Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
mercredi 20 octobre 2021
Antananarivo | 11h04
 

Communiqué

Communiqué du SeFaFi

La Covid-19, fossoyeur de la démocratie ?

lundi 26 avril

La Covid-19, fossoyeur de la démocratie ?

La deuxième vague de la pandémie de Covid-19 frappe Madagascar de plein fouet. Les conséquences économiques de cette crise qui dure depuis plus d’un an sont inévitables, tout comme les conséquences sociales générées par les pertes d’emploi et par l’inévitable suspension de l’enseignement. Car si la qualité de l’enseignement laissait déjà à désirer avant la crise sanitaire, ces deux années scolaires en pointillés risquent de faire baisser le niveau davantage encore.

Les pertes en termes de capital humain et intellectuel sont aussi préoccupantes car le virus fait disparaître un nombre considérable de personnalités de la société civile, de professeurs d’université, de journalistes, d’intellectuels et de techniciens de tous bords qui étaient des piliers de la société. Ils laissent un vide difficile à combler, alors que les compétences sont de moins en moins nombreuses et que la relève peine à arriver. S’il faut bien mourir un jour, il n’est pas déplacé de penser que certains de ces décès, ainsi que ceux des centaines d’autres victimes de la pandémie, auraient pu être évités.

Gouverner, c’est prévoir

L’irruption et la force de la deuxième vague de la pandémie étaient mesurables et prévisibles. Il aurait fallu se préparer au pire dès la relative accalmie qui a conduit à la levée de l’état d’urgence sanitaire, le 18 octobre 2020. Et pour cela, renforcer les mesures de précaution, recruter et former du personnel médical et paramédical en masse, équiper les hôpitaux, informer et éduquer les citoyens, mais aussi et surtout fermer hermétiquement les frontières. Car en plus d’autres manquements, la brèche aérienne de Nosy Be et les vols multiples - certainement autorisés - qui ont atterri à Ivato ont accéléré les contaminations. Qui a pu voyager, alors que les frontières étaient censées être fermées ? Pour quelles raisons ? Que devient la protection du reste de la population ? Et combien de personnes n’ont-elles passé que quelques jours confinées à l’hôtel après leur arrivée, alors que le délai règlementaire est de 14 jours ? Ce laxisme, ces « petites » entorses aux règlements et protocoles sanitaires, nous les payons aujourd’hui au prix fort. Tout comme les tergiversations du gouvernement en matière de traitement et de réponse sanitaire à la crise.

La pénurie actuelle d’oxygène est la preuve la plus tangible de ce laxisme ; elle a coûté la vie à de nombreux patients morts asphyxiés, faute d’assistance respiratoire adéquate. Dans sa volonté d’appuyer l’industrie malgache, pourquoi l’Etat n’a-t-il pas subventionné les entreprises de fabrication d’oxygène ou investi dans des structures additionnelles ? Réquisitionner les bouteilles d’oxygène pour les hôpitaux publics est criminel car des patients sont également soignés dans les cliniques et hôpitaux privés. Quant aux statistiques quotidiennes concernant l’expansion de la pandémie, sont-elles fiables ? Elles sont basées sur le nombre de tests effectués, mais qu’en est-il des malades qui ne se sont pas fait tester ? Et de ceux qui meurent en silence chez eux, sans figurer sur une aucune liste ?

Autre entorse et non des moindres due à l’imprévoyance, c’est l’encadrement juridique de cette situation d’urgence sanitaire qui devient de plus en plus bancal. Si la constitution en son article 61 exige que la situation d’exception soit encadrée par une loi organique, nos dirigeants se réfèrent à la loi liberticide N°91-011 du 18 juillet 1991 qui n’a plus rien à voir avec le contexte actuel et qui n’est pas une loi organique. On aurait pu actualiser ce cadre juridique pendant l’année écoulée, en travaillant sur une loi organique, tel qu’exigé par la constitution et tel que recommandé maintes fois par les organisations de la société civile. De plus, le décret N°2021-443 du 17 avril 2021 proclamant la prolongation de la situation d’urgence sanitaire a été pris sans consultation de la Haute Cour Constitutionnelle, démontrant le mépris du pouvoir exécutif pour les procédures légales en vigueur.

L’accès à l’information, la liberté de presse et la liberté d’expression foulés au pied

Un ingrédient plus toxique encore vient s’ajouter à ce cocktail déjà mortel : la décision interministérielle du 22 avril 2021 portant application de l’article 24 de l’arrêté n° 10001/2021 du 6 avril 2021 modifié par l’arrêté n°1 0477 du 19 avril 2021 pris par le Premier ministre, édictant les mesures générales prises durant la période de prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Cette décision émanant du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, du ministère de la Sécurité publique, du ministère de la Communication et de la Culture et du secrétariat d’État chargé de la Gendarmerie nationale, précise dans ses articles 3 et 4 que « sont et demeurent interdites pour toute la durée de l’urgence sanitaire, toutes manifestations publiques et émissions radiophoniques et audiovisuelles susceptibles de troubler l’ordre et la sécurité publics et nuire à l’unité nationale diffusées dans les régions Analamanga, Atsinanana, SAVA, Boeny et Sofia. Ces émissions concernent celles comportant les interventions téléphoniques en direct et les débats politiques ».

Neuf émissions sont particulièrement visées « sans que cette énumération ne soit limitative » : Aoka Hazava (Viva radio), Anao ny fitenenana (Free Fm), Tambatra miara-manonja tena izy (multi-radios), Miara-manonja (multi-radios), Kapotandroka (IBC), L’invité du jour (Real TV), Ça me dit (RTA), Don-dresaka (TV Plus) et Rivotra (RDJ). Ces émissions sont des tribunes qui permettent aux acteurs de la vie politique malgache, quelle que soit leur obédience, de s’exprimer sur la situation du pays, et au public de se forger son opinion en conséquence. Leur interdiction, qui aggrave les restrictions déjà prononcées le 24 mars 2020, vont à l’encontre des droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, entérinée par la Constitution malgache, et particulièrement des articles suivants :

  • Article 18. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience (…)
  • Article 19. Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Le droit à l’information, appelé aussi liberté d’information, se définit comme le droit pour les citoyens d’accéder à toutes les informations liées à l’exercice du pouvoir par l’ensemble des autorités publiques. Il est associé à la liberté d’expression, elle-même indissociable de la liberté de la presse et de la liberté d’opinion. Ce n’est donc pas seulement un droit fondamental que le gouvernement foule au pied par cette note, mais c’est un ensemble de droits qui sont le corollaire de la transparence, de l’intégrité et, par extension, de la démocratie. Sans information, les citoyens ne peuvent participer pleinement à la vie publique. Cette absence de participation constitue une forme de dictature, et ne permettra plus aux dirigeants d’accéder à des idées et à des informations précieuses pour le pilotage des politiques publiques. « Ny hevitry ny maro no maha-taka-davitra ».

La lecture de la décision soulève des préoccupations supplémentaires. Puisque la liste des émissions interdites n’est pas exhaustive, d’autres risquent de s’y ajouter. Qui va apprécier l’aspect attentatoire à l’ordre et la sécurité publics et à l’unité nationale de ces émissions ? Quelles sont alors les balises légales, législatives ou juridictionnelles, qui subsistent pour contrer l’omnipotence du pouvoir exécutif ? Si des citoyens ou des organisations de la société civile interpellent l’État sur ces points problématiques ou sur l’amélioration de la gestion de la crise sanitaire, seront-ils censurés eux aussi ? Le muselage des citoyens ira-t-il en s’intensifiant, avec une persécution accrue des lanceurs d’alerte ?

Madagascar ne doit pas tomber dans la spirale autocratique que lui prédisent les chercheurs en science politique et les observateurs du monde entier. L’état d’urgence sanitaire ne saurait être instrumentalisé comme une arme politique pour faire taire les opposants ou asseoir une pensée unique. L’accès des citoyens à une information diversifiée est un droit fondamental qu’il faut absolument respecter, quelle que soit la situation en vigueur dans le pays. Le SeFaFi - Observatoire de la vie publique - demande à la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) et au Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) de prendre leurs responsabilités, et au pouvoir exécutif de revoir une décision qui enfreint des droits universellement reconnus à tout être humain. À moins que nous, Malgaches, nous ne soyons pas dignes de ces droits ?

Il n’est pas trop tard pour revenir en arrière, en évitant de franchir une ligne qui risque de mener à un chaos que personne ne souhaite.

Antananarivo, 23 avril 2021


SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique
sefafimd@gmail.com


Publicité




Publicité

Newsletter

Les actus du jour directement dans votre boîte email

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS