HCC : les deux membres démissionnaires sont désormais remplacés

Aussitôt démissionnaires, aussitôt remplacés. À la Haute Cour constitutionnelle (HCC), la démission de William Noelson et de Nandrasana George Merlin Nasolo, deux représentants de l’Assemblée nationale au sein de l’institution d’Ambohidahy, a immédiatement enclenché le processus visant à pourvoir les sièges devenus vacants. Une réactivité qui témoigne de l’importance accordée à la continuité du fonctionnement de la juridiction constitutionnelle. À l’issue du vote organisé hier à Tsimbazaza, Faralahy Célestin Razafindramasy, député élu à Benenitra et magistrat de carrière, ainsi qu’Honoré Vazison, magistrat et premier président par intérim près de la Cour d’appel de Fianarantsoa, ont été élus pour leur succéder.

L’information a été évoquée lors de la séance plénière électorale tenue hier à l’Assemblée nationale. À cette occasion, le président de la Chambre basse a indiqué que les députés avaient été saisis à la suite de la réception d’un arrêté faisant état de la vacance de deux postes de hauts conseillers constitutionnels. Le document serait daté du 16 juin, sans que son auteur ne soit officiellement mentionné.

Selon les dispositions régissant la Haute Cour constitutionnelle, un membre souhaitant quitter ses fonctions adresse une lettre de démission au président de l’institution. Celui-ci est alors tenu d’en informer le chef de l’État. « Dans le cas d’une démission volontaire, il suffit que la HCC en informe le Président de la République ainsi que l’entité signataire », précise Firiana Ranesa, secrétaire générale de la Cour constitutionnelle.

Cette procédure se distingue de la démission d’office, qui nécessite un constat formel. Dans le cas d’un départ volontaire, aucun arrêté de constatation de démission n’est requis de la part de la HCC, ce qui permet d’accélérer le traitement administratif du dossier.

C’est justement cette rapidité qui marque le dossier actuel. Entre l’annonce des départs de William Noelson et de Nandrasana George Merlin Nasolo et l’élection de Faralahy Célestin Razafindramasy et d’Honoré Vazison, aucun temps mort ne semble avoir été observé. Une situation qui reflète la sensibilité des fonctions exercées au sein de la Haute Cour constitutionnelle, institution clé dans l’architecture institutionnelle du pays.

Chargée notamment du contrôle de constitutionnalité des lois et de l’arbitrage des contentieux électoraux, la HCC ne peut se permettre de fonctionner durablement avec des sièges vacants. D’où la volonté manifeste des autorités concernées de procéder sans délai au renouvellement des postes laissés vacants.

Dans cette affaire, la question n’est donc pas tant celle des démissions que celle de leur succession immédiate. À peine les départs actés, la machine institutionnelle s’est mise en marche pour assurer la relève, aboutissant à la désignation rapide de Faralahy Célestin Razafindramasy et d’Honoré Vazison comme nouveaux représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Haute Cour constitutionnelle.