Madagascar-Tribune.com

Première victoire juridique contre le commerce illégal de bois de rose

Yann — 2016-02-22T06:30:00Z

Après sept ans de frustrations, les environnementalistes malgaches enregistrent enfin une première victoire juridique dans leur bataille contre le commerce illégal de bois de rose. Cette première victoire a un goût paradoxal car elle a été remportée non pas au pays mais dans un État étranger, Singapour. Les journaux de ce pays rapportent en effet la décision de la Haute Cour de Singapour de casser un jugement datant d'Octobre 2015. Ce jugement avait acquitté la société Kong Hoo et son directeur général, Wong Wee Keong, dans une affaire présumée de trafic de bois de rose interceptée en mars 2014 en provenance de Madagascar.

La Haute Cour a décidé ce vendredi d'accepter la demande d'appel formulée par le Procureur Général de Singapour contre le jugement d'octobre.

La Haute Cour a donc annulé la décision précédente de la juge Jasvender Kaur, qui avait estimé que la cargaison n'était qu'en transit à Singapour et de ce fait ne contreviendrait pas aux lois de Singapour. Il est également probable que des documents déposés par l'État malgache, remettant en cause ce qui avait alors été présenté comme une autorisation d'exportation, ont joué un rôle dans la décision. L'État malgache était en effet représenté dans cette demande d'appel à travers un avocat, Maître Wong Siew Hong.

Le dossier reviendra donc, probablement au mois d'Avril, vers la cour de première instance. Les milieux environnementalistes malgaches espèrent bien que ce nouveau jugement permettra aussi d'éclairer le volet malgache de cette affaire, notamment celui des prétendues autorisations qui avaient été présentées comme provenant du Ministère de l'Environnement malgache.

La valeur de la cargaison saisie est estimée à 50 millions de dollars américains. Selon le site mongabay.com, il s'agirait de la plus importante saisie de ce type jamais réalisée.

Pour la HCC, une majorité doit d'abord se vérifier dans les faits

Yann — 2015-02-12T05:35:00Z

La Haute cour constitutionnelle (HCC) a répondu à la requête déposée par 48 députés qui avaient demandé le contrôle de la constitutionnalité du décret n°2015-021 du 14 janvier 2015 nommant Jean Ravelonarivo comme Premier ministre. Ce décret est déclaré conforme à la Constitution.

Les thèses en présence

L'essentiel du débat portait sur le mandat impératif, tel que prévu par la Constitution. Le groupe d'Ambodivona affirmait (et continue à affirmer) qu'il aurait fallu soustraire de la liste des partis et groupes de partis politiques qui ont présenté le général Jean Ravelonarivo, les députés élus sous les noms des groupes politiques MAPAR, VPM/MMM, l'AVANA-ARD, Hiaraka Isika et Maintso Hasin'ny Madagasikara, soit 80 députés.

Pour sa part, dans un mémoire en défense, le gouvernement a avancé que le groupe politique mentionné à l'article 72 de la Constitution ne pouvait correspondre qu'au « parti politique » au sens de la Loi relative aux partis politiques. Par conséquent, toujours selon le gouvernement, ni le MAPAR, ni le VPM/MMM, ni le HIARAKA ISIKA ne répondent au statut de « parti » ou « groupe de partis » majoritaire à l'Assemblée Nationale visés par l'article 54 de la Constitution. [1]

La majorité se constate par un vote au sein des institutions

La HCC n'a pas expressément tranché par rapport à ces deux lectures juridiques. Elle réaffirme en premier lieu que si le Président de la République et le Premier ministre sont tous les deux revêtus d'une légitimité issue du peuple, il y a une prééminence du premier sur le second du fait du suffrage universel direct. Cette primauté politique du Président sur le Premier ministre reste néanmoins conditionnée au soutien du Président par la majorité parlementaire : que cette majorité lui devienne hostile, et le bicéphalisme prendrait son sens plein.

La HCC affirme surtout que la majorité appartient au peuple, à travers des représentants élus au suffrage universel. Ce qui exclut les instances des partis ou groupe de partis dépourvues de l'onction du suffrage universel. La notion de « parti ou groupe de partis majoritaire » doit être constatée au sein même de l'Assemblée Nationale, et en pratique, cette majorité peut être vérifiée de façon concrète à travers une élection, que ce soit celle du Premier ministre ou par un vote d'investiture ou de confiance.

La HCC remarque certes qu'il y a une certaine confusion sur l'engagement des 120 députés ayant apporté leur soutien à la présentation de Jean Ravelonarivo, car dix jours plus tard, 17 d'entre eux se sont joints à la requête en contrôle de constitutionnalité. Mais elle note que même si on retranche ces députés du contingent initial, les 103 députés restants constituent une majorité absolue à l'Assemblée Nationale.

Quid du mandat impératif ?

Si l'immixtion des partis dans la procédure de désignation du Premier ministre se trouve ainsi limitée, la HCC s'efforce de ne pas remettre en cause le mandat impératif prévu par l'article 72 de la Constitution, qui stipule : « Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s'est fait élire ».

La HCC se retranche alors derrière l'article 29 de l'arrêté n°67-AN/P du 3 mai 2014 portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale, qui prévoit que « la saisine de la Haute Cour Constitutionnelle aux fins de déchéance ne sera effectuée qu'après deux rappels à l'ordre adressés à l'endroit du député désobéissant par le président de son groupe (parlementaire) ou parti d'appartenance ». Ce qui n'a pas été le cas dans le cas présent.

La HCC rappelle d'ailleurs que la loi fondamentale dispose que « le député exerce son mandat suivant sa conscience et dans le respect des règles d'éthique déterminées dans les formes fixées à l'article 79 » et que le député a entière liberté d'opinion, de parole et même de vote, selon les dispositions de l'article 73 alinéa 1er de la Constitution.

Nul doute que cette décision ne clôturera pas les interrogations et les débats autour d'une majorité perçue comme capricieuse et volatile.

[1] Comme signalé précédemment, le MAPAR par exemple est une coalition de partis comme prévue par le décret n°2013-057 du 29 janvier 2013, et non un parti au sens de la Loi n° 2011-012 du 09 septembre 2011 relative aux partis politiques.

Madagascar 92è pays dans les SwissLeaks

Yann — 2015-02-10T08:57:44Z

La révélation par un ensemble de journaux internationaux d'évasions fiscales à grande échelle favorisées par la banque HSBC Private Banking (basée en Suisse, mais appartenant au plus grand groupe bancaire britannique) donne aussi une idée du phénomène d'évasion de capitaux à Madagascar.

Madagascar n'est pas dernier dans tous les classements du monde : il est classé 92è pays sur 203 par le montant des capitaux qui étaient déposés chez HSBC Private Banking, avec environ 146,3 millions de dollars au cours des années 2006-2007. Le montant était cependant fortement concentré sur un seul client qui détenait 131,3 millions de dollars.

L'importance des montants est frappante sachant que les révélations ne concernent qu'une seule banque.

30 clients en relation avec Madagascar, dont 3 de nationalité malgache

Les noms des 30 clients en relation avec Madagascar [1] n'ont pas été révélés, car les organes de presse qui ont travaillé à partir des données obtenues par le journal français Le Monde il y a environ un an ont choisi de ne pas révéler de données brutes. Seuls les noms qu'ils estimaient d'intérêt public ont été révélés, et ce après des efforts de recoupement auprès des intéressés eux-mêmes pour s'assurer de la qualité des données.

Aucun organe de presse connaissant bien Madagascar n'ayant pu travailler sur ces données, nous restons donc pour l'heure dans l'ignorance de l'identité des détenteurs de compte ayant un rapport avec Madagascar. Tous ces comptes n'étaient peut-être pas détenus illégalement ; cependant plus de la moitié des comptes concernant Madagascar étaient des comptes à numéros [2], ce qui traduit une volonté de dissimulation bien plus marquée que pour le reste du monde.

La constitution par un résident malgache d'avoirs à l'étranger est soumise à autorisation préalable du ministère des Finances. Selon le Code des changes, les infractions à la réglementation telles que le change illicite ou le non respect des obligations de déclaration ou de rapatriement sont punissables d'une peine de prison d'un mois à cinq ans et d'une amende comprise entre la moitié et le triple du corps du délit.

[1] c'est à dire résidant à Madagascar ou de nationalité malgache

[2] Dans la réglementation bancaire suisse, les comptes à numéros sont des comptes dont le nom des propriétaires n'est connu que d'une poignée de cadres de l'établissement bancaire.

La bataille de Sainte Marie se poursuivra devant la CES

Yann — 2014-09-02T05:21:40Z

Les résultats des élections législatives partielles du 29 août dernier arrivent progressivement au niveau de la CENIT. En ce qui concerne les résultats provisoires, seuls ceux du district de Sainte Marie sont aujourd'hui complets, l'ensemble des résultats des 19 bureaux de vote y ayant été collectés. Et ce résultat se révèle très serré : avec 2431 voix, la liste indépendante de Maximin Tsivoulangne ne précède la liste du parti Maman d'Yvette Sylla que de… 7 voix.

Autant dire que la voie semble ouverte pour des contestations multiples : des soupçons sur les annulations de voix, qui ont porté sur 251 votants, se font déjà entendre. Informée de cette situation, la présidente de la CENIT, Atallah Béatrice, a informé que le matériel électoral devra être envoyé directement à la Cour électorale spéciale (CES) afin que les juges puissent l'examiner et traiter immédiatement les contentieux.

Dans les autres districts concernés par ces élections partielles, Solaimana Mahamado du MMM mène à Ambanja (42,76% de suffrages) devant l'indépendante Cathérine Soatra (36,88%). À Belo sur Tsiribihina, Rakotozanakolona Paul (dit Karany) du Hiaraka Isika s'adjuge selon les résultats provisoires 47,21% des voix contre 25,68% des voix pour Saory Christian de l'Arema.Tandis ce qu'à Marovoay, la liste indépendante menée par Ravoninjatovo Sahoby avec 38,78% semble l'emporter sur la liste Mapar de Brun-Ly (27,62%).

Les inquiétudes autour du taux de change sont elles fondées ?

Yann — 2014-07-02T04:53:06Z

Une dévaluation de l'ariary ne fait nullement partie des conditionalités du FMI, mais le taux de change de la monnaie nationale doit être décidé par l'équilibre de l'offre et de la demande, et non pas être fixé de manière administrative. C'est l'un des principaux messages aux opérateurs économiques que l'on peut retirer de la mission à Madagascar de M. Min Zhu, directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI). Madame Vonomanitra Razafimbelo, gouverneur par intérim de la Banque centrale de Madagascar, est visiblement sur la même longueur d'onde lorsqu'elle déclare que la monnaie nationale peut s'apprécier ou se déprécier en fonction de la quantité de devises que les acteurs économiques mettent sur le marché.

Bien qu'il ne soit pas question de dévaluation, ces déclarations sur la flexibilité du taux de change suscitent quelques inquiétudes auprès des opérateurs économiques et des ménages, qui s'inquiètent d'une éventuelle forte poussée de l'inflation en cas de dévalorisation importante de l'ariary.

Selon des cambistes de banque que nous avons approché, un tel scénario apparait cependant assez peu probable. Si les déclarations publiques du FMI et de la Banque Centrale sont nouvelles, cela fait déjà plusieurs mois que la Banque Centrale s'est abstenue de faire des interventions sur le marché des changes, sans doute dans l'objectif de préserver les réserves de change du pays. Aux yeux de ces observateurs donc, les cours actuels de l'euro et du dollar par rapport à l'ariary semblent déjà refléter l'équilibre du marché.

Certes, l'ariary a perdu de sa valeur au cours des derniers mois (environ 6% en 6 mois), mais rien n'indique que le phénomène doive perdurer : l'évolution défavorable qui a été observée au cours du premier semestre peut en partie être imputée aux fluctuations saisonnières des flux de devises, fluctuations qui reflètent elle-mêmes les cycles des activités d'importation et d'exportation.

D'autres éléments entreront également en ligne de compte dans la détermination du cours de l'ariary, comme l'évolution sur les marchés internationaux des prix des principaux produits d'exportation de Madagascar, comme la vanille, le nickel ou le cobalt.

On ne peut cependant minimiser le rôle de la confiance des opérateurs locaux dans ce contexte libéralisé. Aux yeux des personnes familières avec les marchés de change, il importe que les déclarations du DGA du FMI sur l'importance d'avoir un cadre économique crédible et une transparence des informations soient intégrées par les autorités politiques malgaches et se traduisent en actes concrets. On ne peut demander aux opérateurs économiques de faire aveuglément confiance aux chiffres qui leur sont assénés.

Journée clé pour la BNI

Yann — 2014-03-05T04:24:00Z

Le sort de la banque BNI pourrait être tranché aujourd'hui. D'après un mémorandum rédigé par une association de petits actionnaires de cette banque, c'est en effet aujourd'hui que s'achève le délai de réalisation des conditions qui avaient été fixées par les autorités comme devant être réalisées avant une cession de la majorité du capital de la BNI.

« En principe, la CSBF [1] devrait avoir maintenant en mains tous les éléments pour trancher », confie une des membres de l'association des petits porteurs. « Ce qui nous inquiète, c'est qu'il y a déjà eu dans ce dossier des interprétations très intrigantes de la notion de délai : on s'est précipité lorsque les acheteurs le demandaient, et on a accordé des prolongations lorsque cela était demandé par ces mêmes acheteurs ». Selon cette représentante des petits porteurs, il reste difficile de pronostiquer quelle pourrait être la décision de la CSBF dans un dossier où était intervenu le président Rajaonarimampianina à l'époque où il était ministre des Finances.

« La légalité républicaine étant rétablie, les pouvoirs publics devraient faire appliquer le droit » réclame le mémorandum. Aux yeux des petits porteurs, qui sont pour la plupart des salariés ou retraités de la BNI, le meilleur moyen de rétablir la confiance entre les institutions étatiques, le public et les bailleurs de fonds internationaux, serait de démontrer si les conditions suspensives qui avaient été fixées par la CSBF au mois de septembre dernier sont effectivement satisfaites ou non.

Ces conditions étaient le maintien des dirigeants et du staff actuel de la BNI et l'apport par le Crédit Agricole de certaines garanties financières concernant la distribution de crédits et le commerce international.

Le dossier pourrait aussi connaître des prolongements judiciaires, un des petits actionnaires ayant porté l'affaire devant le Conseil d'État, qui ne pourrait être amené à trancher que dans quelques mois.

[1] CSBF : Commission de supervision bancaire et financière

Hery Rajaonarimampianina arrive premier dans les résultats

Haingo, Yann — 2014-01-04T05:15:37Z

C'est ce vendredi 3 janvier à Alarobia, en présence massive des membres du corps diplomatique et des observateurs électoraux nationaux et électoraux, que la Commission Électorale Nationale Indépendante de la Transition a procédé à la proclamation des résultats provisoires de l'élection
présidentielle du 20 décembre dernier. À l'issue de
cette proclamation, le candidat Hery Rajaonarimampianina a battu Jean
Louis Robinson avec un pourcentage de 53,50% contre 46,50%.

Le taux de participation au second tour de l'élection présidentielle a connu une baisse, avec 50,76 % contre 61,85 % durant le premier tour.

Sur les 20.001 procès-verbaux réels parvenus au siège de la CENIT, 19.978 ont été confrontés et validés. Des anomalies ont été observées sur 23 procès-verbaux : 16 étaient des procès-verbaux de carence, 6 étaient inexploitables et un procès-verbal a été directement remis à la CES.

À l'issue de cette proclamation, Hery Rajaonarimampianina a adressé un message de remerciement au peuple malgache. Il souligne que les résultats ont été publiés par une institution digne de ce nom, en présence des observateurs internationaux et de nombreux observateurs nationaux, et il a estimé que le peuple malgache avait bénéficié d'un processus électoral digne de ce nom, et que c'était ce à quoi il avait droit. Tout en se déclarant confiant sur le résultat final, Hery Rajaonarimampianina a reconnu que son adversaire était dans son droit en choisissant de déposer des requêtes auprès de la CES, et il a invité tout un chacun à attendre les résultats définitifs dans le calme.

Un autre résultat

Ni Jean-Louis Robinson, ni aucun de ses collaborateurs n'ont assisté à la proclamation des résultats provisoires par la CENIT.
Ce candidat a, par le biais d'une déclaration lue par l'un de ses directeurs de campagne,
Elysé Razaka, contesté les chiffres de la CENIT et avancé un résultat contraire qui situe Jean Louis Robinson en tête. Selon le communiqué lu devant la
presse hier soir à Ambohimiandra, Jean Louis Robinson aurait obtenu 52 ,87% des voix
contre 47,13% pour Hery Rajaonarimampianina lors du second tour de
l'élection présidentielle. Cet autre résultat a été établi sur la base
des résultats recueillis dans 19020 bureaux de votes sur les 20001 de l'île.

De ce fait, « nous contestons de la manière la plus
vigoureuse les résultats provisoires proclamés hâtivement par la CENIT
» selon toujours la déclaration de Elysé Razaka. Et d'ajouter que « contester la crédibilité de nos résultats relève de la mauvaise fois
manifeste ». Suite à cette lecture, Elysé Razaka a déclaré que l'absence de
Jean Louis Robinson lors de la proclamation des
résultats provisoires de la CENIT était justifiée par cette contestation.

Le directeur de campagne n'était pas
vraiment très clair quand il a été interrogé par les journalistes sur la
concrétisation ou non de manifestations. « Le candidat Jean Louis
Robinson n'a pas envisagé de faire de manifestations mais ça ne veut
pas dire qu'il ne peut y avoir de manifestation spontané », a réitéré
Elysé Razaka. Rappelons que sur ce sujet, les forces de l'ordre ont affirmé que
des dispositions ont déjà été prises pour toute tentative de troubler la
sécurité publique notamment aux alentours du bureau de la CES. La
sécurité de cette institution sera renforcée afin que les membres de la
CES puissent exercer ses travaux en toute sérénité, selon le colonel
Rakotomahanina Florens.

« Des fraudes massives durant les élections »

Haingo, Yann — 2013-12-31T06:11:54Z

Le candidat du parti Avana , Jean Louis Robinson, tout contrairement à
Hery Rajaonarimampianina, n'a pas cessé de donner son point de vue sur
les élections du 20 décembre dernier. Ce candidat, avec ses soutiens,
a toujours dénoncé depuis le 21 décembre dernier l'existence de
fraudes dans plusieurs bureaux de vote dans tout Madagascar.

L'ensemble des soutiens de Jean-Louis Robinson a répété ces accusations hier soir à l'Hôtel Carlton
d'Anosy lors d'une conférence de presse qu'ils ont organisé. Plutôt qu'une conférence de presse, il s'agissait d'ailleurs plutôt d'une présentation orchestrée par l'ancien ministre Gilbert Raharizatovo. De nombreux témoignages ont été présentés. Concernant les
fraudes, les témoins ont chacun cité des irrégularités et
anomalies, en insistant notamment sur l'existence de bulletins pré-cochés et d'électeurs fantômes.

Certains fokontany dans les provinces comme celle de Majunga ont eu des
problèmes avec des électeurs qui ne faisaient même pas partie des
résidents du Fokontany. Ces personnes étaient venues exprimer leurs
choix dans ces fokontany sans y résider, selon toujours le témoin.

L'utilisation de stylos ou de feutres qui différaient de ceux mis à la disposition des électeurs pour marquer les bulletins dans les isoloirs (avec par exemple des marques de stylos rouges) a été également constatée par les équipes de Jean Louis Robinson. Ceux-ci ont également affirmé avoir des preuves concernant des bulletins de vote dont les numéros de série ne correspondaient pas aux bureaux de vote concernés. La pénurie de bulletins de vote dans certains bureaux de vote a également été constatée : non seulement les électeurs de ces bureaux n'ont pu s'exprimer, mais les bulletins ont probablement été détournés pour perpétrer des fraudes dans d'autres régions, ont estimé les conférenciers.

Pour ceux-ci, les distorsions dans la liste électorale représentaient 6% de celle-ci, sans qu'il soit cependant précisé ce qui relèverait de fraudes ou de simples erreurs. Raymond Ranjeva soulignait que la liste électorale avait été dressée par ordre alphabétique plutôt que par ordre d'inscription comme prescrit par la loi, ce qui a facilité l'introduction d'électeurs fantômes avec des variations d'un même nom. Le nombre des inscrits dans la liste électorale
n'est pas en rapport avec les votes exprimés, ont-ils également observé dans
certains bureaux de vote.

Le candidat du parti Avana de dire que tout a été bien
planifié à compter de l'élaboration des candidats de l'État jusqu'à
l'élaboration des différents décrets jusqu'au jour du vote, faits qui ont permis d'exercer des pressions sur les chefs de district et agents électoraux pour faire voter en faveur du candidat d'État. L'expression « terrorisme administratif » a même été avancée. Outre l'utilisation de biens publics, les conférenciers ont également constaté que certains délégués des
candidats favorisés par l'État n'ont pas accepté de fermer les enveloppes
contenant les procès verbaux. Ce cas a été constaté dans la
région Sud du pays.

Les conférenciers ont
ainsi déclaré que les preuves qu'ils disposent ont été déjà
rassemblées : vidéo, photos, documents. Ils prévoient de les déposer auprès de la CES ce
jour où le dépôt des requêtes est clôturé. Ils demanderont à la CES que celle-ci exige de la CENIT la
communication du tableau de répartition des bulletins de vote distribués par bureau de vote selon leurs numéros de série, puis qu'elle fasse
procéder à la vérification matérielle et contradictoire des bulletins exprimés dans les bureaux de vote, afin d'aliéner les bulletins présentant des anomalies et
procéder à un recomptage contradictoire des voix réellement obtenues.

Chacun des représentants de ce
candidat dans chaque région et district a affirmé également qu'ils vont
continuer à enquêter sur ces problèmes.

Les orateurs ont souligné qu'il était du devoir de tous de faire régner la plus grande transparence, afin d'instaurer un vrai climat de confiance.
Et Jean Louis Robinson, tout en soulignant qu'il n'avait pas peur de perdre le scrutin si cela devait être effectivement le cas, de lancer un appel aux responsables et à la communauté internationale afin qu'ils prennent leur responsabilité pour permettre à Madagascar de véritablement tourner une page de son histoire. Il recommande cependant à la population malgache de garder la
sérénité en attendant les résultats définitifs. Notons que des
politiciens et soutiens de ce candidat ont été présents au Carlton
d'Anosy hier soir comme Sarah Georget Rabearisoa, Mangalaza Eugène,
Hanitra Razafimanantsoa…

La conférence d'hier visait à convaincre le public que la fraude était possible. Il reviendra à la CES de juger si elle est avérée. Et à la communauté internationale, qui sera un jour appelée à reprendre ses financements à Madagascar, d'apprécier s'il peut y avoir fumée sans feu.

La CES met en place des balises

Yann — 2013-12-30T07:27:18Z

Par deux décisions qu'elle a prise suite à des saisines du gouvernement et du candidat Jean Louis Robinson, la Cour électorale spéciale (CES) a mis en place des balises face au contentieux électoral qu'elle aura à traiter dans les prochains jours. Ces décisions ont pour effet de signaler aux plaignants qu'ils devront déposer des dossiers détaillés et motivés et qu'il serait vain d'espérer une remise en cause des élections sur la base d'un motif trop général.

À une question du directeur de la Législation et du Contentieux (responsable dépendant des services du Premier ministre) portant sur les conséquences concrètes de l'annulation du décret qui avait autorisé les autorités politiques à participer à la campagne électorale, la CES a répondu qu'elle apprécierait conformément aux dispositions législatives en vigueur l'éventuelle nécessité de prendre des décisions de disqualification ou d'annulation des voix obtenues par les candidats ayant bénéficié d'un tel soutien.

Mais elle a rappelé qu'il revient aux plaignants de prouver que des faits litigieux ont effectivement altéré la sincérité du scrutin et modifié le sens du vote émis par les électeurs, ou qu'il y a eu violation flagrante de prescriptions d'ordre public ; la CES semble ainsi laisser entendre qu'elle ne veut pas donner à ces faits une importance trop disproportionnée, et qu'elle ne les prendrait éventuellement en compte qu'en cas de scrutin très serré.

La CES a également répondu à une requête de Jean Louis Robinson qui demandait la suspension de la proclamation des résultats partiels afin de vérifier de manière contradictoire les bulletins de vote non utilisés lors des élections, les bulletins de vote utilisés quant à leur numéro de série et ce par rapport aux souches et le recomptage contradictoire des bulletins de vote.

La CES a répondu négativement à cette requête, en soulignant que chaque délégué de candidat, présent au moment du dépouillement, a droit à la copie du procès-verbal des opérations électorales et que chacune de ces copies a la même valeur qu'un original. Il revient par conséquent au candidat ou à ses délégués d'indiquer dans quels bureaux de vote la confrontation des procès-verbaux est sollicitée et d'apporter les preuves relatives aux suspicions de fraude.

La CES, au vu des mesures pratiques mises en place par la législation, se déclare incompétente pour effectuer le recomptage des voix. Elle rappelle néanmoins que chaque candidat à l'élection présidentielle peut désigner deux représentants siégeant de plein droit au sein de la CENIT et de ses démembrements pour assister aux travaux en tant qu'observateurs.

Les petits porteurs de la BNI mettent la pression

Yann — 2013-12-18T04:49:57Z

Le feuilleton du projet de vente de la BNI se prolonge. Conformément à ce que nous avions annoncé, la commission de supervision bancaire et financière s'est réunie ce lundi 16 décembre. Mais jusqu'ici, les résultats officiels de cette réunion restent inconnus, sans que l'on connaisse les raisons de la discrétion autour des décisions prises. Celle-ci pourrait cependant avoir un rapport avec l'absence du territoire malgache du Directeur général du Trésor, Orlando Robimanana, – connu pour avoir pris position contre le projet de cession tel qu'il se présente actuellement –, et qui n'a donc pu participer à la réunion de Lundi. Il est vraisemblable que la CSBF cherche à éviter de provoquer de nouvelles polémiques ou remises en cause et qu'elle ait préféré se retrouver au complet avant de trancher définitivement.

Dans l'attente, nous avons pu accéder à un mémorandum que les petits porteurs hostiles au projet ont fait parvenir à la CSBF avant la réunion de lundi. Évoquant les textes relatifs à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, ces petits porteurs mettent en avant la difficulté d'identifier les « ayant-droits économiques » dans le consortium des repreneurs, c'est-à-dire les personnes physiques qui exercent en dernier lieu le contrôle effectif de la personne morale ou de la construction juridique qui reprendrait la BNI.

Pour ces petits actionnaires, faute de cette identification claire, il deviendrait impossible pour la CSBF d'apprécier la solidité financière et l'endettement de l'actionnaire de référence de la BNI. Ils jugent également le business plan « peu convaincant », et ils mentionnent des « promesses d'éclaircissement » qui, selon eux, « ne se concrétisent jamais ».

Le document souligne enfin que les textes réglementaires stipulent pour chaque formalité des délais impératifs, qui « s'imposent tant aux demandeurs qu'à la CSBF elle-même ». Rien ne justifierait un report, estiment les petits porteurs, qui laissent par conséquent entendre qu'une éventuelle décision de report serait attaquée par eux au Conseil d'État, comme l'a été la décision controversée du 4 septembre.

Selon nos sources, la décision définitive de la CSBF doit être prise cette semaine.