Immunité ou impunité ? Une seule lettre de différence, et finalement deux sens très différents. En tout cas, la discussion fait rage depuis l’arrestation du membre du Congrès Ezekiela Razafindramaro dans le cadre des enquêtes sur les containers de bois de rose saisis à Maurice. Était-il normal de l’arrêter sans avoir obtenu l’autorisation du Bureau du Congrès ? Curieusement, le débat se focalise sur le seul fait qu’il ait été désigné et non pas élu, alors que la problématique est passablement plus large.
Avant Novembre 2010, une telle question ne se serait même pas posée. L’arrestation d’Ezekiela Razafindramaro aurait été parfaitement légale, car effectuée en dehors d’une période de session parlementaire (article 70 de la Constitution de 2007). Quant aux sénateurs, leur situation était encore plus simple : vis-à-vis des poursuites judiciaires, ils ne bénéficiaient, et ne bénéficient toujours pas, d’aucun privilège constitutionnel [1]. Cela vous surprend, vous parait raide ? Vous n’êtes sans doute pas les seuls.
Jean Eugène Voninahitsy, qui a de l’expérience en la matière, s’indigne que l’on ait pu « capturer des députés comme on capture des sarcelles » (« atao sambo-dokotra »). Mais on peut lui rétorquer que ce n’est après tout que l’application d’un principe essentiel : l’égalité des citoyens devant la Loi. Si la Justice malgache prend les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages, pourquoi ne pourrait-elle pas prendre également les députés pour des volatiles, surtout lorsqu’ils se comportent en faisans ?
Plus sérieusement, si l’on tourne son regard vers d’autres pays, l’immunité des parlementaires n’a de sens que si elle est partielle ou temporaire. Il n’y a guère qu’au Brésil que, avec la Constitution de 1988, un parlementaire est couvert pour tous ses actes durant la durée de son mandat. À condition de ne pas se faire prendre en flagrant délit, un député brésilien pourrait en théorie tuer quelqu’un, puis attendre sans être inquiété la fin de son mandat avant de fuir vers un pays avec lequel le Brésil n’aurait pas de convention d’extradition. Curieusement, aucun abus n’a été jusqu’ici constaté, même parmi les maris jaloux.
Dans tous les pays du monde, un parlementaire n’est couvert de manière absolue que pour ses paroles et ses votes en tant que représentant du peuple (immunité de fond). Pour tous ses autres actes, il ne bénéficie que d’une procédure plus protectrice, visant à empêcher que l’action judiciaire ne soit utilisée pour faire pression sur lui : un vote préalable de l’assemblée ou de son bureau est nécessaire ou une Cour supérieure est chargée de traiter le cas.
Cette controverse illustre en tout cas la déplorable image de notre justice. Être convoqué, même à titre de témoin, par un juge d’instruction est considéré comme une infamie à laquelle les « grands » doivent échapper. Elle illustre aussi le manque de confiance vis-à-vis de l’indépendance de la justice, et ce n’est pas l’annonce par la ministre Christine Razanamahasoa d’une politique pénale ferme contre les trafics de bois de rose qui va y changer grand chose ; bien au contraire.
Quant à l’immunité du côté du pouvoir exécutif, n’en parlons même pas.... Haute Cour de Justice, es-tu là ?
Vos commentaires
Voninahitsy devrait vraiment faire profil bas dans cette histoire. Il s’égare encore de plus en plus. Disons que dès le départ, cet individu a déjà une vision eronnée de la justice, alors pourquoi lui accorder autant d’importance ? Tout le monde ne partage pas son avis, fort heureusement.
Voilà, on est servi de ce qu’on s’est servi ! Il nous reste qu’à finir notre assiette, déguelasse soit elle !!!
« Sao kenda hahay mitsako, sao lavo hahay mamindra ! ».
Tant pis pour les irréfléchis et les irresponsables et plus on est haut, plus la chute est dure ... !
Newton et Einstein l’ont vécu et compris !
Autrement, tant que l’ordre n’y est pas, il n’y a que du désordre.
On ne va pas saisir la Communauté internationale (O.N.U., U.A, S.A.D.C., ...) pour çà ?
A nous de laver nos linges sales entre nous. Tout le monde s’en fout.
C’est clair, net et transparent !
Encore un épisode pathétique de plus donc pour cette République bananière...!
quelle différence il y a entre Deba qui manipule les élections (mangalatra),ra8 qui confond la caisse de Tiko et celle du Trésor(mangalatra) et C.T Voninahitsy qui défend un C.T mafioso Ezekiela (mangalatra)...!!???
Qui va donner des leçons à qui..???
Et vous croyez que ce sont les seuls MPANGALATRA dans ce pays...???
J’ai d’autres noms...mais celà servirait à rien...!
Oui c’est ça
Zafy est un saint homme de paille qui appelle son chien merina.
Le prix fort pour le règne de l’épouvantail c’est l’incendie du ROVA
Zafy et tsilavina RALAINDIMBY sont mouillés jusqu’au cou
Piller des bois de morose de l’or royale c’est pareil ! Ce sont des patrimoines nationales.
Et vous et votre guerre civile ! C’est du délire. Les partisans des trois mouvances ne sont que des imb.éciles dociles.
Il vous faudra quelques poiuyt et quelques zozoro (eh oui !!) pour que ce scénario se dessine.
COMPRENDE ?
A l’occasion de l’affaire Ezechiel, il bon de rappeler que :
un parlement élu a des droits que n’a pas un parlement nommé
la protection d’un élu concerne son travail d’élu et non ses affaires privées
Le « congrès de la transition », avatar méconnaissable de la Charte de Maputo, a perdu le peu de légitimité qui lui restait. Après avoir expédié ses séances sans analyses ni propositions et consommé un budget toujours opaque, il se compromet dans un combat douteux. Si l’on suit la logique de Voninahitsy, aucun dirigeant de la transition n’étant élu, il ne devrait y avoir aucune immunité pour personne. Parfait.
Le trafic de bois de rose, qui a explosé entre mars et septembre 2009, semblait « sous contrôle » depuis 2010. Les commanditaires des récents mouvements de Vohémar à Vangaindrano sont-ils les mêmes qu’en 2009 ? Rien n’est moins sûr car les volumes de l’époque (1 200 containers) étaient sans commune mesure avec ceux d’aujourd’hui. Cela ressemble plutôt à un trafic résiduel pour seconds couteaux. Mais le pouvoir, fragilisé par le feuilleton africain et peinant à crédibiliser « sa » CENI, allume les pare-feux. Gare à la colère des sous-off de la politique...
N’empêche, il faut quand même se poser la question de la vision à plus ou moins long terme de ces pseudos députés/sénateurs NOMMES... Comment voulez vous qu’ils élaborent des lois, qu’ils se projettent à +3 mois, si eux-mêmes N’ARRIVENT PAS A SE PROJETER POUR LEUR PROPRE AVENIR ? Comment se fait-il qu’il faut qu’un des leurs soit sous mandat de dépot, pour qu’une commission se crée et que la question de l’im(p)unité soit posée ?? Normalement, personnellement, si moi-même j’en suis un, d’emblée, dès le début, je demande à ce que les règles du jeu soient clairs. Ai-je l’im(p)unité oui ou non ? Puis-je faire ce que je veux ? Suis-je sûr qu’on ne me tombera pas dessus si je magouille quelque chose ?
Manifestement, on voit bien là la preuve de leur incompétence totale, leur manque de lucidité et de clairvoyance.. Même dans leur appât du gain, ils sont kontoukours ! Rien ! Nada ! Aucune vision à long terme (c’est évident) ! même pas à moyen terme, et encore moins à court terme !! Ces mecs sont là, comme des vrais pingouins sur la banquise.. Ils foutent que dalle, ils reçoivent leur chèque, ils s’asseyent et ils attendent... Ils ne bougent finalement que lorsqu’on leur fout un pain sur la tronche..mdr.. C’est vrai, c’est ce qu’ils ont toujours fait depuis la place du 13 mai.
Si seulement ils savaient ce qu’est être un vrai député, le dévouement, l’abnégation de soi, la vocation depuis l’enfance, tout ça, etc.. bref, du charabia pour ces « assimilés comme » députés.
NB : Voninahitsy, « président de la commission sur l’im(p)unité »...mouahaha..j’en rigole encore et encore... mais quel kontoukour aussi çui-là !.. Toujours le premier à se foutre dedans tout seul.. un vrai champion du monde..
M. Ezekiela Razafindramaro n’est point élu mais nommé si bien qu’il n’est nullement u parlementaire mais membre d’un « conseil » créé par les putschistes pour permettre à leurs alliés de profiter de cette « manne » qu’est le « fonds public » que l’on est en train de piller !
Alors pourquoi devra-t-il prétendre à une immunité non méritée ! M. Voninahitsy se perd dans les arcanes d’une justification injustifiable car tous les brigands politiques se ressemblent !
« simple et unique solution »:DISSOLUTION des C.T et C.ST
NON élue,pas question d’immunité parlementaire.
Il faut organiser les élections des « DEPUTES de MADAGASCAR » avec la feuille de route amendée, c’est-à-dire, le retour,sans condition, de Monsieur le Président Marc RAVALOMANANA pour participer à la vie politique locale malgache.
Basile RAMAHEFARISOA
b.ramahefarisoa@gmail.com
Cette voie là me paraît être la plus consensuelle, Basilou. Malheureusement, ce n’est pas la priorité de ces dirigeants actuels.. ceux là veulent au mieux valider leur schéma actuel par une pseudo élection presidentielle ou au pire prolonger le + possible cette transition génocide..
il fallait plutot immuniser nos politiciens contre « la maladie de mensonge » et celle de la « bassesse d’esprit »