Une réunion sur la réforme du code minier prévue cette semaine

Une réunion avec tous les acteurs du secteur minier est annoncée cette semaine par le ministère des Mines et des ressources stratégiques. Dans les colonnes du journal le Monde d’hier, on a tout bonnement appris que l’objectif en est de débloquer la situation concernant la mise en œuvre de la réforme du secteur à travers la révision du code minier. En effet, l’avant projet de loi y afférent a déjà été voté au niveau du gouvernement, mais le processus s’est stoppé avant la fin d’année. Il n’est pas passé en conseil des ministres, ni au niveau de l’Assemblée nationale.

Cette réunion s’annonce décisive dans la mesure où elle devrait permettre de mettre en place un comité chargé de discuter de ce projet de loi qui a suscité beaucoup de commentaires et de critiques, aussi bien auprès des organisations de la société civile qu’auprès du secteur privé.

Au mois de décembre dernier, le Premier ministre Christian Ntsay a déclaré la révision du code minier lors d’un salon des mines qui s’est tenu au Mining Busines Center à Ivato. L’initiative s’est heurtée à l’intransigeances des organisations de la société civile. Pour ces dernières, l’élaboration du nouveau code minier manque de transparence, ils demandent l’implication de toutes les parties prenantes dans sa conception afin de ne pas léser la population.

Le secteur privé s’est également plaint vu que le nouveau projet de loi prévoit la hausse des redevances minières de 2% sur chaque groupe de substance, c’est-à-dire à l’état minerais, précieux ou pierres fines brutes. Cela dit, avec le nouveau code minier, les pierres précieuses brutes et fossiles risquent d’être taxées à hauteur de 8%. Un autre article du nouveau code prévoit par ailleurs que l’Etat a droit à une part de « production de 20% minimum dans toute production minière commercialisable ». Il y a également la tarification jugée trop exorbitante de la délivrance de permis d’exploitation qui (environ 2 milliards d’ariary) par le secteur privé.

Les autorités malgaches estiment toutefois que les exploitations minières existantes ne profitent pas à l’Etat, ni à la population. Ils dénoncent notamment les pratiques fallacieuses de certains exploitants en se déclarant faillite malgré plusieurs années d’exploitation. Ce serait pour éviter que cette situation ne se répète que les dispositions du projet de loi du code minier ont été prises.