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Blanchiment des capitaux : l’avant de projet de loi examiné par le gouvernement ?

jeudi 5 octobre 2023 |  2545 visites 

Le conseil des ministres a annoncé hier la réception de l’avant-projet de loi sur la révision de la loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

La semaine dernière, le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) a mis en garde les autorités sur l’urgence d’adopter cet avant-projet pour éviter l’intégration de Madagascar dans la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI).

« Madagascar aura jusqu’à fin septembre avant son basculement dans la liste grise du Gafi  », note le GEM dans son communiqué, publié il y a une semaine. La prochaine session parlementaire ne démarrera toutefois que le 17 octobre prochain et les amendements apportés devront encore faire la navette entre les deux chambres.

Si le pays bascule dans cette liste grise, l’économie sera lourdement impactée, alerte le GEM. Officiellement appelée Juridictions soumises à une surveillance renforcée, la liste grise du GAFI comprend des pays dont les régimes LCB-FT présentent des lacunes. C’était le cas de l’île Maurice en 2020 en raison de défaillances en termes de contrôles sur les bénéficiaires effectifs et de procédures de confiscation des produits du crime.

« Etre placé sur la liste grise mettrait en péril la crédibilité du pays sur la scène internationale, décourageant ainsi les investisseurs nationaux et étrangers. Cette situation porterait atteinte à notre réputation en matière de bonne gouvernance et financière  », avertit le GEM. 

Adoptée en 2019, la loi sur le blanchiment des capitaux nécessite une révision pour qu’il soit conforme aux 40 recommandations du GAFI. Madagascar n’a satisfait que 3 sur ces 40 recommandations jusqu’à présent. Les 40 recommandations offrent un ensemble complet de contre-mesures couvrant le système de justice pénale et l’application des lois, le système financier et sa réglementation ainsi que la coopération internationale.

Cette mise en conformité est incontournable pour favoriser des pratiques commerciales saines, soutient le GEM. L’adoption de ce texte assurera ainsi la crédibilité des transactions financières venant de Madagascar et permet d’éviter les flux financiers illicites.

En 2021, le rapport an­nuel du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), a rappelé que l’inscription dans la liste grise entraînera des répercussions sur l’économie du pays. La Banque centrale ou Banky foiben’i Madagasikara (BFM) a également réclamé l’adoption de cet avant-projet de loi. En juin dernier, Le gouverneur Aivo Andrianarivelo a déclaré que l’amendement et l’adoption par le parlement de ces textes est l’une des conditions permettant de poursuivre la constitution de la réserve d’or pour le pays.

La Grande île a été classé en février dernier dans le top 5 à l’indice AML (Assessing Money Laundering) des pays à risque au blanchiment d’argent et de capitaux avec une note de 7,59 sur 10.

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5 commentaires

Vos commentaires

  • 5 octobre 2023 à 14:07 | Lucile (#11487)

    Mince alors...7.5/10 !
    Pour une fois qu’on a une bonne note...plus que la moyenne. Faudrait que l’Exécutif se bouge pour qu’on ait 10/10 ...je pense qu’ils doivent penser que :« les 1ers seront les derniers er les derniers seront les 1ers... » . Trop de réflexions à la fois : attention à la migraine....!

  • 5 octobre 2023 à 18:33 | Albatros (#234)

    « Madagascar n’a satisfait que 3 sur ces 40 recommandations jusqu’à présent. » !!!.🤔

    Certainement à cause des ....... « deux années blanches » du COVID !
    🤣🤣😜

    • 5 octobre 2023 à 19:27 | Zora (#10982) répond à Albatros

      Et de la guerre en Ukraine 😂

  • 5 octobre 2023 à 22:00 | Albatros (#234)

    @ Zora (post de 19:27)
    Effectivement j’avais oublié 🤭

    Sans compter qu’en ce qui concerne le « blanchiment de capitaux », la double nationalité du « révolutionnaire », doit lui faciliter les choses 😜

    Ah !, Non !, j’ai oublié (pardonnez moi les « petites mains » !), « IL » a demandé la nationalité française pour « ses enfants » !.
    Pas pour avoir des facilités de « blanchiment d’argent » ou de « porte de sortie » en cas de retournement de situation politique à Madagascar !.😜

    Suis-je bête !.🤭

    • 5 octobre 2023 à 22:19 | Zora (#10982) répond à Albatros

      🤣🤣🤣🤣🤣👍👍👍

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