Madagascar-Tribune.com

Maîtrise des eaux et développement

Tsimandry Pascal — 2015-03-02T05:32:27Z

Antananarivo se noie tandis que le Sud connaît la sècheresse. Toute cette eau, tôt ou tard, s'évaporera, se versera dans la mer, s'enfoncera dans les nappes d'eau souterraines, et venus l'hiver et la sècheresse, nous l'aurons vite oubliée. En tout état de cause, nous ne l'aurons pas capté.

Selon les dernières statistiques datant de 2007, 47% des Malgaches auraient accès à l'eau potable. C'est-à-dire moins de un sur deux. Répartis sur les régions, les chiffres doivent sûrement varier sensiblement, avec un pourcentage de démunis d'eau bien plus grave dans certains endroits. À l'inverse de cet indicateur de pauvreté, il y a sans doute un indicateur de richesse : la capacité d'un pays à détourner le cours de l'eau au service de l'irrigation, de l'électrification et de l'urbanisme. Dans un pays qui n'a plus construit de réserves d'eau depuis les lacs artificiels de Mantasoa (conçu du temps de Ranavalona I !), de Mandroseza (?) et d'Ambohibao (?) et la Digue de l'Ikopa, datant d'avant l'Indépendance. Avec notre potentiel de génération hydro-électrique à quelques 7000 MW, notre dépendance aux centrales à base de fuel est illustrative d'un point central à tout celà : où sont nos ingénieurs ? En avons-nous ?

Le gouvernement actuel se cache derrière les précipitations abondantes de ces derniers temps pour expliquer l'inondation catastrophique d'Antananarivo. Malgré le fait que la rupture des digues s'est produite exactement au même endroit qu'elle s'est faite l'année dernière, témoignant d'une réparation à la « tip top ». Le gouvernement se complait aussi à blâmer les constructions illicites, dans un État où obtenir un titre foncier et ensuite un permis de construire est quasiment impossible. Sachant comment les vérificateurs de permis de construire sont motivés plutôt par le bakchich que par la solidité et la justesse d'un projet immobilier, je doute que les constructions dites licites soient elles non plus dans les normes. Mais la solution de facilité fait toujours que l'on cherche des boucs émissaires sans voix ni pouvoir.

Serait-il possible de saisir cette catastrophe pour se poser des questions :

Sur les dégâts de la déforestation :

Nos rivières saignantes témoignent depuis des années de l'érosion de la terre qui suit la déforestation et les feux de brousse à outrance. Les campagnes de reboisement semblent se faire le plus souvent en tampon-tanety au lieu du long des rivières et des bassins versants, pour minimiser cette sur-sédimentation de nos rivières. Y a-t-il une approche rationalisée au reboisement, pour mieux protéger les bassins versants et les rivières mais aussi pour mieux capter l'eau qui tombe du ciel ? Pour les forêts naturelles victimes du charbonnage, les populations urbaines se rendent-elles compte que ces forêts, source du charbon, sont aussi les châteaux d'eau qui arrosent leurs villes et leurs rizières ? La reforestation et la préservation de ce qui reste sont les premières défenses contre ces catastrophes.

Sur le choix des projets « urgents » :

La Présidence et le super-ministre semblent complètement focalisés sur l'organisation du sommet de la Francophonie, démontrant une myopie surprenante. L'obsession sur la « modernisation » de l'aéroport d'ivato, sur les routes reliant l'aéroport à Iavoloha, n'est-elle pas une répétition de la situation de fin d'année 2008 ayant contribué à la chute de Ra8 ? L'hôtel 5 étoiles et le centre de conférence international d'Ivato sur un financement chinois de 50 millions de dollars US, les villas dites présidentielles, les tracés de route reliant ces complexes au palais présidentiel, le nouveau bitume à l'aéroport d'Ivato (et le parking pour ces avions à Antsirabe) pour accueillir les avions des autres, les centaines de Ford Mondeo et de Toyota LandCruiser V8 qui ont fait le bonheur de la HAT, des CT et CST ; tout ça nous avons déjà vu. Voilà qu'on propose de refaire la chose. Pour la gloire du Président pendant une semaine. Mais quelle importance pour les dizaines de milliers de sinistrés et les centaines de milliers de Tananariviens qui s'enfoncent davantage dans la misère la plus absolue ?

Sur la corruption, la défaillance de l'État et la notion de service public :

Les constructions illicites sont évoquées ci-dessus. Il suffit de dire que si elles fourmillent, c'est que l'État — de la commune au ministère chargé de l'aménagement du territoire et des domaines — est défaillant. Au lieu de blâmer ceux qui cherchent à se loger convenablement, ces services devraient s'auto-analyser d'abord et identifier comment maximiser la construction licite et saine, investir dans des infrastructures publics d'assainissement d'eaux sales et usées.

Sur le plan national de développement :

Que contient le plan national de développement en matière de maîtrise des eaux ? En fait, qui sait ? Il faut être « in the know » pour savoir de quoi s'agit ce fameux plan. Mais, sans doute, le plan revêt le biais urbain de nos dirigeants actuels, qui ne connaissent rien du monde rural et ne voient pas beaucoup plus loin que Tana et ses environs.

Sur le besoin de prioriser l'ingéniorat et les écoles techniques et polytechniques :

Enfin, la maîtrise des eaux, c'est avant tout un travail d'ingénieur. Les ingénieurs savent comment drainer les marécages. Ils savent comment construire les canaux d'irrigation. Ils savent comment acheminer l'eau sur des kilomètres pour arroser les centres urbains. Ils savent comment le transformer en électricité. Ils savent comment le barrer, le stocker, le capter. Où sont-ils, nos ingénieurs ? Deng Xiaoping avait fait de la formation des ingénieurs la priorité des universités chinoises, avant celles des avocats ou administrateurs ou autres. Parce qu'il ne voulait pas importer ce savoir-faire afin d'industrialiser la Chine et construire ses infrastructures : routes, ponts, centrales, canaux… Nous savons que Colas, Sogea-Satom, les Chinois, les projets tels Ambatovy et QMM/Ehoala peuvent le faire : pourquoi pas nous ?

Priorités de la dépense publique : que nous dit la Loi de Finances 2015

Tsimandry Pascal — 2015-01-07T05:10:06Z

Et la carie dentaire de ses pacifiques raisonnements

de grand homme d'État

met à vif le nerf de la guerre

la délicate question d'argent

J. Prévert, Paroles.

La délicate question d'argent est bien mise en exergue par le budget de l'État malgache pour 2015, récemment voté par l'Assemblée Nationale, dans lequel 4.889 milliards d'ariary sont prévus être dépensés. Comme pour le cas des grandes puissances, la dépense dépasse les prévisions de recettes, 564 millions de dollars de dépassement pour les USA pour un budget fédéral de 3.340 milliards de dollars, ou de 81 milliards d'euros de dépassement pour la France avec un budget de 309 milliards d'euros. L'État malgache lui, compte sur 3.614 milliards d'ariary de recettes, soit environ 1,4 milliard de dollars américains, ou environ 1 milliard d'euros. Si on ne savait pas ce que voulait dire être un des pays les plus pauvres du monde, vous avez là compris, les États-Unis (et ceci sans compter le budget de chacun de ses États membres) ont 1.900 fois plus de budget, pour une population seulement 12 fois plus grande. Cette différence se traduit notamment en ce que le budget peut acheter, y compris les infrastructures.

À lire la loi de finances 2015, « les dépenses totales devront s'établir à 4 889,0 milliards d'ariary pour l'année 2015. Quant aux dépenses courantes hors intérêts, elles se chiffreront à 2 998,4 milliards d'ariary dont 1 223,5 milliards d'ariary allouées aux dépenses de fonctionnement et 1 774,9 milliards d'ariary pour les dépenses de personnel. » En ce qui concerne les investissements, la loi de finances annonce « Pour cette année 2015, les dépenses d'investissement dans le cadre du Budget Général seront en hausse de 9,5% par rapport à la Loi de Finances Rectificative 2014, passant de 1 177,4 milliards d'ariary à 1 289,4 milliards d'ariary en 2015. »

Une comparaison de ces chiffres par rapport à des années précédentes (2007, par exemple) est un exercice que l'auteur laisse à d'autres. Pour l'instant, il suffit de rappeler ici comment les recettes de l'État vont être allouées :

25,02% pour les dépenses de fonctionnement de l'État (carburant, électricité, missions, indemnités, loyers, papier et encre…)
36,30% pour les dépenses de personnel (salaires et charges diverses)
26,37% pour les investissements
12,29% restants non-alloués spécifiquement (service de la dette et comptes particuliers du Trésor ?)

Toujours la même LF 2015 annonce que : la répartition sectorielle du programme d'investissement public se résume dans le tableau ci-après :

24,3% pour le productif
27, 3% pour les infrastructures, soit 352 millions d'ariary environ
32,4% pour le social
16% pour l'administratif

En d'autres termes, seuls 27,3% des investissements reviendront aux infrastructures « dures », et ces infrastructures incluront en plus des routes, les ports, les écoles, les hôpitaux, les centrales électriques (?)…. Sur les programmes d'investissement public, 67,3% des financements sont attendus de l'extérieur. Le nerf de la guerre est bien limité : 352 milliards d'ariary ou quelques 100 millions d'euros pour les constructions en dur, comme les routes qui sont si importantes mais nous font défaut, dont 67,3% doivent venir des bailleurs. Il n'est alors pas étonnant si le Président de la République a soutenu lors de ses vœux du 28 décembre 2014 que la dépendance aux bailleurs devrait s'amoindrir, et surtout que nous puissions mieux subvenir à nos besoins.

Mais si c'est le cas, il faut augmenter ses moyens propres. Comme nous constatons, ce que nous contribuables payons couvre à 61,32% le fait de faire « tourner » l'État : des ministères à la Présidence, en passant par le Parlement et les autres institutions de l'État. Pour chaque 10.000 ariary d'impôts payés, 6.132 ariary font vivre et travailler ceux qui nous dirigent, administrent ou gouvernent. Recevons-nous en retour 61,32% de services publics, si seulement 26,37% nous reviennent en investissements publics ? Car bien de Malgaches ont l'impression de payer le salaire de leurs bourreaux.

Les recettes publiques sont estimées par la LF 2015 atteindre 3 614,0 milliards d'ariary. En 2014, les recettes venaient à concurrence de 54,2% des impôts intérieurs et 45,8% des recettes douanières. J'ose penser que la majorité de la population, non consciente de ce qu'est la fiscalisation directe, pense que le Fanjakana carbure sur des moyens divins (oui, qui tombent du ciel) et pas des contributions des salariés et des entreprises, pour ce qui est des impôts, et des acheteurs, pour ce qui est des biens importés.

On remarque beaucoup dans la presse les arguments sur la pression fiscale, comme quoi les recettes de l'État ne représentent que 11% environ du produit intérieur brut du pays. Cet argument avancé par le FMI a été repris par l'administration pour justifier en premier la fiscalité par le redressement qu'elle pratique agressivement, et beaucoup moins pour expliquer la nécessité d'élargir l'assiette. En effet, prélever 8% en recettes de plus sur les mêmes contribuables leur est plus facile que d'essayer de faire grandir le PIB. Et pourtant, ce dont Madagascar a besoin est d'un PIB plus grand, et donc une croissance plus importante, des entreprises en essor, un emploi qui rebondit. Si on doublait le PIB, les recettes seraient plus importantes malgré une même pression fiscale de 10%. Au contraire, l'État continuera à étrangler le peu qui paient déjà, avec les effets que cela aura sur la croissance.

Je me demande quel pourcentage du PIB s'évapore dans la corruption. Disons que le PIB de Madagascar est de 20 milliards USD (car les chiffres diffèrent), 10% de pression fiscale donne 2 milliards de USD en recettes pour l'État. Quel pourcentage de cette pression fiscale résulte des « redressements », pénalités et intérêts ? Est-il impossible de croire que 1% du PIB, soit 200 millions USD, n'est pas payé en pots de vin, bakchich, frais « d'accélération » de dossiers, droit de « réduction de l'harcèlement » ou droit de contournement des règles et lois, etc ? Que les revenus non-collectés des ressources naturelles (bois de rose…) et autres concessions ne représentent pas 1% de plus ? Améliorer la pression fiscale ne consiste donc pas à presser davantage le citron-entreprises déjà épuisé, mais réduire la corruption (que la raquette fiscale et douanière encourage), accroître la performance des fonctionnaires et de l'Administration, réduire la dépense injustifiée (comme les subventions à la Jirama), et promouvoir l'investissement privé.

Hello Old Friend !

Tsimandry Pascal — 2014-12-05T06:35:31Z

[1]

Chaque année, année après année, et si l'on est suffisamment âgé, décennie après décennie, on retrouve après les premières pluies de saison, les nids de poule qui redeviendront cratères, exactement au même endroit où on les avait laissés, il y une saison de pluie de cela. Quelques fois, ils auront fait l'objet d'un « TIP TOP » quelques mois après la dernière saison des pluies et quelques mois avant la nouvelle. On sait tout de suite, après une forte pluie, pourquoi l'embouteillage commence un peu plus tôt, pouvant prédire exactement où le TIP TOP a été lavé, et où le nid de poule s'est refait. Ainsi, on commence à mesurer les saisons, les années qui passent, ah oui, déjà décembre, ah oui, comme la retrouvaille d'un vieil ami, le retour du nid de poule, qui deviendra bientôt, s'il ne l'est déjà, cratère.

Avec les années qui passent, on se résigne aux embouteillages de fin d'année, qui (quoi qu'on puisse dire) incluent un élément de TIP TOP délavé et non seulement du shopping et des marchands ambulants qui fourmillent. Il s'agit de gros lacs, pour accompagner les cratères, qui empêchent les piétons de marcher sur le peu de trottoir qui reste et forcent les voitures à presque stopper pour entamer une traversée dudit lac. Résignation aussi peut-être parce que c'est à l'image de la Nation : la solution TIP TOP au problème, moment de fanfare politique quand il a lieu, au lieu de s'attaquer aux problèmes de fond, la source du cratère étant la plupart du temps, la non-évacuation de l'eau de pluie, si habile à creuser le goudron. Il suffirait de les répertorier dès maintenant pour savoir où les futurs cratères se dévoileront l'année prochaine. Et l'année d'après. Mais ce n'est pas ainsi qu'on gouverne à Madagascar. On attend que le trou se creuse et on y jette, tardivement, un peu de TIP TOP.

Le régime actuel ne pouvant apparemment même pas attaquer les problèmes du moment, peu sont les Malgaches qui croient que les problèmes de fond sont compris par ces dirigeants, encore moins abordés. Et c'est grave quand l'espoir même se fane, la confiance se brise. Le pire, c'est que le peuple a DEJÀ VU, il compare avec les accomplissements du principal prédécesseur : pouvez-vous imaginer Tana aujourd'hui sans les boulevards de Tokyo et Europe ? Mais qui a fait ça et combien de temps ça a pris ? Observez bien la route d'Anosy, devant le Collège Saint Michel – côté lac, une certaine société, dénommée Alma, y a mis une telle couche de goudron qu'aucun nid de poule ne peut y naître, combien d'année après sa réfection ? Donc, au moins, on sait que c'est possible, des routes bien faites, indélavables par l'avalanche des pluies. Oui, on est nostalgique, même si l'on n'ose pas le dire trop haut et trop fort. Oui, on se demande où on serait aujourd'hui si un certain coup d'État n'avait pas coupé notre élan. Les vieux projets qu'on réchauffe aujourd'hui auraient peut-être été réalisés, comme l'accueil du sommet de la francophonie en 2010 et toute l'infrastructure correspondante. Est-ce que ça en a valu la peine ? Avons-nous un État de droit, une démocratie saine et vivante ? N'était-ce pas ça le prétexte du bouleversement de 2009 ? À voir côté Antsiranana, on se demande sincèrement…

Un certain Chargé d'Affaires nous avait interrogé, citant Ronald Reagan : vous portez vous mieux aujourd'hui qu'il y a quatre ans ? À moins d'être trafiquant de bois de rose, ou inspecteur des impôts, c'est difficile de dire oui, individuellement, et collectivement, c'est indéniable que non. Mais en cette fin d'année, on se demande si on se portera mieux l'année prochaine, ou l'année d'après ? On en doute, vu l'incapacité de PLANifier, ce que normalement fait un PLAN national de développement. En ces moments de désespérance, d'inquiétude, on se tourne vers le leader en chef, au Président, censé nous mener vers un avenir meilleur. Oui, Monsieur le Président, il faut diriger (« to lead »). Prenez des décisions s'il vous plaît et faites-les connaître. Indiquez le chemin. Vos ministres [2] ne savent que faire, tellement c'est la devinette de savoir où vous voulez aller, ou de savoir lequel de vos conseillers sait vraiment où vous voulez aller. Le savez-vous vous-même ? À un an de votre investiture, le peu qui espèrent encore voudront savoir. Et les petits accomplissements à la « TIP TOP » ou à passation de marché public douteuse ne feront plus l'affaire. Un plan d'urgence présidentiel qui dénie l'efficacité même de l'État nous sauvera-t-il ? Minoa fotsiny ihany ve ?

[1] Salut vieil ami !

[2] Comme des électrons libres, ils concoctent de nouvelles lois, toutes mal foutues, pensant que c'est ça être Ministre. Ne faut-il pas plutôt appliquer les lois qui existent ?

Îlots de luxe dans cet océan de misère

Tsimandry Pascal — 2014-11-07T05:10:49Z

En ce week-end du Salon de l'Habitat, on nous offre rêves et fantasmes sur les domiciles du futur, surtout les domiciles du futur de ceux qui ne constituent sûrement qu'une toute petite fraction des Malgaches. Les « résidences d'exception, dans un havre de paix » ou les « projets les plus prestigieux de Madagascar » sont bien loin des logements sociaux tant vantés par la HAT. Et bien loin, nul ne le contestera, des hameaux et baraques de misère qui sont souvent bulldozés pour laisser la place à ces havres de luxe.

Il est incontestable que la construction et le BTP sont des moteurs clés de la croissance et du développement, mais l'explosion de certaines constructions pendant la HAT nous laisse méfiant quant à la source du financement de ces investissements. Car la construction et le BTP sont d'excellents vecteurs de blanchiment d'argent, l'argent mal gagné pouvant être assez rapidement absorbé par un projet immobilier de grande envergure, surtout que la grande majorité des matériels utilisés est importée. Tant mieux si le taux de change s'accélère, ça absorbe plus vite l'argent sale et d'origine douteuse. Quand il est encore fort difficile d'obtenir un prêt bancaire, malgré le marketing que font les banques pour les prêts particuliers immobiliers, et puisque les taux toujours applicables (vers 15% alors qu'en Europe, un même prêt coûterait 4% en intérêt, et entre 3 et 4 % aux USA) sont prohibitifs mêmes pour les plus riches des investisseurs, seuls ceux avec une source inépuisable et surprenante de cash peuvent investir. Qui suit la trace de l'origine des fonds investis dans ces nouveaux immeubles de verre, par ailleurs désastres écologiques car incompatibles avec l'ensoleillement de Madagascar et donc bouffeurs de climatiseurs (qui, à leur tour, sont bouffeurs d'énergie) ?

Parallèlement à l'explosion des immeubles de verre viennent les publicités concernant de nouveaux lotissements. Ceux qui pourraient être abordables pour les Malgaches se trouvent encore assez loin du centre-ville, à Ambotomirahavavy ou Ilafy ou Soavina. Des lotissements dont seuls (peut-être) les titres fonciers sont finalisés : il ne faut pas s'attendre à l'eau courante, ou au déversement des eaux usées, ou encore moins, alors là, non, à l'électricité ! Et le plus grand cauchemar est bien sûr celui de l'accès à son emploi ou son école en ville. Tous ces lotissements étant « concédés » par l'État sans aucune vision sur les ponts et voiries qui permettraient la circulation vers ces endroits. Un beau terrain à Ambatomirahavavy, air pur, insécurité certaine, mais surtout des heures de bouchons à Anosibe, Anosizato, Ampitatafika…

Enfin, nous constatons l'accaparement de grands terrains urbains, 150 hectares entre Andraharo et Ankorondrano pour la société SMPI, alias Filatex, où sera construit « le projet immobilier le plus prestigieux de Madagascar ». Comment un groupe peut-il acquérir un si vaste terrain en plein centre ville, DEUX FOIS LA TAILLE DE NOS 67 HA, faite de rizières qui sans doute servent de tampon à l'inondation que causent nos saisons de pluie et les déversements de la haute ville ? Une telle acquisition aurait été impossible sans la complicité de la Vice-primature en charge de l'Aménagement du Territoire de l'époque et du Ministère d'État du moment. Surtout que partout où l'on regarde, SMPI est présent : Ankadimbahoaka, Route Digue, Ambohidratrimo, Ambatonakanga… Le souci n'est pas qu'ils investissent, tant mieux si ça crée vraiment des emplois et fait tourner l'économie. Le souci est plutôt de savoir si l'État a su et sait jalousement défendre l'intérêt général, en exigeant par exemple que sur 150 ha, une partie importante soit laissée ouverte au public (parcs et terrains de sport) et que le complexe ne devienne pas un « gated community » encerclé de fer barbelé excluant les tompon-tany. Ce serait un trop grand îlot de luxe dans cet océan de bidonvilles, hameaux et petites maisons. Le souci est aussi que le remblayage ne se fasse pas sans considération de l'évacuation des eaux, qu'elles soient de pluie ou usées, et que l'électrification ne soit pas introduite au détriment des milliers d'autres clients qui attendent un compteur ou une ligne ou même l'énergie elle-même.

Enfin et surtout, qui va habiter ces « logements haut standing », surtout qu'un Malgache richissime préférera sans doute, pour le même prix, se construire une superbe villa de luxe, plutôt qu'habiter une communauté hermétique, confortable mais stérile ? Eu égard aux immeubles de verre à moitié vide et inoccupés, il ne semblerait pas que la recherche de locataires soit si importante. Et s'il y a client à avoir, ce sont toujours ces étrangers dont les loyers sont payés par les organismes des Nations-Unies ou des ministères d'origine ; le prix étant indexé en devises n'a donc presque aucune importance. Sinon, il y a les expatriés d'entreprises investisseuses, qui cherchent véritablement un « havre » pour oublier la misère qu'ils abordent sur les voies d'Antananarivo, même juste pour aller au supermarché. Mais étant donné l'économie morose, la paralysie du gouvernement et l'attitude encore prédatrice de la Direction Générale des Impôts, ces investisseurs et leurs expats vont-ils même venir ?

NB. Nous remarquons que ces lotissements et/ou accaparement ne respectent pas la loi en vigueur et construisent jusqu'au bord de la route, par quelle dérogation Messieurs/Dames ?

C'est le décret n° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l'urbanisme et de l'habitat qui s'applique :

« Art. 136 - a. - Sous réserve de ce qui est prévu à l'alinéa C ci-après, le permis de construire ne peut être accordé pour une construction à usage d'habitation commerciale, industrielle, agricole, si elle doit être édifiée à moins de :

50 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes ;

25 mètres de part et d'autre de l'axe des routes nationales, ainsi que de l'axe des routes assimilées ou des voies inscrites sur une liste publiée par décret pris à l'initiative du Ministre des travaux publics,

15 mètres de part et d'autre de l'axe des routes provinciales, ainsi que de l'axe des routes assimilées ou des voies inscrites sur une liste publiée par arrêté préfectoral ;

b. - Ces dispositions cessent de s'appliquer à l'intérieur des parties agglomérées des villes et bourgs. Sera retenue comme limite des parties agglomérées la limite de l'agglomération telle qu'elle est déterminée et matérialisée en application du code de la route.

c. - Des dérogations aux règles de recul définies ci-dessus peuvent être autorisées, en raison notamment d'une topographie particulière par le préfet sur proposition conjointe du représentant local du service de l'architecture, de l'urbanisme et de l'habitat et de l'ingénieur, chef d'arrondissement des ponts et chaussées.

« Art. 147 - Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie ou d'un chemin public, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire en retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.

Aucun bâtiment ne pourra être érigé à moins de 2 mètres de la ligne médiane de chemins piétonniers qu'ils soient privés ou publics et ayant moins de 4 mètres de largeur. »

Fiscalité meurtrière

Tsimandry Pascal — 2014-09-16T05:02:14Z

2.000 ariary. Qu'est-ce que c'est ? C'est un peu plus que le prix d'un kilo de riz. Cela ne paraît rien. Mais pour les petites bourses, pour celles qui ne touchent que le salaire minimum [1], ces 2.000 ariary, ces « dimile » (francs) sont ceux de la fin de mois.

Ces 2000 ariary, c'est ce qui est ponctionné en plus chaque mois depuis le mois d'août sur chaque salarié de Madagascar. La mesure a été décidée en catimini, sans concertation aucune avec les syndicats de travailleurs ou avec les organisations patronales. Les techniciens du ministre des Finances ont ensuite benoitement expliqué que la mesure avait été décidée pour mieux recenser les travailleurs formels.

Bienvenue donc aux petits salariés dans le club des futurs rackettés fiscaux. Pendant que les Hummer roulent, notamment dans la région Sava, sans intriguer davantage que cela, pendant que les opérateurs du change au noir opèrent — y compris devant les commissariats de police — sans que personne ne s'interroge sur l'origine des sommes qu'ils manipulent, ces petits salariés formels sont promis à la réception dans un avenir proche de notifications fiscales auquel ils ne comprendront goutte, si ce n'est qu'ils devront payer un redressement conséquent.

Il n'y a pas que les salariés qui n'y comprennent goutte — ou qui comprennent trop bien, mais ne peuvent malheureusement rien y faire —. « En faisant pression sur les entreprises, l'administration fiscale ne fait que favoriser les corrupteurs et les corrompus » a déclaré Ntsoa Randriamifidimanana, président du FivMpaMa lors de l'ouverture du SIM (Salon des industries de Madagascar).

La politique fiscale du Régime Rajaonarimampianina — qui au lieu de marquer une rupture claire avec celle du régime HAT que le Ministre Rajaonarimampianina avait instigué ou du moins sanctionné — est tout simplement meurtrière dans la mesure où elle :

Tue la croissance économique

Tue l'activité économique, épaulée principalement par le secteur privé

Tue l'emploi formel, fourni principalement par le secteur privé

Enterre (car elle est déjà morte), toute confiance entre les contribuables et une administration fiscale considérée comme prédatrice et connue pour la gourmandise de ses agents, pour la plupart, corrompus

Enterre (car elle est déjà morte), toute confiance en un État de droit où les voies de recours peuvent assurer une application juste des règles de droit fiscal

Principes fondamentaux :

Avant de présenter chacun de ces points en détail, reconnaissons les principes fondamentaux et faits indéniables suivants :

L'État a besoin de recettes pour accomplir son devoir régalien et de fournir les services publics de base qui font si péniblement défaut à Madagascar : éducation, santé, infrastructures (routes, eau, électricité), sécurité

Il est préférable que ces recettes viennent des contribuables locaux (et non des contribuables d'autres pays) pour ainsi réduire la dépendance du gouvernement des bailleurs de fonds et renforcer la capacité d'action libre de l'État et améliorer ses propres compétences

La Constitution, en son article 36, dispose que « la participation de chaque citoyen aux dépenses publique doit être progressive et calculée en fonction de sa capacité contributive » . Ainsi, tous Malgaches, y compris les élus, devraient payer une part, même si minime, d'impôt.

La vaste majorité (sinon la presque totalité) des impôts collectés à Madagascar est versée par les entreprises du secteur privé, qui paient leurs propres impôts, mais qui retiennent et versent aussi, au nom des contribuables individuels, les impôts « personnels », comme l'Impôt sur le Revenu des Salariés (IRSA) ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ainsi la vaste majorité des citoyens électeurs ne se sentent pas concernés par la fiscalité.

Tout patriote voudrait bien payer ses impôts s'il était convaincu de la bonne utilisation des recettes collectées et s'il ne se sentait pas abusé par l'administration qui les collecte.

La politique fiscale de Rajaonarimampianina (pendant la HAT et actuelle)

La politique fiscale de la Transition, qui se voit actuellement non seulement perpétuée mais en quelque sorte légitimée, se base sur des vérifications fiscales sans merci, de tous secteurs, et toutes tranches de revenus. Ces vérifications fiscales, faites rapidement et de raccourcis (comme la simple comparaison des déclarations TVA et les mouvements bancaires), résultent inexorablement en des notifications de redressement fiscal astronomiques. Ces notifications invitent, soit à la « négociation » d'un « compromis » avec l'agent fiscal – soyons clair, nous parlons de la corruption – , soit au paiement de la taxe, au détriment de tout autre investissement, c'est-à-dire une fiscalisation entraînant un important désinvestissement par les sociétés en leur ressources humaines, en leurs matériels et équipements, et en leurs infrastructures de travail (bureaux, usines)… Le pourcentage des recettes générées par l'État par la pénalisation n'est pas publié, mais il n'est sûrement pas négligeable. Le moins qu'on puisse dire est qu'elle va à l'encontre des promesses présidentielles de croissance économique, de création d'emploi, de développement durable et d'État de droit.

La collecte fiscale agressive, basée sur la pénalisation, tue la croissance

Qu'est-ce que la croissance sinon la création de plus d'activités et la production de plus de valeur année après année ? Mais le matraquage fiscal fait que l'on a moins de ressources pour investir, pour acheter de nouveaux équipements (ordinateurs, véhicules), ou intégrer de nouveaux locaux (plus salubres pour les employés et propices à la productivité, tout en créant de l'activité pour les entrepreneurs en BTP), ou recruter de nouveaux employés. Il en résulte que l'on produit moins et moins bien. Un exemple de pénalité fiscale est celle pour une soi-disant sous-déclaration de la TVA, qui est de 150% du montant soi-disant non déclaré (en plus de toute réintégration éventuelle). Payer 150% d'un chiffre d'affaires « fictif » (car l'administration fiscale l'invente) équivaut à détruire l'entreprise, car qui peut payer la totalité de ses revenus, plus 50%, à moins que l'on soit une société à capitaux étrangers, capable de renflouer les caisses locales à partir de ressources à l'extérieur ? Pour les PME, le plus souvent de souche malgache, l'effet est dévastateur. Car l'administration agit comme si les moyens avec lesquels les pénalités sont payées venaient d'ailleurs, tombaient du ciel, et ne sortaient pas des caisses déjà vides, de ladite société ! En résulte la fermeture, le chômage technique, le désinvestissement, la décroissance. De quelque manière que l'on regarde, la fiscalisation par la pénalisation tue la croissance.

La collecte fiscale agressive, basée principalement sur la pénalisation, tue l'activité économique

La croissance est liée à l'activité, si l'on vend deux voitures une année, et trois voitures l'année suivante, l'on contribue à la croissance. Or, comme expliqué ci-dessus, la pénalisation à outrance fait que les personnes et les entreprises n'achètent plus de quoi faire tourner leurs machines ou de quoi faire travailler leurs employés. Pendant la crise, presque tous (à l'exception des « bois de rosiers » et de ceux profitant de la corruption) ont désinvesti : nouveaux achats de matériels et d'équipements, de fournitures et d'immeubles, ont été drastiquement réduits. Le commerce a reculé. Comme l'État, les entreprises ont besoin de se redresser et de réinvestir. Des investissements redémarrerait l'activité, feraient tourner la machine économique et contribueraient à la croissance. Mais au lieu d'investir, les sociétés déjà épuisées paient les pénalités fiscales (ou les pots de vin pour y échapper) ! Les caisses de l'État pourraient être partiellement renflouées à court terme mais il n'y aura plus rien demain.

La collecte fiscale agressive basée principalement sur la pénalisation tue l'emploi

Les salariés malgaches (publics comme privés) ne font pas de déclaration annuelle d'impôts, et à moins de scruter et comprendre leurs fiches de paie, ne savent pas que 20% de leur salaire brut est versé par l'employeur à l'État (même si l'État est lui-même l'employeur, selon l'article 01.03.02 du CGI). Les charges des entreprises comprennent également des versements de cotisations à une des grandes vaches à lait des dirigeants en place, comme la CNAPS, dont les revenus annuels dépassent sûrement de loin les dépenses en faveur des anciens employés. Face à une pénalité fiscale, l'employeur doit choisir entre un chômage technique ou payer l'amende fiscale, entre créer un nouveau poste ou payer la pénalité fiscale. Le choix se fait rarement en faveur des employés et de l'emploi.

La politique fiscale basée sur la pénalisation encourage la corruption

L'ironie est que les investissements effectués (notamment durant le régime Ravalomanana) pour numériser la fiscalité sont venus amplifier la chaîne de corruption à l'intérieur de l'administration fiscale. Au lieu d'avoir affaire avec un seul inspecteur, nous montons maintenant la chaîne et le prix du pot de vin a augmenté. Comment expliquer que les inspecteurs des impôts ont comme voiture des Audi Q7 et des Touareg ? Les bonus du travail, diront-ils ! Car, en effet, la numérisation et les réformes pro-collecte font que toute recette récoltée après un redressement voit une partie (dont ni le pourcentage ni la clé de répartition entre agents fiscaux ne sont publiés) revenir aux agents assesseurs et leurs supérieurs : quel phénoménal conflit d'intérêt ! Quelle incitation à gonfler le chiffre du redressement !

La corruption fiscale est un des principaux freins à la « formalisation » des activités informelles (en plus de la lourdeur administrative et le coût de rester en règle)

L'administration prédatrice court après le secteur informel, sans pour un seul moment contempler comment inciter, de manière correcte et pérenne, ces commerçants informels à se formaliser. Les raisons pour fuir l'administration sont bien plus grandes que les raisons d'intégrer le secteur formel, et c'est ainsi qu'un énorme manque à gagner pour l'État se propage.

La corruption fiscale est un des principaux freins à un environnement des affaires incitatif, compétitif, stable et rassurant

Une victime particulière du harcèlement fiscal est l'investisseur étranger, qui peine à expliquer à sa maison-mère non seulement le fondement du redressement, mais aussi l'inexistence d'un recours crédible. Force est de choisir entre quitter Madagascar ou payer, à contre cœur, l'importante amende. Il faut dire qu'au cours des années, les grosses entreprises ont rectifié le tir après un redressement surprise, rendant alors l'administration plus féroce, soit en imposant des règles encore plus faramineuses et inimaginables, soit en se retournant contre d'autres victimes, moins grosses et moins bien défendues. Le tout résulte en un environnement des affaires effrayant, en une instabilité détestable et en une fuite des investisseurs désirables, à l'opposé des mafias et autres catégories sans scrupules.

Le manque total de recours donne un champ libre à l'administration pour tout abus de pouvoir

La Cour Suprême est censée faire un rapport annuel de ses activités et il serait fort intéressant de voir le nombre de dossiers fiscaux et leur croissance pendant les années de la Transition. Ce qui est sûr, c'est que le nombre de jugements en faveur de l'investisseur est minime et que la plupart du temps, le Conseil d'État ne juge pas sur le fond. Ceci contribue à l'impunité de l'administration et de ses agents, qui sont encouragés par le fait que le tribunal ne trouvera jamais en leur défaveur.

La quasi-impossibilité, à moins de verser dans la corruption, de gagner un contentieux fiscal contre l'État affaiblit l'État de droit

Il est important de se souvenir qu'un principe de base de la démocratie est le consentement des gouvernés. L'État n'agit pas en seul souverain, il demande le consentement des contribuables en faisant voter la loi sur le prélèvement des taxes et sur l'utilisation de ces recettes. Le vote de la loi de finances devrait désormais faire l'objet, au minimum, de la participation des contribuables principaux, représentés par le GEM, le FivMpaMa et le SIM, entre autres. Les travailleurs malgaches, et donc les électeurs directs, ne se sentent pas concernés, et pourtant ils versent 20% de leurs salaires à l'État. Au lieu d'être mis à disposition du public, les projets de texte sont considérés comme des secrets d'État. Mais les contestations au niveau du Conseil d'État, de la CFRA, et celles publiées par le patronat, sont emblématiques du refus du gouverné de la pratique du gouvernant ; pourtant elles sont complètement ignorées. L'impossibilité d'avoir un recours est un déni de la démocratie et affaiblit l'État de droit tant vanté à Madagascar.

Conclusion :

Il ne suffit pas de déclarer que la croissance économique et la création d'emplois constituent les priorités du nouveau régime, et que ce sera. Il ne suffit pas de voter une loi de finances basée sur des prévisions de croissance extraordinaire pour faire que cette croissance se réalise. Il ne suffit pas de déclarer que faute de soutien des bailleurs internationaux que les contribuables locaux doivent combler, coûte que coûte, à n'importe quel prix, le vide. Non, il faut une politique économique, qui se traduira en politique fiscale, claire et réfléchie, donneuse d'espoir et de confiance, qui prend en compte les contraintes du secteur privé, lui aussi essoufflé par une longue crise. Il faut surtout des réformes en profondeur, audacieuses et encourageantes, comme :

imposer la transparence sur le système de primes des agents du fisc,

ouvrir la discussion du projet de Loi de Finances au grand public et d'avoir surtout une discussion de qualité sur la politique économique et son lien à la politique fiscale (voir site web du Ministère des Finances français pour voir comment ils présentent leur loi de finance à la presse et au grand public),

faire des audits fiscaux l'exception plutôt que la norme dans la collecte fiscale,

mettre en place les déclarations individuelles et annuelles d'impôts, qui permettraient, d'une part, de confirmer que les élus, les fonctionnaires, les dirigeants de société, les gros poissons paient leurs parts d'impôts, et d'autre part de permettre à chaque contribuable de voir ce qu'il verse chaque année à un État qui lui doit en retour des services publics,

faire valoir dans des lois de règlement (et présenter ces lois de règlement annuellement comme l'exige la loi organique relative aux lois de finance) le pourcentage de la recette qui résulte de la sanction,

maintenir les taux fiscaux en vigueur pour une période de deux ans, et donner ainsi un signal fort au secteur privé que sa relance est une priorité nationale.

Ce serait mettre en place le contraire de ce que nous vivons actuellement.

[1] Le salaire minimum d'embauche est d'un peu plus de 124 000 ariary