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mardi 5 mars 2024
Antananarivo | 15h08
 

Articles dans la rubrique « Politico-juridique »

  • Politique

    Présidence du Sénat : Herimanana Razafimahefa débouté par la HCC

    samedi 28 octobre 2023 |  1273 visites
    La requête de Herimanana Razafimahefa, ex-président du Sénat, aux fins de contrôle de constitutionnalité des procès-verbaux de votes relatifs à sa destitution et à l’élection du Sénateur Richard Ravalomanana comme Président du Sénat a été déclaré irrecevable par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Cet avis a été publié juste avant la décision d'attribuer au Général Richard Ravalomanana les fonctions du président de la république par intérim. «Le Sénat en tant qu’assemblée parlementaire dispose de l’autonomie (...)
  • Présidentielle 2023

    Christian Ntsay demande l’avis de la HCC sur la démission du président

    vendredi 8 septembre 2023 | 19 commentaires |  2964 visites
    Alors que les yeux sont rivés sur la HCC pour la validation ou non des candidatures pour le scrutin du 9 novembre prochain, notamment celle de Andry Rajoelina dont la découverte de sa naturalisation française a suscité une vive polémique, d’autres dossiers restent en instance auprès de la HCC. Le 4 septembre dernier, le premier ministre Christian Ntsay a demandé l'avis de la HCC sur l’interprétation, l’étendue et la portée de l'alinea 2 de l’article 46 de la constitution concernant la démission du (...)
  • Politique

    La HCC examine la requête de Fanirisoa Ernaivo

    jeudi 27 juillet 2023 | 523 commentaires |  9952 visites
    La requête aux fins d’invalidation de la candidature de Andry Rajoelina à l’élection présidentielle de 2018 déposée par Fanirisoa Ernaivo par l’intermédiaire de son avocat est en train d’être examinée par la Haute cour constitutionnelle (HCC), si on en croit les dires de Florent Rakotoarisoa, président de cette institution, hier face à la presse. “Je ne peux pas encore m’exprimer sur ce sujet car la HCC est une cour de justice et je ne peux pas me déclarer tout seul”, a-t-il affirmé hier quand il a été (...)
  • Politique

    « Le président Rajoelina n’a pas encore perdu sa nationalité malgache », dixit Lalatiana Rakotondrazafy

    samedi 17 juin 2023 | Mandimbisoa R. | 143 commentaires |  9624 visites
    La double nationalité du président de la République malgache, Andry Rajoelina, évoquée par les partis de l’opposition, à travers la publication d’un extrait du journal officiel de la République française, attestant sa naturalisation en 2014, fait jaser les Malgaches depuis quelques jours. La ministre de la Communication et de la Culture, et non moins porte-parole du gouvernement, Lalatiana Rakotondrazafy, a déclaré hier sur une émission télévisée de la chaîne nationale que le Chef de l’Etat n’a pas (...)
  • Politique

    Binationalité de Andry Rajoelina : le MMM demande des explications

    vendredi 16 juin 2023 | 91 commentaires |  6245 visites
    Révélé hier par le journal français le Monde, le président Andry Rajoelina, élu à la magistrature suprême en 2018 a bel et bien acquis la nationalité française, par naturalisation en 2014. Une nouvelle qui a secoué le microcosme politique national à quelques mois de la prochaine élection présidentielle. Certains partis de l'opposition dont le Malagasy Miara-Miainga (MMM) de Haja Andrianainarivelo s'est emparé rapidement de l'affaire. Dans un communiqué paru ce jour, le MMM demande à Andry Rajoelina de (...)
  • Atteinte à la sûreté de l’Etat

    L’ancien ministre Rolly Mercia condamné 3 ans et 8 mois de prison

    vendredi 16 octobre 2020 | Mandimbisoa R. | 105 commentaires |  4494 visites
    L’ancien ministre de la communication et des relations avec les institutions malgache, Harry Laurent Rahajason alias Rolly Mercia est condamné à 3 ans et 8 mois d'emprisonnement. Le verdict du tribunal est tombé hier dans la matinée, au terme de deux jours de procès et après trois mois de détention préventive. Cet ancien journaliste qui occupait le poste de directeur de communication de la présidence durant la transition de 2009, est condamné pour complicité dans des affaires de troubles et (...)
  • Election

    Le Sefafi s’en prend à la HCC de Jean-Eric Rakotoarisoa

    mardi 28 août 2018 | Arena R. | 78 commentaires |  3114 visites
    L’interview accordée par le président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), Jean Eric Rakotoarisoa, dans un quotidien de la place n’a pas manqué de réagir l’Observatoire de la vie publique (Sefafi). Comme à l’accoutumée, la réaction est très critique et les critiques sévères se portent essentiellement sur l’ «usage» de cette juridiction dirigée actuellement par l’un des anciens membres de ce même observatoire. Cette « institution, peu connue et encore moins comprise, n’a cessé d’influencer fortement la (...)
  • Assemblée nationale

    Jean-Max Rakotomamonjy défie ses détracteurs et n’entend pas démissionner

    samedi 25 août 2018 | Arena R. | 32 commentaires |  3241 visites
    Jean-Max Rakotomamonjy répond à ses détracteurs qui tentent de le pousser à démissionner de la présidence de l’Assemblée nationale suite à sa candidature à la course à la magistrature suprême. Dans une déclaration faite vendredi, le candidat du parti Leader Fanilo à la présidentielle du 7 novembre prochain explique que ni les règlements intérieurs des députés, ni les lois organiques en vigueur dans le pays, ni la Constitution de la IV République n’indiquent pas sa démission. De ce fait, il entend rester (...)
  • Assemblée Nationale

    Jean-Max Rakotomamonjy poussé vers la porte de sortie

    vendredi 24 août 2018 | Arena R. | 54 commentaires |  4285 visites
    Le président de l’Assemblée nationale, Jean-Max Rakotomamonjy, est poussé vers la porte de sortie. Aussi bien l’opposition, principalement le Mapar d’Andry Rajoelina que le HVM de Hery Rajaonarimampianina, souhaitent à tout prix que ce candidat du Leader Fanilo à la course à la magistrature suprême quitte son poste actuel. Ils en avancent notamment les lois en vigueur concernant les élections. Pour les partisans d’Andry Rajoelina, l’article 3 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale doit (...)
  • Politique

    Le Conseil d’État rejette la requête en annulation de la nomination des membres du gouvernement

    jeudi 28 juin 2018 | Ny Aina Rahaga | 41 commentaires |  2128 visites
    Après quelques heures de délibéré, le Conseil d’État a rejeté hier la requête en annulation de la nomination des membres du gouvernement déposée par la députée TIM Hanitra Razafimanantsoa le 17 juin dernier. Le Conseil d’État s’est déclaré incompétent face à cette requête, soulignant qu’il n’appartient pas au Conseil d’État d’annuler un tel acte. D’après l’avocat qui avait représenté la partie demanderesse, une autre voie reste encore à envisager malgré cette réponse négative du Conseil d’État. La formation de ce (...)
  • Déchéance de Hery Rajaonarimampianina

    Les députés de l’opposition ne feront plus de réplique au mémoire en défense du président

    samedi 19 mai 2018 | Ny Aina Rahaga | 49 commentaires |  4160 visites
    Les députés de l’opposition ont déclaré qu’ils ne feraient plus de réplique ou de réponse au mémoire en défense déposé hier à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) par les avocats et les parlementaires partisans du président Hery Rajaonarimampianina. La HCC avait en effet donné un délai de 72 heures au Chef de l’État pour déposer son mémoire en défense contre la requête en déchéance des 73 députés de l’opposition. Selon la procédure au niveau de la HCC, après le dépôt d'un mémoire en défense, la partie adverse (...)
  • Déchéance du président

    Le mémoire en défense de Hery Rajaonarimampianina déposé à la HCC

    vendredi 18 mai 2018 | Vavah Rakotoarivonjy | 15 commentaires |  2818 visites
    Le mémoire en défense du Président Rajaonarimampianina a été déposé auprès de la Haute Cour Constitutionnelle à Ambohidahy ce matin par ses avocats. En réponse à la requête en déchéance du Chef de l’État déposée par les 73 députés de l’opposition. Et comme pour répondre au collectif des 73 députés de l’opposition qui ont envisagé de défiler devant la HCC ces derniers jours, les parlementaires pro-régime se sont rendus au bureau de la Cour d’Ambohidahy. Selon le communiqué de la présidence, le mémoire est soutenu (...)
  • Crise politique

    Les lois électorales promulguées : la présidence et la HCC prennent de court l’opposition

    lundi 14 mai 2018 | Vavah Rakotoarivonjy | 26 commentaires |  3214 visites
    Une véritable douche froide pour les partisans de la manifestation sur la place du 13 mai. La présidence de la République a promulgué vendredi les lois organiques relatives à l’élection du président de la République et à celle des députés de l’Assemblée nationale. Ce, malgré l’avis de non-conformité de certains articles de ces lois à la Constitution en vigueur, émis par la Haute cour constitutionnelle le 3 mai dernier. La promulgation de ces lois intervient juste après que la HCC ait répondu à l’avis de (...)
  • Election

    La CENI prête à confirmer la date de la présidentielle

    lundi 14 mai 2018 | Vavah Rakotoarivonjy | 1 commentaire |  1332 visites
    La Commission électorale nationale indépendante (CENI) pourra confirmer dès ce lundi la date des prochaines élections. Les propos sont de Thierry Rakotonarivo, membre de cet organe en charge de l’organisation des élections. Les nouvelles lois électorales, récemment promulguées par le président de la République, indiquent qu’il appartient à cette structure de définir la date des élections. La semaine dernière, celle-ci, a d’ailleurs déjà proposé trois dates pour la tenue de la présidentielle. «Ce qui nous (...)
  • Crise politique

    La HCC lève les points de discorde sur les lois électorales

    vendredi 4 mai 2018 | Ny Aina Rahaga | 91 commentaires |  4885 visites
    Les décisions de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) concernant les lois organiques relatives aux prochaines élections présidentielles et législatives ont été rendues dans la soirée d’hier. Des lois qui sont à l’origine de la manifestation des députés et les décisions prises par la HCC pourraient donc satisfaire ces derniers pour que les manifestations cessent. Ainsi, pour la loi organique relative au régime général des élections et référendums, plus d’une vingtaine d’articles seront à revoir ou (...)
  • Crise politique

    Lois électorales : la HCC déciderait cette semaine

    jeudi 3 mai 2018 | Vavah Rakotoarivonjy | 25 commentaires |  2815 visites
    Le jugement de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sur le contrôle de constitutionnalité des nouvelles lois électorales et sur la requête déposée par les députés de l’opposition devrait être connu cette semaine. C'est ce que le directeur de sécurité de la HCC, le Colonel Roger Luc, a fait savoir aux parlementaires regroupés au sein du collectif pour le changement, hier en début d'après-midi lorsque ces derniers ont voulu faire un sit-in devant le siège de cette Cour, à Ambohidahy. Pour calmer (...)
  • Constitution de la 4è République

    Non applicabilité de l’Article 55

    jeudi 21 septembre 2017 | Sahondra Rabenarivo | 6 commentaires |  3736 visites
    Notre Constitution, inspirée de manière considérable de la Constitution française de 1958, dispose que « La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect, ou par voie du référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté ». Le mot référendum fait son apparition dans le texte de la Constitution dans seulement 5 articles : 55 alinéa 5, 116 alinéas 4 et 5, 137, (...)
  • Judiciaire

    Le tribunal d’Antsiranana se déclare incompétent pour le cas Ravalomanana

    mercredi 5 novembre 2014 | Léa Ratsiazo | 113 commentaires |  5138 visites
    Les novelitas et autres soap opera ont des soucis à se faire avec la concurrence du feuilleton « retour antsokosoko » de Marc Ravalomanana qui va de rebondissement en rebondissement. Le dernier en date est le refus des juges d’Antsiranana de se saisir du dossier d’après les explications de Guy Rivo Randrianarisoa, porte-parole de la mouvance Ravalomanana. « Le tribunal d’Antsiranana se déclare incompétent pour traiter le cas Ravalomanana » informe ce député TIM. Apparemment, le pouvoir judiciaire « (...)
  • Enquête sur le retour de Ravalomanana

    Violation flagrante des droits de la défense

    jeudi 30 octobre 2014 | Léa Ratsiazo | 138 commentaires |  6190 visites
    Dans le cadre de l’enquête sur le retour « clandestin » de l’ancien Président Marc Ravalomanana, quatre employés de l’Aviation Civile de Madagascar (ACM) et Jean Marc Koumba, ex-garde de corps de l’ancien Président sont arrêtés par la gendarmerie. Ils étaient arrêtés à Antsirabe, emmenés dans la Capitale puis envoyés à Antsiranana pour être confrontés avec le principal intéressé. Les familles de ces employés de l’ACM, trois gardiens et un proposé à l’accueil de l’avion, durement éprouvées, ne comprennent pas (...)
  • Retour « an-tsokosoko » de Marc Ravalomanana

    Jean Marc Koumba et consorts peuvent être déplacés partout selon les besoins de l’enquête

    jeudi 30 octobre 2014 | Valis | 9 commentaires |  6897 visites
    L’affaire du retour « an-tsokosoko » ou de manière clandestine de l’ancien président, Marc Ravalomanana, est montée en épingle par les tenants du pouvoir. La Gendarmerie nationale d’Antsirabe soupçonne une complicité de Jean Marc Koumba et des employés de l’aérodrome d’Antsirabe. Elle s’est vu confier, suite à une plainte de l’Aviation civile de Madagascar (ACM) déposée auprès du tribunal, la mission d’enquêtes sur l’ancien garde du corps de Marc Ravalomanana mais aussi concernant quatre employés de l’Aviation (...)

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