Assemblée nationale
5 députés sur 151 ont effectué leur déclaration de patrimoine dans les temps
jeudi 17 octobre 2019 |
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Jusqu’au mercredi 16 octobre, seuls 5 députés sur les 151 fraîchement élus ont effectué leur déclaration de patrimoine auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), une obligation légale où ils sont pourtant tenus. Selon la loi, les personnes assujetties doivent accomplir cette obligation dans les trois mois qui suivent leur nomination ou leur entrée en fonction. Entrés en fonction au mois de juillet, les députés semblent pourtant faire la sourde oreille. Au dernier jour de la date butoir, deux (...)