Les marques malgaches peuvent facilement être enregistrées à l’International grâce à l’ adhésion du pays dans le protocole de Madrid. Madagascar fait actuellement partie des des pays qui appliquent cet Accord. L’application de cette procédure a commencé le 28 avril dernier. Votée par les parlementaires malgaches en 2007, proposée au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelles (OMPI) par l’ambassade malgache en Suisse en janvier 2008, l’Intégration de Madagascar dans le traité est acceptée fin janvier. Selon les règles internes du protocole, le procédure entre en vigueur trois mois après son adhésion. Donc à partir de ce jour, Madagascar applique le Protocole de Madrid. Elle a une possibilité de facilitation d’enregistrement international d’une marque. L’Office Malgache de la Propriété Intellectuelle (OMAPI) gére l’instance au niveau national.
- Avantage
Les exportateurs et les créateurs sont les premiers bénéficiaires de la procédure. Car, le protocole facilite la déposition des marques de produits sur le plan International. Auparavant, la déposition à l’International oblige l’exportateur à demander l’accord du pays où il veut déposer sa marque. En plus, les différents pays de son choix imposent des taxes y afférents. L’intégration dans le protocole arrange l’exportateur : Il ne paye qu’un droit de taxe, la demande se fait dans un seul Etat et une demande seulement est à postuler, au lieu de déposer une demande distincte dans des différents pays. « La protection d’une marque au niveau International est garantie par ce protocole », affirme le Directeur Général de l’OMAPI, Andrianirina Jacques Jocelyn. Comme Madagascar fait partie des Pays Moins Avancés (PMA), il ne payera que 25% des taxes. D’autant plus que la condition de la déposition est assez simple : « Il faut avoir déposé une demande d’enregistrement national ou être titulaire d’un enregistrement national auprès de l’OMAPI ». La marque « demanderesse » doit être protégée par l’OMAPI au moins 5 ans. En outre, la validité de la déposition dure dix ans. La propriété de la marque peut toujours être renouvelée. L’exportateur qui souhaite déposer sa « marque » à l’international ne postule qu’une demande à l’OMAPI. Ce dernier accomplira la reste des démarches : envoi du dossier au Bureau international de l’OMPI. Quand la marque est enregistrée, elle apparaitra dans la « Gazette des marques internationales ». L’enregistrement a les mêmes conséquences comme si la marque est directement déposée à l’OMAPI.
