Articles du 3 février 2024

• Administration

  Changement dans les règles de nomination de Délégation spéciale

  samedi 3 février | Mandimbisoa R. | 51 commentaires |  2772 visites

  Les règles entourant la nomination des membres de la délégation spéciale lors des vacances de postes de maires ont subi des modifications. Désormais, la nouvelle disposition adoptée par l'Assemblée nationale indique que les membres de la délégation spéciale ne sont plus nécessairement issus du corps du fonctionnariat, contrairement à la précédente loi. Auparavant, en cas de vacances de poste d'un maire élu, le ministère de la décentralisation et de l'intérieur était chargé de nommer un président de la (...)

• Viols sur mineurs

  La castration chimique ou chirurgicale votée à l’Assemblée nationale

  samedi 3 février | Mandimbisoa R. | 31 commentaires |  2381 visites

  Une réforme dans le domaine de la protection des enfants dans le cadre de la lutte contre les violences envers les enfants. L'Assemblée nationale a voté hier la modification de certaines dispositions de la loi y afférente, renforçant ainsi les sanctions pénales envers les violeurs. Les modifications apportées dans les propositions faites par le ministère de la Justice prévoient la castration pour les auteurs des crimes envers les auteurs des actes de viols sur les mineurs. Les nouvelles (...)