Le verdict des requêtes en annulation du jugement des tribunaux administratifs ne sera pas pour demain. Certains dossiers sont actuellement en cours d’instruction. Toutefois, le pourvoi en cassation n’est encore clos tant que les intéressés ne sont pas encore notifiés. Or, faute de moyens, la Chambre administrative est handicapée.
Plusieurs candidats et comités de soutien attendent avec impatience l’arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême. Certains d’entre eux ont déjà haussé le ton à cause du retard du verdict de cette juridiction concernant les requêtes d’annulation des résultats des élections communales du 12 décembre 2007.
Contacté, le commissaire général de la loi, Philippe Andrianjanahary indique que certains dossiers ont été déjà distribués par le Président du Conseil d’Etat aux rapporteurs pour instruction. Au nombre de quatre, ces magistrats remettront, par la suite, leurs rapports aux commissaires généraux de la loi pour enrôlement et conclusion. Tout dépendra si la requête est fondée ou non. Si la requête est fondée, les magistrats en charge du dossier vont évoquer et statuer si le jugement du tribunal administratif devrait-être cassé ou non. Toutefois, certains dossiers, plus compliqués, nécessitent beaucoup plus d’instruction avant d’être statués. Ce sera après toutes ces étapes que la date d’audience sera fixée.
Selon les prévisions, la première audience se tiendra dans les prochaines semaines, probablement avant les sénatoriales. En tout cas, les rapporteurs doivent déposer leurs rapports dans les trois mois qui viennent.
Par ailleurs, la Chambre administrative, composée d’une vingtaine de magistrats, attend également l’appui financier du ministère de l’Intérieur pour pouvoir assumer convenablement sa mission. Le manque d’effectif handicape totalement cette juridiction, a reconnu Philippe Andrianjanahary. Une manière de dire qu’un retard dans la publication de l’arrêt est envisageable.
213 requêtes à la Chambre administrative
Le greffe de la Chambre administrative de la Cour suprême a reçu 213 requêtes pour annulation des jugements des tribunaux administratifs. En provenance des six tribunaux administratifs de l’île, le dernier pli, originaire de Toliara, est parvenu à Anosy vendredi dernier. Un responsable dans ce greffe remarque que les requêtes arrivent au compte-gouttes.
En tout cas, le pourvoi en cassation reste toujours ouvert tant que l’intéressé n’est pas encore notifié par le tribunal administratif, selon l’ordonnance 2007-001. Or, bien que la même ordonnance stipule que huit jours après la proclamation, le jugement du tribunal administratif devrait-être notifié à tous les candidats, force est de constater que bon nombre des candidats n’ont pas encore reçu la notification. Il ne s’agit pas d’une mauvaise foi ou encore moins d’incompétence, mais les juges électoraux sont paralysés par des moyens matériels. Auparavant, les candidats ont été notifiés par le biais de leur parti politique, mais, désormais, avec la floraison des candidats « indépendants », les juges des tribunaux électoraux ont rencontré des difficultés sans précédent. Dans toute l’île, on compte plusieurs milliers de candidats à la mairie et au conseil municipal. Il est à rappeler que des résultats officieux ont été falsifiés au profit des candidats dits officiels. Des électeurs ont farouchement dénoncé cette pratique malhonnête en brandissant des banderoles. D’autres ont barricadé le bureau de certaines communes pour empêcher le « maire » de prendre son service.
Chose curieuse, dans la région d’Anosy, plus précisément dans la commune de Manambaro et de Ranopiso, dans lesquelles, les résultats ont été inversés, des forces de l’ordre ont arraché les banderoles et ont menacé les manifestants contre les résultats. Or, les candidats « indépendants » ont décroché la victoire avec 400 voix d’écart face aux poulains du TIM. Mais, le tribunal électoral de Toliara a décidé autrement. Dans la région Atsinanana (districts de Vatomandry et Mahanoro) et dans la région Betsiboka (Tsaratanana), les fraudes électorales ont fait des victimes, au nez et à la barbe des autorités. Quid de la neutralité de l’administration ?
