Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
lundi 27 septembre 2021
Antananarivo | 20h25
 

Tribune libre

Proposition de résolution pour l’amélioration de la mise en œuvre de la Feuille de route pour sortir de crise à Madagascar

samedi 14 juillet 2012

COMMISSION SPECIALE
chargée de la formulation des améliorations à la mise en œuvre de la feuille de route,
présidée par M. TEHINDRAZANARIVELO Alain
Président de la Commission des Relations Internationales

PROPOSITION DE RESOLUTION POUR L’AMELIORATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE POUR LA SORTIE DE CRISE A MADAGASCAR

I-INTRODUCTION

La feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar a été signée le 17 septembre 2011. Ce document
consacre un processus de transition négociée entre les parties prenantes de la crise politique de 2009, et
qui devrait aboutir, dans un délai raisonnable estimé par les experts des Nations-Unies d’un minimum de 11
mois, à des élections libres, transparentes et crédibles.
Neuf mois plus tard, à deux mois de cette échéance, il apparaît que ces objectifs ne seront pas atteints, et à
la crise politique s’est ajoutée une crise socio-économique sans précédent dans l’histoire de notre pays,
d’autant plus qu’une logique de conflit s’est de jour en jour imposée face à la logique de consensualité
prônée par la feuille de route, et la logique d’exclusivité prend le pas sur la logique d’inclusivité de la part de
plus en plus d’acteurs de la vie nationale.
Face à cette situation, le CST lors de sa séance plénière du 03 juillet 2012, a décidé de proposer, sous la
coordination conjointe de la Commission des Relations Internationales et du Secrétariat Général, les voies et
moyens pour améliorer la mise en œuvre de la feuille de route en vue de réaliser l’objectif de sortir le pays
de la crise et de revenir à une normalité institutionnelle et constitutionnelle.
Ce document résume le constat et les propositions émis à cet effet par notre institution.

II- CONSTAT

1) La mise en œuvre de la feuille de route a consacré quatre acteurs principaux, à savoir les membres des
institutions, la société civile, les électeurs et la communauté internationale. Mais jusqu’à ce jour, le
mécanisme national de suivi incluant la société civile n’est toujours pas en place, et la mobilisation des
électeurs n’a pas toujours pas commencé.

2) La mise en œuvre de la feuille de route a aussi consacré la consensualité comme principale stratégie et
comme mécanisme de prise de décision, et l’inclusivité comme mécanisme de constitution des
institutions. Malheureusement, à ce jour, l’Exécutif, le Parlement, les Organismes chargés de superviser
les élections (CENIT et Comité d’Experts des Nations-Unies) et les mouvements signataires de la feuille
de route, n’arrivent toujours pas à parler d’une seule voix et a tenir un discours public commun. De
même, durant la constitution des institutions, les membres ont été issus des dix (10) mouvements
signataires, exclusivement pour le Gouvernement et la CENIT à l’exclusion des membres issus de la
société civile, et majoritairement pour le Parlement.

3) La feuille de route a également invité l’ensemble des parties prenantes à s’engager vers un retour à la
normalité. Mais actuellement :

  • aucun plan opérationnel précis et adopté par les institutions prévues, n’existe, y compris la définition
    même des affaires courantes,
  • les procédures administratives ne sont pas toujours respectées par les institutions,
  • certains signataires ont décidé de contester leurs membres dans les institutions ou de refuser d’en
    désigner,
  • Tandis que d’autres ont carrément décidé de se retirer momentanément tout en agissant en dehors du
    cadre institutionnel ou s’adonnant à des actes de déstabilisation,
  • et enfin, certains partenaires internationaux refusent toujours de travailler avec l’ensemble des
    institutions, tout en menant ouvertement des actes non conformes à l’esprit de la mission qui leur est
    assignée par la feuille de route.

4) Enfin, la feuille de route engage la communauté internationale, sous la facilitation de la médiation de la
SADC, à aider le processus de transition vers les élections. À ce jour,malgré des réalisations tangibles de
la partie malgache, mises à part les initiatives isolées annoncées par les partenaires bilatéraux et
multilatéraux traditionnels de Madagascar, aucune initiative concertée et planifiée couvrant la période
jusqu’aux élections n’a été publié par la Communauté internationale

Aussi, force est de constater que malgré les avancées réelles, en particulier de la partie malgache, à travers
notamment la mise en place des institutions, l’adoption de la quasi-totalité des textes législatifs en vue des
élections et des mesures de confiance :

  • plusieurs articles de la feuille de route sont constamment violés par tous les acteurs nationaux et
    internationaux,
  • les objectifs de retour à la normalité et d’organisation d’élections libres transparentes et crédibles dans un
    délai de 11 mois ne sont pas atteints
  • et que des mesures d’ajustement de la mise en œuvre sont nécessaires pour y remédier.

III- PROPOSITIONS D’AMELIORATION

A. Propositions d’ordre général :

1) Application intégrale et sans exception de tous les articles de la feuille de route ;

2) Reprise du dialogue malgacho-malgache prévu par l’article premier, en vue, notamment :

  • d’adopter un cadre opérationnel de mise en œuvre viable jusqu’à la date des élections,
  • D’entériner un mécanisme de prise de décision, commun à toutes les parties prenantes,
  • d’impliquer de façon plus active et concrète, les oubliés de la feuille de route, à savoir, les agents
    et responsables de l’administration publique, les opérateurs économiques, la presse, l’armée, et
    surtout l’ensemble de la population,
  • Enfin, de faire en sorte qu’aucun dialogue singulier ni amendement à la feuille de route ne
    devraient avoir lieu hors du cadre prévu par le dialogue malgache-malgache, à moins d’apporter
    un intérêt avéré à l’ensemble de la population ;

3) Obligation pour toutes les organisations impliquées dans le processus de trandition de parler
dorénavant d’une seule voix, qu’il s’agisse d’institutions, de mécanisme national de suivi,
d’organismes chargés des élections et de la communauté internationale ;

B. Propositions spécifiques :

1) Nous lançons un appel vibrant à tous les membres de cette institution qui ont suspendu leur
participation au processus de la réintégrer et résoudre les divergences en interne pour y trouver un
compromis, comme auparavant avec le dialogue qui a permis la mise en place d’une septième vice-
présidence ; le même appel est adressé aux autres parties prenantes n’ayant toujours pas désigné
leurs représentants au sein de l’ensemble des institutions pour le faire afin de consolider le
processus et assurer la réussite de la transition ; et enfin appel à ceux qui renient leurs représentants
au sein de ces organes et institutions à les reconnaître pour que l’on puisse aller de l’avant sur le
chemin du retour à la normalité (art.1,6,7 et 22 de la Feuille de route) ;

2) Afin d’écourter cette transition et atteindre ses objectifs premiers, nous exhortons fortement les
organismes chargés des élections, à savoir la CENIT et les experts des Nations Unies, à présenter
un calendrier réaliste, précis, complet et concerté retraçant les dates des élections qui se tiendront
dans les meilleurs délais, avant la fin de ce mois (art.10-g de la Feuille de route) ;

3) Il est fait appel au patriotisme des membres de l’Exécutif pour opérationnaliser le mécanisme de suivi
et de contrôle ainsi que celui des sanctions des violations des dispositions de la Feuille de route,
dans les plus brefs délais en prenant les textes réglementaires à cet effet , tel que prévu par les
articles 28 et 43 de la feuille de route ;

4) Pour le bien-être de la population, il est d’une nécessité impérieuse d’assurer l’expédition des affaires
courantes de manière uniforme et coordonnée, aussi nous demandons à l’Exécutif de nommer des
ministres par intérim, parmi les membres du Gouvernement actuel, afin d’assurer le bon
fonctionnement des ministères dont les premiers responsables ont suspendu leur participation aux
activités gouvernementales (art.8 de la Feuille de route) ;

5) Fort des performances développées par les deux Chambres du Parlement jusqu’à présent, nous les
encourageons à continuer dans ce sens et a adopter le peu de textes de lois qui restent afin de
compléter la totalité des textes juridiques prévus par la feuille de route pour sa mise en œuvre
effective et le retour rapide à la normalité (art.9,12 et 19 de la Feuille de route) ;

6) L’ensemble de la communauté internationale est appelé à tenir ses engagements prévus et stipulés
dans la feuille de route, à savoir la reconnaissance internationale des institutions de la transition, son
soutien multiforme aux institutions, son soutien politique, technique, matériel, logistique et financier à
la transition, son aide financière, technique, matérielle et logistique au processus électoral, la
suspension et la levée des sanctions imposées au pays, la reprise des aides et coopération au
développement tant humanitaire, financière qu’économique (art.34,35, 36, 38, 41 et 42 de la Feuille
de route) ;

7) Dans une logique qui s’inscrit dans la stratégie de mise en œuvre de la Feuille de route et afin
d’assurer la réussite de la présente démarche, un Groupe de Travail chargé du suivi et du soutien de
cette résolution est mis en place au sein du CST ;

8) Un Comité Préparatoire du dialogue malgacho-malgache sera mis en place avant la fin de ce mois
avec l’appui du Bureau de Liaison de la SADC et de la Représentation permanente de l’Union
Africaine à Madagascar (art.1,37 et 44 de la Feuille de route).

IV- CONCLUSION

Compte tenu de la situation actuelle et de l’enjeu d’une transition réussie pour notre pays, notre démarche
n’est rien d’autre qu’un appel à la normalité dans le fonctionnement de toutes les institutions, en
commençant par la notre.

Fait à Antananarivo, le 09 juillet 2012

LE SECRETAIRE GENERAL
RANDRIAMAMPIONONTSOA Lantonirina

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
TEHINDRAZANARIVELO Alain Djakoba

2 commentaires

Vos commentaires

  • 14 juillet 2012 à 15:37 | iarivo (#5822)

    Si le constat me semble proche de la réalité donc acceptable globalement, les propositions avancées sont, par contre, peu ambitieuses et rester enfermé dans des principes qui, dans le cas présent, ne sont plus justifiables.

    - Un peu d’audace, s’il vous plait, et beaucoup d’initiative constructive !!!

    La meilleure des positions que devrait adopter le Gouvernement et l’Etat malagasy serait d’impliquer le plus largement et profondément possible les Nations-Unis dans ce processus de retour à la normalité constitutionnelle et à l’Etat de droit, toujours dans le cadre de l’application de la feuille de route.

    En prenant exemple sur l’organisation et la mise en place des prochaines élections, celles-ci doit impérativement se préparer, la main dans la main, avec les Nations-Unis ou une de ses multiples subdivisions.

    La CENI-T doit travailler avec les Nations-Unis, pour définir en commun d’un calendrier électoral acceptable conjointement et dont chacune des parties (l’Etat malagasy via la CENI-T et surtout les "Nations-Unis") en sera le garant de sa réalisation.

    Qu’importe la date de ces élections conjointes, en novembre 2012 ou en mai-juin 2013, pourvu qu’elle soit le résultat d’un consensus entre l’Etat malagasy (via la CENI-T) et les Nations-Unis, ces derniers qui y apporteront concrètement leur contribution (financière, humaine, matériel, technologique, etc., et même politique !) pour sa réalisation.

    La CI, via la SADC et sa médiation, a reconnu que la feuille de route était le processus à appliquer pour sortir Madagascar de cette crise institutionnelle, et c’est une bonne chose.

    La CI, via la SADC et sa médiation, a reconnu Andry Nirina RAJOELINA comme le "Président de la Transition" avec tous les pouvoirs qui incombe à un chef de l’Etat, et c’est une bonne chose.

    La CI, via la SADC et sa médiation, a reconnu Omer BIRIZIKY comme étant le "Premier-Ministre de la Transition" avec toutes les compétences d’un chef de gouvernement, et c’est une bonne chose.

    La CI, via la SADC et sa médiation, a reconnu le "Gouvernement de Transition" dans sa composition et sa répartition politique, et c’est une bonne chose.

    La CI, via la SADC et sa médiation, a reconnu le CST et le CT comme étant bien celles qui ont été défini dans la feuille de route, tant dans leur composition que dans leur rôle, et c’est une bonne chose.

    La CI, via la SADC et sa médiation, a reconnu le CENI-T comme étant l’organisme qui préparera et supervisera les prochaines élections tel que défini dans la feuille de route, et c’est une bonne chose.

    La CI, via la SADC et sa médiation, a accepté que les différentes lois et décrets définis au cours des derniers mois (loi sur l’amnistie, l’éthique politique, etc.) étaient conformes dans l’esprit et dans la forme à ce qui avait été définis dans la feuille de route, et c’est une bonne chose.

    Maintenant nous passons à l’étape des élections, et les "Nations-unis" doivent y être impliqué autant dans leur réussite que dans leur échec éventuel.

    Les rapports que l’Etat malagasy et son Gouvernement aura avec les USA, la France, l’Allemagne, l’Europe, la Chine, etc., ... , doivent relever exclusivement de relation bilatérale, et si certains de ces pays font la sourde oreille, qu’importe !

    Les relations économiques, commerciales, politiques, militaires, etc., ..., que nous avons, ou auront, avec ces pays doivent être celles entre deux pays souverains et indépendants et non pas penser que c’est entre Madagascar et le reste du Monde !

  • 15 juillet 2012 à 12:07 | jansi (#6474)

    On ne voit pas dans quelle mesure les améliorations proposées vont vraiment changer positivement la situation. Le gouvernement continuera à fonctionner de travers, la présidence continuera toujours à faire ce qu’elle veut exclusivement, les CT/CST seront toujours désertés par les membres, et le CENIT dépendra toujours de la présidence.
    Mettre en place une nouvelle transition :
    - nouveau gouvernement technocratique et neutre ne dépendant d’aucun parti politique et d’aucune mouvance, chargé de conduire la fin de la transition sans ANR, le chef du gouvernement étant muni des pleins pouvoirs et assurant le role de chef d’état gouvernant par ordonnances.
    - arreter tout ce cirque avec ces CT et CST non élus, absenteistes, budgetivores, inutiles.
    - revoir totalement le CENIT dans sa composition et surtout mettre une autre personalité vraiment indépendante à sa tete. L’évitement de l’ivoirisation de la situation est à ce prix.
    - 

Publicité




Publicité

Newsletter

Les actus du jour directement dans votre boîte email

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS