiscale. Quoi qu’il en soit, en se référant à cet exemple d’évasion fiscale qu’a connu le pays, on se demande si cette première mesure de blanchissement en matière fiscale ne pourrait qu’alourdir le déficit public du pays qui est actuellement à 4,4% du PIB.

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