La société civile et sa fonction d’interpellation

La crise de 2009 a mis en relief, de manière tantôt grotesque et ridicule, tantôt pathétique et tragique, la faillite de la classe politique malgache. Les intrigues et les rivalités qui occupent l’actualité depuis des mois montrent à l’évidence que les membres de la société politique ne se préoccupent que de préserver ou d’acquérir une place bien rémunérée. Aucun souci du bien commun ne les anime, alors que ce souci devrait être la raison même de leur action.

Pendant ce temps, la société civile s’est efforcée de calmer la violence, d’exhorter au dialogue et de proposer des solutions bénéfiques pour le pays et sa population, qui soient acceptables par les bords opposés. Mais lorsque l’orgueil et la courte vue des hommes politiques plongent le pays dans l’impasse, grande est la tentation d’en appeler à la société civile pour suppléer leur incapacité. Ce serait une grave erreur d’y céder. En dépit de critiques venant de tous les bords, le SeFaFi s’est efforcé d’apporter sa contribution au débat national en restant fidèle à sa place au sein de la société civile. Il l’a fait seul, ou avec d’autres organisations : ce communiqué en rappelle les principales étapes. Plus que jamais, il souhaite donc que la société civile garde toute son autonomie, et ne soit ni instrumentalisée ni récupérée par la société politique.

Etats généraux de la démocratie et des valeurs républicaines

L’instabilité politique, économique et sociale est chronique à Madagascar ; elle trouve son origine dans l’absence de consensus sur les fondamentaux de la République et dans le manque d’adhésion à une vision commune. Ayant fait ce constat, le SeFaFi, la FEDMINES, le FNOIM, le KMF/CNOE, le PME/BTP, le CONECS, MISAINA et le CDE ont publié le 21 janvier 2009, un communiqué intitulé : « Pour la défense des valeurs républicaines et la consolidation de la démocratie à Madagascar ».

Les organisations signataires y invitaient les forces vives de la nation à des Etats généraux de la démocratie et des Valeurs Républicaines du 19 au 21 février 2009. Sous la dénomination de « Comité préparatoire des Etats généraux de la démocratie et des valeurs Républicaines » (CP/EGDVR) elles avaient pris l’attache de leurs partenaires techniques et financiers pour l’organisation de cette manifestation.

Mais le lundi 26 janvier des émeutes éclataient à Antananarivo et d’autre villes du pays, aboutissant notamment à l’incendie de la RNM (Radio Nationale), de la TVM (Télévision Nationale), de la Station MBS (Malagasy Broadcasting System) et de MAGRO. Le lendemain, une séance de travail à l’Ambassade de France, suscitée par le CP/EGDVR, révéla la discordance entre les préoccupations du groupe et celles des représentations diplomatiques à Madagascar.

En vue de la préparation de ces Etats généraux, le SeFaFi publiait le 17 février 2009 une relecture des pratiques politiques et des moyens d’accéder au pouvoir mis en œuvre depuis 1972. Notre propos étant alors de faire le bilan en vue d’une refondation pour :
 jeter les bases d’un Etat dans lequel le citoyen assume ses droits aussi bien que ses devoirs, et qui garantisse l’égalité de tous devant la loi ;
 réconcilier la classe politique, pouvoir comme opposition, avec tout le peuple sans distinction, en surmontant les déchirures politiques et économiques, catégorielles et régionales.

Interpellation des forces de l’ordre et Assises nationales

Mobilisés par Andry Rajoelina, des manifestants se réunissaient régulièrement pour dénoncer les abus de pouvoir, les passe-droits et la mauvaise gouvernance de régime Ravalomanana et réclamer plus de démocratie. Le 7 février, des éléments de la garde présidentielle ouvraient le feu, de l’intérieur du palais d’Ambohitsirohitra, sur les manifestants désarmés qui s’y rendaient.

Dans un communiqué publié dans les quotidiens du 28 février 2009, un collectif des citoyens et des organisations citoyennes, incluant les membres du CP/EGDVR, rappelait aux forces de l’ordre les dispositions légales nationales et internationales en matière d’usage de la force et des armes. Et le SeFaFi, face à la fronde qui s’étendait à l’ensemble du pays, interpellait les principaux acteurs de la crise par son communiqué du 5 mars 2009 intitulé : « La force ne résout pas les problèmes ». Cette interpellation s’adressait explicitement aux chefs militaires, au Président de la République, chef suprême des armées, aux Eglises, à tous les responsables du régime (en particulier les ministres et parlementaires) et aux représentants de la « communauté internationale ».

Le 7 mars 2009 au cours d’une réunion à Ilafy, le CP/EGDVR se précisait le mode de fonctionnement du groupe en vue de la concrétisation des Etats généraux. Il décidait aussi de se dissocier des autres membres du collectif de citoyens et d’organisations de citoyens cité ci-dessus.

Le 17 mars, le Président Marc Ravalomanana cédait le pouvoir à un Directoire militaire, qui, à son tour le transférait à Andry Rajoelina.

Les Autorités de la Transition ayant décidé d’organiser des assises nationales pour les 2 et 3 avril 2009, les membres du CP/EGDVR déclaraient, dans un communiqué en date du 31 mars 2009, que pour apporter leur contribution au dénouement de la crise et à la restauration de la paix sociale, ils seraient parties prenantes à ces assises. Deux membres du SeFaFi, Gatien Horace et Jean Eric Rakotoarisoa, ont été parmi les animateurs de cette manifestation qui eut lieu à Ivato au Centre de Conférence Internationales.

Dans son communiqué du 19 avril 2009 intitulé : « Réussir la transition », le SeFaFi a livré son analyse de la situation. Il constatait notamment que l’organisation des Assises nationales d’Ivato avait présenté des lacunes, et mettaient les autorités de la Transition en garde contre certaines dérives.

Le GESCI

Peu après, huit associations qui avaient été parties prenantes aux Assises d’Ivato décidèrent d’unir leurs forces pour renforcer le processus démocratique à Madagascar. Elles créèrent le Groupement des Entités de la Société Civile pour la Défense de la Démocratie et des Valeurs Républicaines (GESCI), association sans but lucratif régie par l’Ordonnance 60-133, dont l’objet est de contribuer au développement de la démocratie dans les régions, de conforter l’entraide sociale au sein de la communauté malagasy, de promouvoir l’éducation civique.

Le 18 mai, le GESCI lançait un « Appel au dialogue pour le salut national ». Et le 2 septembre 2009, il conviait toutes les forces politiques à reprendre le dialogue et à remettre ensemble la Transition sur les rails, conformément aux attentes de l’immense majorité des Malgaches qui souffrent et qui espèrent : « Appliquer correctement et entièrement les accords de Maputo ».

En octobre 2009, le GESCI organisait à Antananarivo un mini-atelier sur le thème : « Défense de la démocratie et des valeurs républicaines, promotion de la bonne gouvernance et d’une dynamique économique locale », avec des participants venus des diverses régions de l’Ile.

La politique minière à Madagascar

Le 6 novembre 2008, le CONECS, le SeFaFi, la FEDMINES, le CDE et le KMF/CNOE réclamaient une nouvelle politique minière ainsi que l’organisation d’une table ronde à cette fin.

Le 29 mai 2009, le SeFaFi, le CONECS et le KMF/CNOE rappelaient cette exigence dans un communiqué conjoint et réclamaient la création d’un Conseil Economique et Social.

Le 17 septembre 2009 les mêmes entités adressaient au nouveau Ministre des Mines un courrier réclamant une fois de plus une réforme de la politique minière à Madagascar. Elles faisaient observer aussi qu’il était important, pour le moment, de surseoir au processus d’octroi des périmètres miniers de Soalala.

« Caractéristiques et responsabilités de la société civile »

Tel est le titre du communiqué que le SeFaFi a publié le 14 octobre 2005. Il rappelait que la société civile « n’a pas d’objectifs ou d’ambitions politiques, et ne se préoccupe ni de la compétition politique ni de l’exercice du pouvoir (…) La société civile donne sa légitimité à la société politique, qui exerce son pouvoir par le biais de l’Etat. Elle se doit d’alerter les politiques sur les problèmes particuliers des citoyens et des groupements, et veiller à ce que l’Etat ne déborde pas les limites de sa compétence ». Il en résulte qu’il est impossible de devenir membre d’une institution politique au titre de la société civile : dès sa nomination, la personne en question quitte la société civile et appartient à la société politique.

Le SeFaFi rappelait aussi les responsabilités de la société civile : elle « évalue le fonctionnement des institutions (…) et veille à ce que ces institutions préservent leur développement et, au-delà, favorisent le développement de l’ensemble du corps social ». De manière plus générale, elle « attire l’attention du politique sur les problèmes spécifiques du moment (…), se préoccuper du bon fonctionnement de la société ». En bref, « il lui revient de dynamiser les instruments de la régulation sociale ». Pour ce faire, elle dispose de moyens privilégiés que sont les groupes de pression, les médias et l’éducation.

On l’aura compris, le pouvoir politique revient à la société politique. Voilà pourquoi il n’est pas souhaitable de confier la présidence d’une institution à un membre de la société civile (1). Il y perdrait aussitôt son statut premier, et prendrait place au sein de la société politique. La crédibilité de l’une et de l’autre est à ce prix, ainsi que le bon fonctionnement de la démocratie.

Antananarivo, le 21 octobre 2009

(1) Sauf par exemple pour le Conseil Economique et Social, organisme consultatif, où les personnes siègent en tant que représentants d’organisations socioprofessionnelles (syndicats de travailleurs, groupements patronaux, associations diverses, etc.), ou en raison de leur qualification reconnue dans les domaines économique, social, scientifique, culturel.