DECLARATION DE LA SADC SUR LE MADAGASCAR
Se rappelant de toutes les décisions prises par les Sommets des Chefs d’État et de gouvernement sur la situation politique à Madagascar ;
Reconnaissant le besoin de préserver les intérêts du peuple malgache ;
Réaffirmant
(i) que la mise en œuvre de la Feuille de route demeure le seul mécanisme permettant de résoudre la crise à Madagascar ;
(ii) notre engagement à soutenir le peuple malgache dans la résolution de la crise politique à Madagascar et le retour à l’ordre constitutionnel ;
(iii) la nécessité de respecter le calendrier électoral adopté par la Commission électorale nationale indépendante de la transition (CENIT) et les Nations unies (ONU) ;
Nous, Chefs d’États et de gouvernement, Jakaya Mrisho Kikwete (Président de la République Unie de Tanzanie), Hifikepunye Jacob Gedleyihlekisa Zuma (Président de la République d’Afrique du Sud) et Hifikepunye Pohamba (Président de la République de Namibie) de la Troïka de l’Organe de la SADC et Son Excellence Armando Emilio Guebuza, Président de la SADC :
- Saluons la décision prise par Son Excellence Andry Rajoelina, Président de la transition à Madagascar et Son Excellence M. Marc Ravalomanana, l’ancien Président du Madagascar selon laquelle ils ne se présenteront pas aux prochaines élections présidentielles et parlementaires ;
- Exhortons le peuple malgache de poursuivre ses efforts en vue d’un règlement pacifique de la crise à Madagascar et de s’abstenir de tout acte de déstabilisation du pays ;
- Exhortons également les acteurs politiques malgaches d’assumer leur responsabilité en promouvant la paix en vue de sortir de la crise ;
- Réitérons que les membres du Gouvernement de transition devront démissionner de leurs fonctions soixante (60) jours avant la date de la tenue des élections lorsqu’ils se portent candidats aux élections présidentielles ou législatives (conformément à l’Article 14 de la feuille de route).
- Réitérons également que « le Président, le Gouvernement, les Chefs d’institutions et toute la machine administrative demeurent neutres pendant la période de transition et particulièrement au cours du processus électoral » (Article 15 de la Feuille de route) ;
- Réitérons en outre que la SADC approuve le calendrier des élections présidentielles et parlementaires prévues en mai et en juillet 2013.
- Demandons au parlement de transition malgache d’adopter une loi accordant une amnistie générale à Son Excellence Andry Rajoelina, Président de la transition à Madagascar et à Son Excellence Marc Ravalomanana, ancien président de Madagascar. Demandons également que cette amnistie soit accordée aux forces de sécurité malgaches ;
- Exhortons le Parlement malgache de transition d’adopter une loi qui reconnaîtra le statut d’anciens présidents. Ce statut accordera des privilèges et l’immunité aux anciens présidents.
- Les autorités de la SADC et le Médiateur de la SADC dans la crise malgache continueront à suivre avec attention l’évolution de la situation.
Fait à Dar-es-Salaam
République Unie de Tanzanie
Le 11 novembre 2012
