Un atelier national, financé par l’Usaid, pour la formation des douaniers sur les règles d’origine s’est tenu à l’hôtel Colbert pendant deux jours. Ceci entre dans le cadre de la mise en œuvre des principes de zone de libre-échange. Rappelons que « l’origine, plus exactement, le pays d’origine » constitue la base même pour bénéficier des avantages conférées par les zones de libre échange.
Paulina Elago, deputy director du Trade facilitation and Capacity building au sein du Southern Africa global competitiveness hub, responsable de cette formation rappelle que les règles d’origine sont le cadre légal dans lequel l’origine des biens est déterminée. L’origine doit être comprise comme l’endroit où le bien a été délivré, mais aussi où le bien a été produit.
Les biens qui répondent à ces conditions qui rentrent dans un pays signataire d’un accord économique (SADC, COMESA, APE) bénéficient soit d’un abaissement tarifaire douanier, soit d’une exemption totale de taxes. En cas de doute sur le certificat d’origine des produits, les douaniers peuvent se saisir de l’affaire et mener leurs propres enquêtes, alors qu’auparavant, ce sont les opérateurs locaux victimes d’une concurrence déloyale qui devaient se démener pour prouver l’existence de fraude.
Notons que si la réciprocité est valable pour certains accords préférentiels régionaux, comme pour le cas de la SADC ou du COMESA, ce n’est pas le cas pour tous les accords. A titre d’exemple , dans le cadre de l’AGOA ou de l’APE, Madagascar bénéficie comme d’autres pays africains des avantages douanières pour exporter vers les Etats Unis et l’Europe, alors que ce système ne s’applique pas aux produits de ces pays qui entrent dans la Grande Ile.
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• Exemple de règles d’origine
Les règles d’origine du COMESA stipulent que, pour être considérées comme originaires de la zone, les marchandises doivent répondre à l’un des critères suivants :
– être entièrement produites dans la zone
– contenir des matières importées ne représentant pas plus de 60 % de la valeur CAF totale des matières utilisées dans leur production
– avoir une valeur ajoutée sortie usine d’au moins 35 %
– changer de ligne tarifaire après le processus de production pour un produit importé
– avoir une valeur ajoutée d’au moins 25 %, si le produit final est jugé particulièrement important pour le développement économique des États membres.
Tous les produits pouvant bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel doivent être accompagnés d’un certificat d’origine COMESA dûment rempli, visé et authentifié par les autorités compétentes du pays d’origine.
