"Un jour, pas lointain encore, nous avons lu dans la presse un article en malgache à propos du problème d’Andralanitra. De quel problème s’agit-il vraiment ? C’est un problème douloureux puisque éminemment humain. C’est la vie de toute une communauté de quelques centaines de personnes qui y est en jeu ! Nous demandons humblement mais instamment à toutes les parties concernées (les protagonistes d’abord et l’Administration compétentes ensuite) de le traiter avec la plus grande attention. D’ailleurs le conflit intéresse à des Nationaux ! Si les Autorités ne prennent pas d’urgence leurs responsabilités, une effusion de sang à la porte d’Antananarivo est à craindre. Car la plus grande propriété dépend du deuxième Arrondissement.
Genese du problème
L’étude objective de l’affaire nous autorise à avancer sans trop grand risque de se tromper que l’immatriculation initiale de ce terrain avait été réalisée en violation de la réglementation en vigueur. Ce fut à l’époque coloniale. En effet, le terrain en cause a été toujours occupé et vivifié par des Malgaches et depuis des temps immémoriaux et sans interruption aucune jusqu’à ce jour. Le propriétaire inscrit ayant constaté que sa propriété est régulièrement exploitée conformément à sa vocation ne l’avait jamais touchée. Si juridiquement parlant, il était propriétaire, il n’avait jamais joui de son bien ! Seulement par mauvaise foi peut-être, il a cédé le terrain à une haute personnalité malgache qui se fiait au certificat de situation juridique. Celle-ci a entrepris le déguerpissement de la population. Mais la Cour d’Appel d’Antananarivo, soucieuse sans doute du problème social a examiné l’affaire non pas uniquement sur son aspect juridique, débouta le requérant.
Défaillance de l’Administration-non effective de la loi
Si la loi est effectivement appliquée, le problème actuel ne se serait pas produit. En effet, la propriété en cause tombe sous le coup de l’Ordonnance n°74.021 du 20 Juin 1974 sanctionnant l’abus de propriété et prononçant le transfert à l’Etat de toute propriété de plus de cinq (05) hectares non exploitée depuis plus de cinq (5) ans par son propriétaire ou à ses frais. C’est le cas ici.
Un dossier demandant le transfert à l’Etat de la propriété visée a été régulièrement déposé par le fokonolona d’Andralanitra au Service des Domaines portant le Gn°68-A/05.
Et régulièrement transmis en 2005 par la Circonscription Domaniale et Foncière à la Commune Urbaine d’Antananarivo pour instruction ( affichage et vérification de l’état d’exploitation de la propriété). Mais la Commune, durant le mandat de l’ancienne équipe, n’a rien fait. A plusieurs reprises, le représentant mandaté par le fokonolona a demandé au service chargé des affaires domaniales de la Commune de procéder au moins à l’affichage. Hélas ! La Commune prétexte que la commission domaniale en son sein n’est pas encore fonctionnelle. Une délégation des occupants avait suggéré au service de la Commune de faire l’affichage et de retourner le dossier à la Circonscription Domaniale et Foncière d’Antananarivo. Ainsi, peut-être, la commission de reconnaissance de la Cirdoma sous la présidence du Maire ou de son représentant pourrait faire l’opération de descente. Malheureusement, I’affaire reste en souffrance au bureau de la Commune jusqu’à ce jour. La procédure se trouve en conséquence paralysée. A souligner également que la Commune fait une interprétation erronée de la décision administrative suspendant l’attribution des terres domaniales. C’est la cession qui est à surseoir mais non pas la reprise par l’Etat ! Cette dernière enrichit le patrimoine immobilier de l’Etat.
L’application effective de la loi est l’unique solution au problème d’Andralanitra. Enfin pour terminer, nous lançons un appel pressant à ce haut dignitaire à trouver une solution honorable, digne de son nom !"
R. R.
