Tous les arriérés de Tva ou (Taxe sur la Valeur ajoutée) devront être réglés cette année. En fait, lorsqu’un bailleur de fonds finance un projet ou un marché public, la part de Tva du montant global du marché est à la charge de l’Etat. Il revient donc au ministère, responsable direct du marché, et non au ministère des Finances, de régler ce montant de Tva à l’entrepreneur titulaire du marché. Cependant, beaucoup d’arriérés de Tva demeurent impayés au niveau des ministères, après le délai de trois mois. Le ministère des Travaux publics détient le plus grand montant d’arriéré. Pour, le groupement des entreprises de BTP le montant des arriérés de Tva s’élève à 30 milliards d’ariary d’arriéré dont les 70 % des contrats extérieurs. Une enveloppe supplémentaire de 9 milliards ariary a été par conséquent allouée au ministère pour renforcer sa ligne de crédit. Par ailleurs,19 milliards d’ariary d’arriéré est actuellement en cours de paiement.
- Amélioration du paiement
Afin d’améliorer le paiement de cette Tva sur les marchés publics à financements extérieurs, un système de déclaration en ligne a été instauré par le ministère des Finances et du Budget. Une séance d’information sur l’opérationnalité de ce nouveau processus s’est tenu hier entre le ministère et les membres du bureau du syndicat des entreprises BTP. En principe, le paiement devra avoir lieu un mois après la déclaration si les factures suivent les normes. « Un audit indépendant se chargera de la validation », souligne le directeur général du budget, Razafindravonona Jean. Le ministère des Finances s’engage d’effectuer un suivi rigoureux des demandes de paiement afin de minimiser et même de supprimer les arriérés de TVA grâce à ce nouveau système à partir de cette année. Ce système est déjà opérationnel. Pour sa part, le secrétaire général du Syndicat a annoncé que ce suivi est important, il assure le bon déroulement des projets. « On peut, à partir de cette déclaration en ligne, raisonner sur des pièces justificatives », a-t-il dit.
