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mercredi 18 juin 2025
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Société

Affaire Cotona

Des renvois à n’en plus finir

mardi 6 mai 2008 |  581 visites 

Les agents licenciés de la Cotona ne cessent de dénoncer les renvois répétés relatifs à l’affaire qui les opposent à leur employeur. Ils étaient 303 à être licenciés par la direction de cette usine en mars 2002, pour des motifs dont le fondement a été à maintes reprises dénoncé par ces travailleurs. Ces employés licenciés ont porté plainte contre la Cotona dans le but de faire valoir, selon eux, leurs droits. Mais depuis mars 2002 jusqu’à ce jour, l’affaire n’a pas encore connu un aboutissement ardemment souhaité par le personnel. Voilà pourquoi, l’ensemble de ce dernier a récemment tenu une assemblée générale pour faire état des étapes déjà franchies concernant cette affaire.

  • Arrêt social

Selon les représentants des employés, ils ont eu gain de cause en première instance, à la cour d’appel et jusqu’à la cour suprême. Mais la partie adverse, de son côté, a toujours demandé des pourvois en cassation. Ce qui entraîne logiquement un sérieux retard quant à l’application effective des jugements déjà prononcés par les juridictions compétentes, notamment la grosse de la cour suprême. Ce blocage amène l’ensemble du personnel licencié à réclamer l’application de l’Arrêt social de la Cour d’Appel N°096 malgré les assignations et annulations de commandement qu’ils considèrent d’ailleurs comme étant un refus d’exécution. Cet arrêt social du 6 mai 2004 a fait gagner à chacun des 288 employés plaignants 7.500.000 fmg (11 ont déjà reçu leurs part de dommages intérêts, le 19 novembre 2004) et 10.000.000 fmg par personne aux quatre délégués du personnel. Ces 288 employés n’ont pas encore reçu les dommages-intérêts à cause des pourvois successifs formulés par la Cotona. Et ce contre lesquelles, la commission du personnel devait formuler une demande de rétractation. Par ailleurs, les représentants du personnel ont laissé entendre que cette société a été absente quatre fois au procès.

Recueilli par Nivo T.A.