Madagascar-Tribune.com

La stratégie nationale de la lutte contre la corruption 2025-2030 validée

Mandimbisoa R. — 2026-05-18T05:44:09Z

Le Plan de Mise en Œuvre (PMO) de la stratégie nationale de lutte contre la corruption 2025-2030 a été validé le 15 mai 2026 au palais d'État de Mahazoarivo, lors d'une réunion du comité de Pilotage de la mise en œuvre de la SNLCC. Cette rencontre a réuni plusieurs responsables étatiques autour des actions à engager dans le cadre de la lutte contre la corruption pour les prochaines années.

Parmi les mesures jugées prioritaires figurent le renforcement des enquêtes patrimoniales, l'application des mécanismes de confiscation des biens acquis illicitement et la mise en place d'équipes mixtes pour les affaires à fort impact économique. Les autorités veulent par ailleurs améliorer l'échange d'informations entre les différentes institutions grâce à l'interconnexion des systèmes de données.

Le Premier ministre Mamitiana Rajaonarison, a déclaré que la corruption devait être traitée comme une « infraction économique ». Dans cette perspective, il a demandé la systématisation des enquêtes financières parallèles dans les dossiers de corruption afin de mieux identifier les circuits financiers illicites et de faciliter le recouvrement des avoirs détournés.

Le gouvernement entend aussi associer davantage le secteur privé à cette politique. La lutte contre la corruption doit contribuer à améliorer l'environnement économique, protéger les finances publiques et réduire les charges supportées par la population, selon Mamitiana Rajaonarison, auparavant ancien directeur général des services des renseignements financiers ou Samifin.

Les autorités tablent sur des actions pouvant être réalisées dès 2026-2027 avec des résultats concrets et mesurables, conformément à l'approche de tolérance zéro défendue par l'exécutif dans le cadre de la Politique Générale de l'État. Le comité de Pilotage a toutefois rappelé que l'application de la stratégie de lutte contre la corruption reposera sur l'implication des institutions publiques, du secteur privé, de la société civile et des citoyens afin de renforcer durablement la culture de l'intégrité et de la redevabilité.

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Gendarmerie nationale : Christian Ntsay dénonce la corruption

Mandimbisoa R. — 2024-03-05T07:14:19Z

La cérémonie de passation de commandement de la Gendarmerie nationale qui s'est déroulée hier au stade Barea de Mahamasina, a été marquée par la présence du Premier ministre Christian Ntsay. L'événement a vu le nouveau commandant, le général Andriatiana Rakotomalala, prendre officiellement les rênes de l'institution après la transition avec son prédécesseur, le général Andry Rakotondrazaka, devenu ministre délégué chargé de la gendarmerie nationale.

Lors de son discours, le Premier ministre a vivement condamné la corruption au sein de la gendarmerie nationale, affirmant que « soit on est complice, soit on est incompétent ». Il a souligné la nécessité d'éradiquer toute forme de corruption pour assurer la sécurité du peuple. Christian Ntsay a mis en lumière les défis liés à la lutte contre la corruption, pointant du doigt l'insubordination des agents et la complicité des supérieurs hiérarchiques.

De son côté, le général Andriatiana Rakotomalala a exposé sa vision pour une Gendarmerie nationale forte, basée sur un code d'éthique et de déontologie rigoureux. Il a annoncé six piliers pour son mandat, incluant la mise en place d'un nouveau code de conduite, le renforcement de la lutte contre l'insécurité et les stupéfiants, ainsi que le développement des capacités des gendarmes.

La passation d'hier a été marquée par un défilé militaire et s'est conclue par une fête au stade Barea. Le général Rakotomalala a adressé un message d'unité à tous les gendarmes, les exhortant à accomplir leur devoir avec soin et amour dans la lutte contre l'insécurité.

Cette passation de commandement marque un tournant dans l'histoire de la Gendarmerie nationale, avec des ambitions claires pour renforcer l'institution et garantir la sécurité de tous les citoyens.

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Fonction publique : le recensement fait des vagues

2024-02-22T06:54:00Z

L'opération de recensement et d'évaluation des agents de la fonction publique annoncée par le ministre du Travail et de la Fonction publique a débuté dans les bureaux administratifs. Des agents enquêteurs sont depuis plusieurs jours déployés dans les ministères, les institutions et autres organismes étatiques pour la collecte des données.

Le recensement des fonctionnaires en cours est pourtant déjà attaqué sur le fond et la forme et suscite les appréhensions. Certains fonctionnaires critiquent la méthode de mise en oeuvre qu'ils qualifient de frustrante ou déplaisante. Trop de questions, de pression, de demande d'informations trop personnelles, fustigent-ils. Personne n'échappe pourtant à ces exigences même les hauts fonctionnaires.

La base du recensement se fonde pour l'instant sur les déclarations des agents eux-même et non sur le dépouillement des fichiers détenus par l'administration. Un formulaire avec des questionnaires est à faire remplir pour chaque personne et contient toutes les indications comme les renseignements personnels sur l'agent (niveau d'études, statut matrimonial...), sa situation et carrière administrative (poste actuel, ancienneté...). Le délai de remplissage du formulaire est jugé trop courte pour certains, d'autres évoquent des informations qui ne sont pas forcément à leur disposition.

La ministre du travail et de fonction publique, Hanitra Razakaboana, a insisté récemment que ce recensement des effectifs dans la fonction publique est une priorité pour son ministère. Selon ses explications, il devrait en effet faciliter une meilleure répartition géographique des fonctionnaires pour des services publics de proximité et un égal accès des citoyens aux dits services. Il permettra aussi de fournir à l'Etat des données lui permettant de maîtriser le nombre, la structure et le coût de la fonction publique et une meilleure prise en charge de la carrière des fonctionnaires.

L'annonce d'un éventuel redéploiement territorial ou interministériel des fonctionnaires inquiète particulièrement les fonctionnaires dont une grande majorité est concentrée dans la capitale et les grandes villes du pays.

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Le DG de l'ONE limogé

2023-05-19T08:00:00Z

Le directeur général de l'Office national de l'environnement (ONE) Rija Herisolo Rakotoson, a été limogé hier lors du conseil des ministres. Cette décision intervient quarante-huit heures après une conférence de presse où il a déclaré que les grands travaux pour l'autoroute Antananarivo-Toamasina ne peuvent être réalisés sans permis environnemental.

Le premier coup pelle de ce projet d'envergure confié à une entreprise égyptienne été pourtant réalisé en grande pompe en décembre dernier, des travaux de terrassements ont déjà débuté. L'étude des impacts environnementaux (EIE) des travaux, les pourparlers avec la population dans les zones concernées par le projet seraient en cours et leur indemnisation devrait intervenir dans un mois au plus tard, a annoncé Jerry Hatrefindrazana, ministre des travaux publics, lors du lancement des travaux au mois de décembre dernier.

De son côté, L'ONE a annoncé le 15 mai dernier le lancement de l'évaluation environnementale nécessaire pour l'obtention du permis environnemental pour ce projet. Une évaluation qui concerne dans un premier temps le premier tronçon de 80 km entre Antananarivo et Anjozorobe. Ce tronçon traverse une zone montagneuse et des zones basses. Une sortie médiatique qui n'a pas été apprécié en haut lieu, vu qu'elle a été beaucoup commenté sur les réseaux sociaux. Erreur de communication ou pas, elle a visiblement conduit au limogeage de Rija Herisolo Rakotoson.

Pourtant, si on se réfère au décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement pour les investissements, publics ou privés, dans l'article 4, le permis
environnemental constitue « un préalable obligatoire » à tout commencement des travaux. Le permis environnemental est délivré par l'ONE, à l'issue d'une évaluation environnementale favorable de l'EIE (Etude d'impact environnemental), sur la base des avis techniques du CTE (Comité Technique) d'Evaluation) faisant suite à l'évaluation de l'EIE du projet et des résultats de l'évaluation par le public. Le DG de l'ONE n'a fait ainsi que rappeler le processus d'obtention du permis environnemental, préalable aux travaux. Les enjeux environnementaux sont en effet majeurs dans ce projet car l'autoroute devra passer par le corridor forestier d'Anjozorobe-Angavo, une vestige de forêts naturelles qui abrite une biodiversité importante de faune et de flore.

Rija Herisolo Rakotoson, a été nommé à la tête de l'ONE en novembre 2020. Il a succèdé à Laurent Ampilahy, limogé au lendemain de l'incendie qui a ravagé les bureaux de l'ONE. Son successeur n'a pas été encore nommé.

L'Agence de recouvrement des avoirs illicites mise en place

Mandimbisoa R. — 2021-09-30T06:31:26Z

Le décret fixant la mise en place, la structure et l'organisation et le fonctionnement de l'agence de recouvrement des avoirs illicites a été finalement adopté hier en conseil des ministres.

Une bonne nouvelle pour la société civile qui a attendu de pied ferme l'adoption des décrets d'applications, qui doivent détailler le texte et la mise en place de cette agence de recouvrement chargée de gérer les biens saisis au profit de l'État depuis plusieurs mois. En effet Après les rejets et les multiples reports par les députés qui visiblement redoutait la mise en vigueur de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites, la loi a été adoptée par ordonnance par le président de la République et déclaré conforme à la Constitution par la Haute Cour Constitutionnel (HCC) depuis le mois de juillet 2019.

L'Agence de recouvrement des avoirs illicites est chargée de faire exécuter les décisions de gel, saisie ou confiscation des avoirs illicites, de procéder au recouvrement des avoirs dans le cadre des détournements de biens et deniers publics (…), d'assurer la conservation et la gestion des biens saisis ainsi que la consignation de la contrevaleur des biens aliénés avant la décision de confiscation.

Cette Agence complète ainsi les 4 structures déjà en place dans le cadre de la lutte contre la corruption à savoir le Comité pour la sauvegarde de l'intégrité (CSI), le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), le Service de renseignements financiers (SAMIFIN) et les Pôles anti-corruption (PAC), une juridiction indépendante et spécialisée contre la corruption. Cette nouvelle structure sera rattachée à Présidence comme le CSI.

Les fonds récupérés par l'Agence sont versés dans un compte particulier du Trésor ouvert au nom de l'Agence de recouvrement les modalités de répartition et d'affectation des sommes recouvrées sont autorisées par la loi de finances. L'affectation des avoirs recouvrés après confiscation, notamment des biens immobiliers est décidée en Conseil des ministres sur la base d'un rapport présenté par l'Agence.

L'on espère que la mise en place de cette Agence puisse répondre aux soucis de recherche de l'effectivité des condamnations prononcées en matière de détournement de deniers publics, de corruption, de blanchiment d'argent et de restituer au peuple ce qui lui a été indûment pris.

Fond de développement local : 200 communes bénéficiaires

Mandimbisoa R. — 2021-07-23T06:00:00Z

Pour l'année 2021, 200 communes bénéficieront d'une subvention de 30 millions ariary chacune dans le cadre des subventions d'investissement octroyées par le ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation à travers le Fonds de Développement Local (FDL) et le Programme d'Appui à la Performance du Secteur Public, financé par la Banque Mondiale.

Le FDL prévoit de transférer des subventions d'investissement d'un montant total de 6 milliards Ariary auprès de ces 200 communes de Madagascar ont rempli les critères d'éligibilité du fond et ont établi des dossiers de sous-projet après l'accompagnement en Maitrise d'Ouvrage Communale ou MOC. Le montant de transfert est de 30 millions d'Ar par commune au lieu de 15 millions d'Ar des 03 vagues précédentes pour financer des sous-projets classées prioritaires pour chaque commune. Ce montant comprend le financement de l'ensemble du corps d'ouvrages, des dispositifs sectoriels, de la prestation intellectuelle et des taxes.

La plupart des projets soumis par la majorité des communes consiste en la réhabilitation ou de construction d'infrastructures publiques : des bureaux des communes et des fokontany, écoles publiques, centres de santé de base, des pistes rurales, des marchés etc...

Hier, un atelier de renforcement des capacités des communes a eu lieu afin de leur permettre de réaliser des projets d'infrastructures socio-économique de base qui répondent aux besoins de la population. Cet atelier marque le lancement d'une série d'accompagnement en maîtrise des ouvrages de communes bénéficiaires de la 4e vague du financement. Ces ateliers se poursuivront dans les autres régions de l'île.

Fin de mandat des membres de la HCC

Mandimbisoa R. — 2021-03-11T08:41:44Z

Le mandat des neuf membres de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) expirera ce vendredi 12 mars. La présidence de la république a émis un décret de constatation d'expiration de leur mandat le 4 mars dernier. Ce décret appelle également les institutions désignées par la Constitution à procéder à l'élection des nouveaux membres de la Cour d'Ambohidahy.

L'article 114 de la Constitution de la 4e République indique que la HCC comprend neuf membres. Leur mandat est de sept (7) ans non renouvelable. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, deux sont élus par l'Assemblée nationale, deux par le Sénat, et les deux autres par le Conseil supérieur de la Magistrature. Le Président de l'institution est élu par et parmi les membres de ladite Cour.

Les neufs membres actuels de la Cour sont entrés en fonction à différents moments, Jean-Eric Rakotoarisoa, président a prêté serment avec un autre conseiller le 12 mars mars 2014, la dernière en date a prêté serment le 9 février 2018. Si on se réfère à la durée de mandat d'un haut conseiller qui est de 7 ans, ceux désignés en 2016 et 2018 ne devront pas ainsi voir leur mandat achevé. Le décret présidentiel s'applique pourtant à tous les neuf membres.

Le Parlement convoqué pour une session extraordinaire à partir du 17 mars prochain devra ainsi élire leur représentants respectifs à la HCC.

La HCC a pour mission principale de veiller à ce qu'aucun autre texte et aucune action ni du Gouvernement ni du Parlement ne dérogent aux principes que la Constitution édicte. En ce sens, la HCC ne devrait avoir d'initiative politique, pourtant la HCC a fait beaucoup parler d'elle ces dernières années. Les avis de la HCC semblaient pencher vers un sens politique que juridique selon les reproches de la société civile.. Par rapport aux noms qui circulent pour composer la Cour d'Ambohidahy, la couleur est toutefois déjà annoncée et présage la difficulté du principe de séparation des pouvoirs dans le pays.

Les compétences de la HCC :
Contrôle des actes :

statue sur la conformité à la Constitution des traités, des lois, des ordonnances, des conventions internationales ;
statue sur la conformité à la Constitution et aux lois organiques, des lois statutaires ;
avant leur promulgation, les lois organiques et les ordonnances sont soumises par le Président de la République à la Haute Cour Constitutionnelle qui statue sur leur conformité à la Constitution ;[6]
le Règlement intérieur de chaque Assemblée est soumis au contrôle de constitutionalité avant sa mise en application ;
aux mêmes fins, les lois ordinaires peuvent être déférées à la Haute Cour Constitutionnelle avant leur promulgation par tout Chef d'institution ou le quart des membres composant l'une des Assemblées Parlementaires ou les organes des Collectivités Territoriales Décentralisées ou le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l'Etat de droit ;

Autres compétences :

statue sur le contentieux des opérations de référendum, de l'élection du Président de la République et des élections des députés et des sénateurs ;
elle peut procéder au contrôle de constitutionnalité de tout texte à valeur législative ou règlementaire ainsi que toutes matières relevant de sa compétence dont elle est saisie par un Chef d'institution ou le quart des membres composant l'une des Assemblées Parlementaires ;
elle statue sur une exception d'inconstitutionnalité soulevée devant une juridiction quelconque ou sur une question portant atteinte aux droits fondamentaux ;
elle peut être consultée par tout Chef d'institution et tout organe des Collectivités Territoriales pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d'acte ou sur l'interprétation d'une disposition de la Constitution ;[9]
elle constate la vacance de la Présidence de la République en cas de déchéance du Président de la République prononcée par la Haute Cour de Justice.

Légère amélioration dans le classement IPC 2020

Mandimbisoa R. — 2021-01-29T07:19:44Z

Dans le classement 2020 de l'Indice de Perception à la Corruption (IPC 2020) de Transparency International rendu public hier, Madagascar se retrouve au 149e rang sur 180 pays avec une note de 25/100 (2,5/10). Sans surprise, elle figure comme plusieurs pays d'Afrique subsaharienne dans le top 50 des pays les plus corrompus au monde, ce score a connu toutefois une légère amélioration.

L'indice, qui classe 180 pays et territoires en fonction du niveau de corruption dans le secteur public, tel qu'il est perçu par les experts et les hommes d'affaires, utilise une échelle de zéro à 100, où zéro correspond à un système très corrompu et 100 à un système très faiblement corrompu.

Dans ce classement, Madagascar a amélioré son score grâce à quelques réalisations notamment l'adoption de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites, la nomination des responsables du CSI et du Bianco, quelques arrestations et poursuites d'auteurs de corruption et les premières condamnations issues du Pôle Anti-corruption (PAC).

Réagissant à cette étude, le Comité pour la sauvegarde de l'intégrité (CSI) indique que le pays devra consolider ses efforts pour la lutte contre la corruption. La CSI recommande ainsi la création et l'opérationnalisation de l'agence de recouvrement des avoirs illicites, l'abandon de la proposition d'amendement de la loi sur les Pôles anti-corruption ou encore l'adoption de politiques sectorielles de lutte contre la corruption et de gouvernance dans 9 secteurs (justice, sécurité, fonction publique, finances publiques, ressources naturelles, décentralisations, santé, éducation et secteur privé.

L'administration pubique passe à la fibre optique

Mandimbisoa R. — 2021-01-29T06:21:45Z

Deux cent vingt trois kilomètres de fibre optique seront installés prochainement à Antananarivo afin de connecter entre eux les différents bâtiments de l'administration publique, a déclaré le ministre des Postes, des Télécommunication et du Développement numérique, Andriamanohisoa Ramaherijaona lors de la mise en place d'un réseau 4G d'une vingtaine d'antenne relais dans la capitale.

Ce long réseau de fibre optique sera destiné uniquement à l'administration publique et sera indépendant des opérateurs commerciaux. Ce projet entre dans le cadre du Projet de modernisation du réseau de télécommunication de l'administration malgache (PMRTAM) en vue d'une meilleure gouvernance et au profit de la sécurité publique.

Le gouvernement avait signé un accord avec la Chine pour ce projet en 2019, raison pour laquelle la société chinoise Huawei se voit confier ce vaste chantier financer par l'Exim Bank of China d'une valeur de 47,2 millions de dollars. Il consistera à la mise à disposition de l'administration publique d'un réseau moderne par fibre optique et LTE doté d'infrastructures sécurisées. De nouvelles technologies seront aussi déployées et mises au service de l'administration publique (intelligence artificielle, data center, caméra de surveillance, visioconférence, e-mail, téléphonie IP).

Le ministre Andriamanohisoa Ramaherijaona, a également annoncé l'installation de plus 1000 caméras de surveillance dans la capitale et le déploiement de plus de 1550 terminaux mobiles pour les forces de l'ordre afin de renforcer la sécurité publique.

La réforme du système de l'état civil en bonne voie

Mandimbisoa R. — 2020-12-03T06:31:26Z

La mise en œuvre de la réforme du système de l'état civil à Madagascar semble être sur la bonne voie. Hier, lors du conseil des ministres, les membres du gouvernement ont adopté le projet de loi complétant la loi relative à l'état civil adoptée par le Parlement en 2018.

Les dysfonctionnements des services d'état civil devraient être corrigés dans la nouvelle loi relative à la réhabilitation de ce système. Force est en effet de constater qu'outre le fait que l'universalisation du droit à l'état-civil permet de prévenir l'invisibilité juridique et de disposer de statistiques utiles dans divers domaines, l'état civil constitue également une composante essentielle dans la réhabilitation de l'Administration publique.

Dans l'article 38 de la loi relative à l'état civil, objet de l'ajout dans ce texte, il est indiqué qu' « Il est attribué, à chaque personne à la naissance, un numéro unique d'identification, délivré par l'État, appliqué dans tout le territoire, permettant de l'individualiser et de l'identifier (…) Cet identifiant doit figurer dans les actes d'état civil et les actes de l'Administration nécessitant l'identification d'une personne ».

Un responsable auprès du ministère de l'Intérieur et de la décentralisation indique que cet identifiant pourrait alors remplacer le numéro de Carte d'identité nationale. Ce numéro unique qui sert d'identifiant servira alors à chaque citoyen, de la naissance à son décès, en passant par le mariage, de sorte de « login » permettant d'accéder à son fichier numérique et à ses informations personnelles et individuelles.

Le rapport du conseil des ministres du mercredi 2 décembre indique par ailleurs que le décret expliquant et éclaircissant la méthode de travail et la structure du centre national de l'état civil et de l'identité (CNECI), a été également adopté à la suite de la proposition des ministres concernés, dont celui de la Justice, celui de l'Intérieur et de la Décentralisation et celui de l'Économie et des Finances.

La création de ce centre au niveau central, sous l'égide du ministère chargé de l'Intérieur, ainsi que l'informatisation du système d'état civil dans le pays, en facilitant le traitement des données d'état civil, est déjà précisée dans la loi 2018-027. L'article 115 de cette loi précise que « Le centre national d'état civil assure la conservation, l'exploitation et la sécurisation du système informatisé de l'état civil » à Madagascar.

Outre ce centre national, des centres d'état civil vont être mis en place. Ils seront « situés au bureau de chaque commune et de chaque représentation diplomatique ou consulaire » et assureront « l'enregistrement des données civiles et l'alimentation du système informatisé de l'état civil malagasy »

Ce projet est estimé 140 millions de dollars et financé par la Banque mondiale.