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Communiqué

Bionexx-Madagascar : expulsion de milliers de familles des terres qu’elles ont mises en valeur pendant des décennies

mercredi 12 septembre 2012

Début août 2012, un conflit foncier qui avait déjà défrayé la chronique au mois d’août de l’année dernière, a repris sur le domaine Faharetana dans le district d’Arivonimamo région Itasy (centre de Madagascar), exploité par la société Bionexx pour la culture d’artemisia annua destinée à l’industrie pharmaceutique européenne. Sans avoir présenté d’avis d’expulsion, les forces de l’ordre ont expulsé 6 000 familles de leurs terrains de cultures de 200 ha que Bionexx tenait à récupérer pour étendre ses plantations sur les 658 ha loués par LAICO [1].

Face aux méthodes musclées des forces de l’ordre – gendarmes et EMMO-REG [2]– les paysans se sont défendus, 15 d’entre eux ont été interpellés et 5 mis sous mandat de dépôt, incarcérés à la prison d’Arivonimamo pour « violence et voie de fait ». Le procès a déjà eu lieu, avec une rapidité inouïe compte tenu de la lenteur habituelle des tribunaux à Madagascar : 3 ont été acquittés, 12 condamnés à 6 mois avec sursis, les 5 villageois ont été libérés après 17 jours d’incarcération.

Les familles ont été expulsées des terres où elles cultivaient du riz et du manioc depuis plus de 30 ans.

Les parties en présence :

L’entreprise agricole Faharetana s’étend sur trois communes [3]. Selon le Chef de la Région Itasy [4], le premier titre foncier sur le domaine remonte au 25 août 1904 au nom de Pochard. Plusieurs propriétaires se sont succédé ensuite et en 1983, l’État malgache a effectué une « réquisition » de ces terres pour les apporter en dotation au capital de la société mixte Libyo-Malgache – LIMA Holding dans laquelle il détenait 51% et la Lybian Arab African Investment Company 49%. Un article de presse du 7 juillet 2009 sur LAAICO signale par ailleurs que « Le fonds a récemment acquis 8 000 m2 de terrains à Madagascar pour établir un important complexe » [5].

Bionexx qui développe ses plantations dans plusieurs régions de Madagascar et loue les terrains de LAICO dans cette zone depuis 2010 est une société de droit malgache créée en 2005 financée par une banque malgache avec l’appui du service de garantie des crédits ARIZ de l’Agence Française de Développement, AFD [6]. À un moment, le PNUD [7] était partenaire. Le fonds mauricien MCB Equity fund vient d’y prendre une participation minoritaire [8].

Une information plus transparente sur les partenaires malgaches actuels du fonds libyen dans LAICO s’impose ainsi qu’une identification claire des structures ou des personnes qui ont commandité les expulsions.

Les paysans ont été expulsés des terres où leurs ancêtres avaient vécu avant l’immatriculation par les colons.
Les plaintes et revendications des paysans :

Les villageois nous ont indiqué que les propriétaires des titres fonciers qui se sont succédé sur ces espaces ont toujours laissé les paysans cultiver ces terres. Tout aurait changé depuis l’arrivée de Bionexx. Cette société s’est armée de gros bras et entretient en permanence des « gardes » aux abords de l’exploitation, provoquant des sentiments allant de la terreur à la colère.

Les paysans ont parlé des affrontements de 2011 où deux des leurs avaient déjà été enfermés « au violon » pendant deux jours ; leur procès en appel aura lieu le 2 octobre prochain. Ils déplorent que leur plainte déposée au tribunal en 2010 pour la destruction de cultures mais aussi de tombeaux soit classée sans suite. La revendication forte qu’ils expriment aujourd’hui est de continuer à cultiver pour eux-mêmes les terres fertiles qu’ils ont mises en valeur pendant des décennies.

Ce qu’en pense le Collectif pour la défense des terres malgaches TANY :

Cette revendication des paysans est légitime. Que vont devenir ces familles d’agriculteurs qui ont gagné leur vie correctement à la sueur de leur front pendant des décennies et qui n’ont plus de terres à cultiver pour se nourrir ? Il revient aux différents responsables et structures impliqués dans ce conflit de trouver une solution rétablissant les droits des villageois.

La législation malgache prévoit la possibilité pour les familles malgaches qui ont mis en valeur des terres depuis 20 ans de faire rétablir leurs droits et de revendiquer leur propriété. Mais pour des raisons diverses souvent liées aux intérêts des plus forts, très rares sont les démarches entreprises par les paysans qui aboutissent en leur faveur.

Cette situation précaire des Malgaches sur les terres de leurs ancêtres et de leurs descendances concerne actuellement d’innombrables familles dans plusieurs autres localités de Madagascar [9]. Il faut donc que des études sérieuses et des propositions de lois préservant l’intérêt des populations fassent l’objet de concertation le plus tôt possible et soient soumises au prochain Parlement élu.

Un comité interministériel mis en place en décembre 2011 pour résoudre les conflits fonciers à Madagascar n’a pas informé le public du déroulement de ses travaux. Ce comité s’est-il prononcé pour une suspension des expulsions de terrains, des démolitions d’habitations et du scellage des biens, sous réserve de charger un conseil restreint de gérer les modalités de mise en œuvre des mesures d’expulsion ? Cette proposition est complètement insatisfaisante et inacceptable.

Dans tous les cas, l’envoi de forces de l’ordre et les expulsions des populations ne devraient pas être les solutions adoptées dans les litiges fonciers en raison du respect des droits humains fondamentaux et des principes de responsabilité sociale des entreprises.

11 septembre 2012

Le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches
http://terresmalgaches.infopatrimoinemalgache@gmail.com
http://www.facebook.com/TANYterresmalgaches

Notes

[1http://www.sif-mada.mg/BIONEXX-Imerintsiatosika (LAICO : ex-LIMA Holding)

[2État-Major Mixte Opérationnel Régional

[3Communes de Morarano Ambatomirahavavy et Mahereza

[5http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2530p078.xml0/ (de hauts responsables malgaches ont effectué un voyage en Libye en mai 2009)

[7http://business.un.org/en/documents/5442 (PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement)

[9Sur les anciennes concessions coloniales, les réserves indigènes immatriculées au nom de l’Etat, les opérations cadastrales inachevées, etc…

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