Madagascar a l’habitude de demander l’avis de la population lorsqu’il s’agit de réviser la Constitution. C’est ce qu’a déclaré, hier, Rakotoson Jean Rolland, président de la chambre administrative. Invité du journal de la radio nationale malgache, ce juriste a constaté que les malgaches n’ont pas l’habitude de voir les parlementaires se prononcer sur une telle révision. Pourtant c’est une procédure légale et constitutionnelle, selon les articles 152 et 153 de l’actuelle Constitution malgache. Il y a deux façons de réviser la Constitution, a fait savoir ce magistrat : par voie référendaire ou à travers la délibération des parlementaires. Pour la saisine des parlementaires, c’est le président de la République qui les convoque en conseil des ministres. Il faut que plus de la moitié des parlementaires acceptent la proposition de révision constitutionnelle. Il faut par la suite un quorum de trois-quarts pour que la révision apportée à la Constitution soit adoptée au niveau des deux chambres.
7 fois durant la 1ère République
C’est durant la première République que la saisine des parlementaires a été très utilisée pour de telle révision. Ainsi, la Constitution du 29 avril 1959 a été révisée sept fois suivant la procédure de la saisine des parlementaires. Le dernier usage d’une telle procédure date du décembre 1989, d’après Rakotoson Jean Rolland. Pour cette troisième république, trois révision constitutionnelle ont déjà été effectuée après 1992 : celle de 1995, de 1998 et, dernièrement, celle de 2007. Ces quatre retouches à la Constitution malgache ont été faites après consultation de l’avis de la population par voie référendaire.
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Jurisconsulte. Rakotoson Jean Rolland à la place de Jean Eric Rakotoarisoa.
Rakotoson Jean Rolland prend la place de consultant juridique du régime et remplace ainsi Jean Eric Rakotoarisoa et Honoré Rakotomanana. Président de la chambre administrative, il est alors intervenu à la radio nationale Malgache hier, pour justifier le bien-fondé de la révision de la Constitution entrepris par le régime actuel. « Cette révision est bien constitutionnel, d’après les articles 152 et 153 de l’actuelle Constitution malgache ». Telle a été la déclaration de ce consultant, hier.
