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Lettre ouverte

Sortir du débat stérile sur l’unilatéralité et préparer des institutions démocratiques et stables à Madagascar

mardi 8 septembre 2009 | Joël Andriantsimbazovina

Lettre ouverte aux politiques malagasy, à l’Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar et à la Communauté internationale

Prenons les choses du bon côté. Vous les politiques Malagasy, vous les membres de l’Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar, vous les membres de la Communauté internationale, dans la crise politique actuelle, vous avez la chance de disposer en Madagascar d’un laboratoire pour expérimenter une nouvelle manière de fonder des institutions véritablement démocratiques et stables après trois décennies de culture d’alternance en dehors des procédures constitutionnelles. De grâce, ne restez pas dans les schémas éculés tant à Madagascar même qu’en Afrique notamment. Ne faites pas du consensus le seul et unique objectif s’il constitue lui-même une source de blocage ou une source de perpétuation de rentes pour les classes dirigeantes.

Le peuple Malagasy souffre ; dans sa grande et sa légendaire patience, il espère que vous arriverez à vous entendre pour mettre fin aux anciennes manières de faire de la politique et de régler les conflits.

L’idée de confier à des militaires, même s’il ne s’agit pas de former un directoire militaire, les trois fonctions sur lesquelles le consensus n’a pu se faire est de celles dont il faut se débarrasser à jamais. Dans une démocratie, l’armée est neutre et reste au service du peuple, de l’Etat et du pouvoir politique. Fort heureusement, l’armée a rejeté cette proposition d’un autre siècle.

Vendredi dernier, le Président de la Haute autorité de Transition a demandé à M. Monja Roindefo de former un gouvernement d’ouverture.
Certes, en apparence, cet appel peut apparaître comme unilatéral. Mais, comme chacun sait, une réalité politique indéniable apparue au grand jour lors de Maputo 2 doit être prise en compte : aucune des mouvances n’est prête actuellement comme demain à faire un consensus sur le poste de la Présidence de la Transition et de Premier Ministre.

Ici et là, on focalise le débat sur l’unilatéralité et donc le caractère non consensuel de la décision du président de la Haute autorité de la Transition.

Si l’on veut avancer dans l’intérêt supérieur du peuple Malagasy et de la Nation Malagasy, il vous appartient de sortir de ce débat stérile sur l’unilatéralité.

En l’état actuel des pratiques internationales sur la reconnaissance de gouvernement, la théorie de l’effectivité prime sur d’autres théories. L’effectivité du pouvoir dirigé par M. Andry Rajoelina est une réalité à prendre en compte. La nier ou vouloir la contourner est source de difficulté et non de solution. La reconnaître permet d’avancer dans la recherche d’une transition neutre, inclusive, pacifique et consensuelle.
Justement que signifie une transition neutre, inclusive, pacifique et consensuelle ?

En ne donnant pas une définition claire, l’Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar et la Communauté internationale ont entretenu l’ambiguïté. Vous avez favorisé le développement d’interprétations contradictoires de chaque mouvance, vous avez suscité l’espoir chez certaines mouvances, la méfiance voire la déception chez d’autres. Par ailleurs, les menaces directes ou indirectes de sanction internationale à l’encontre d’un pays dont le financement dépend à 70% des aides internationales constitue certes un moyen de pression pour « forcer » le consensus, mais elles favorisent le réveil d’un nationalisme radical. À tort ou à raison, ces menaces peuvent apparaître comme injustes et inéquitables à l’égard et du peuple Malagasy et de Madagascar qui ne figure pas parmi les États dont le gouvernement constitue une menace pour la paix internationale.

On doit répondre à la question posée par rapport aux missions de la transition définies par l’article 2 de la Charte de la Transition :
- assurer la continuité de l’État et le respect de ses engagements nationaux et internationaux ;
- rétablir l’ordre et la sécurité ;
- initier le processus « vérité et réconciliation » ;
- concevoir et mettre en place des structures étatiques répondant authentiquement aux aspirations des diverses composantes du Peuple Malgache et garantissant le partage équitable des richesses et du développement économique, social, culturel et humain dans le respect de sa diversité et de son unité ;
- organiser les consultations et consultations populaires (référendum sur la constitution et élections présidentielles et législatives) devant instaurer un nouvel ordre constitutionnel et mettre en place les institutions républicaines et démocratiques.

Au vu de ces missions, la neutralité ne concerne pas l’appartenance à une mouvance, mais touche l’attitude, à savoir de se consacrer strictement et loyalement à ces missions. Le caractère inclusif signifie la participation des différentes mouvances à la Transition. Toutefois, à ce sujet, le caractère inclusif ne signifie pas la participation égalitaire des mouvances à la Transition. Lorsque cette participation égalitaire s’impose, les Accords de Maputo le prévoient explicitement. Ce qui signifie que en dehors des cas prévus littéralement par les accords, cette participation se fait selon le critère de la légitimité et de l’équité. En tenant compte des événements qui ont conduit à l’actuelle Transition, il est légitime que la mouvance Rajoelina bénéficie d’une majorité raisonnable des ministères et des sièges. Au vu des aspirations légitimes des autres mouvances, il est équitable que celles-ci se répartissent les autres ministères et sièges. Le caractère pacifique de la Transition n’a pas besoin de commentaire particulier : il appartient à toutes les mouvances de s’abstenir de comportements, de paroles, d’actes susceptibles de troubler l’ordre public et la sécurité. Enfin, le caractère consensuel ne doit pas être entendu dans un sens qui bloque toute solution.

Compte tenu de ces éléments, pour peu que vous voudrez bien écouter la voix de la raison et non celle de la passion, pour peu que vous voudrez bien penser à l’intérêt supérieur du peuple Malagasy et non de calculs politiciens nationaux et géostratégiques, la demande faite par M. Andry Rajoelina à Monja Roindefo de former un gouvernement d’ouverture ne constitue pas un obstacle à la mise en place d’une Transition neutre, inclusive, pacifique et consensuelle.

Afin de mener à bien ses missions, cette Transition ne doit pas être basée sur un consensus forcé, mais sur la base du respect de principes et de procédures simples et neutres.

Le principe de cohérence des têtes de l’exécutif d’abord. Dans toutes les démocraties où l’exécutif est composé d’un président et d’un premier ministre, le souci de la cohérence entre ces deux personnalités est une préoccupation majeure. La mésentente entre eux nuit à l’efficacité du gouvernement et peut être source de crise. Le système politique Malagasy en a fait l’expérience. Aussi, pour prévenir ce type de situation, le président choisit le premier ministre que celui-ci vient de son camp ou d’un autre. Dans tous les cas, les systèmes qui ont permis ou qui permettent la cohabitation entre un président issu d’un camp avec un premier ministre d’un autre camp se sont efforcés de rendre difficile voire impossible ce type de cohabitation. Ne commençons donc pas une Transition avec un système et une pratique que le monde démocratique tente de limiter.

Ceci n’est pas incompatible avec la participation des autres mouvances dès lors le Vice-président de la Transition revient aux autres mouvances que celle du Président de la Transition et que ces mouvances bénéficient également de postes de vice-premiers ministres avec des portefeuilles de ministères importants. Il serait bienvenu que la mouvance Rajoelina n’accapare pas 70% des ministères mais simplement d’une majorité raisonnable.

Le principe de séparation des pouvoirs ensuite. Il est important que les institutions de la Transition respectent celui-ci. L’Accord politique et la Charte de la Transition y pourvoient. Dès lors que la présidence d’une des assemblées (pourquoi pas les 2 d’ailleurs) de la Transition est attribuée à d’autres mouvances que celle du président de la Transition et que la présidence du Conseil national de la Réconciliation est personnellement dévolue à la mouvance du président Albert Zafy, le caractère inclusif des institutions de la Transition est respecté.

Alors, Mesdames et Messieurs les politiques, membres de l’Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar et de la Communauté internationale, le peuple Malagasy vous regarde et attend de vous d’aller de l’avant vers des institutions démocratiques et stables.

Joël Andriantsimbazovina
Docteur en droit public, Agrégé des facultés de droit.
Professeur de Droit public, Secrétaire général du Cercle des Constitutionnalistes.
Membre de la Section 40 – Politique, pouvoir, organisation – du Comité National de la Recherche Scientifique.

L’auteur s’exprime à titre strictement personnel en tant qu’expert spécialiste de droit public et d’institutions politiques ; son propos n’engage pas les institutions auxquelles il appartient.

15 commentaires

Vos commentaires

  • 8 septembre 2009 à 11:33 | Jeanmi (#838)

    Ces propositions semblent intéressantes, mais laissent de coté des problèmes qui, pourtant, seront à résoudre d’urgence, c’est à dire pendant cette période de transition.

    Que devient la "légitimité" des parlementaires et sénateurs élus sous le régime précédent ?

    Méme question pour les membres actuels des autres organes essentiels de la vie politique comme la HCC par exemple ?

    De plus, une participation des trois ou quatre autres mouvances aux différentes instances prévues à Maputo exclu sur le papier toute forme d’opposition citoyenne.

    Croyez-vous qu’une telle situation de "cohabitation au deuxième niveau" soit réellement viable, même pour quinze mois ?

    N’y a t-il pas des sujets qui fâchent à traiter ?
    La révision constitutionnelle, la réforme du code électoral, l’amnistie, tous les sujets touchant à la possibilité d’être candidat aus éllections annoncéees (dont la présidentielle) pourront selon vous trouver des solutions consensuelles ?

    Je vous trouve farouchement optimiste !

  • 8 septembre 2009 à 12:24 | Camisole (#3159)

    Selon Pierre Calame « la Démocratie en miettes »

    "Dans les régimes démocratiques on fait comme si la légalité de l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire sa conformité à des lois, suffisait à en assurer la légitimité. Or la légitimité [...] exprime l’adhésion profonde de la population à la manière dont elle est gouvernée.

    La gouvernance, pour être légitime, doit réunir cinq qualités :

    * répondre à un besoin ressenti par la communauté ;

    * reposer sur des valeurs et des principes communs et reconnus ;

    * être équitable ;

    * être exercée efficacement par des gouvernants responsables et dignes de confiance ;

    * appliquer le principe de moindre contrainte"

    Elle est où la légalité de la HT ?

    Elle est où la légitimité de la HAT ?

    C’est un cousin de Ratsirahonana ou quoi ... ???

  • 8 septembre 2009 à 13:04 | manitra (#317)

    Cher Monsieur
    Joël Andriantsimbazovina

    vos propos sont fort intéressants et je ne doute pas de votre capacité d’analyse pour accoucher une telle opinion, somme toute défendable, eu égard à votre qualité.

    Ma question relèverait plutôt d’un souci ou d’un soif de connaissance. En effet, je voudrais vous demander c’est quoi le Cercle des Constitutionnalistes, qui sont ses membres (ce serait bien si vous pouvez en citer quelques uns de notoriété), quel est son objectif, de quel pays il relève.....
    Les mêmes questions sont aussi valables en ce qui concerne votre....Comité National de la Recherche Scientifique, est-ce de Madagascar ou d’un quelconque autre pays ?

    Ensuite, pourquoi vous vous êtes tu depuis et n’avez seulement réagi qu’aujourd’hui si vos connaissances auraient pu illuminer un tant soit peu nos dirigeants ?

    Enfin, que penseriez-vous de contribuer à l’enrichissement de nos Facultés de droit par le partage de vos connaissances à nos futurs juristes, sous réserve bien sûr de l’accord et des procédures requis à cet effet. Je ne doute pas que ce ne sont que juste une formalité pour vous, eu égard à.... votre background.

    Je vous remercie.

    • 8 septembre 2009 à 18:20 | andriantsimbazovina (#3167) répond à manitra

      Pour Manitra,

      Mes coordonnées professionnelles sont accessibles sur le site de l’a Faculté de Droit et de Science politique de La Rochelle. J’en suis pour quelques semaines encore le doyen.

  • 8 septembre 2009 à 14:36 | ragasy (#416)

    Désolé monsieur le Docteur en droit public, Agrégé des facultés de droit.Professeur de Droit public, Secrétaire général du Cercle des Constitutionnalistes. !!!!!.

    Tous ces titres pour exprimer des idées totalement à côté de la plaque ! Vraiment, je ne vous félicite pas.

    Je vais cadrer mes remarques sur des bases que vous semblez occulter ou simplement esquiver.

    De quoi s’agit-il ?

    Les présidents successifs depuis l’indépendance ont tous failli. C’est connu. Ra8 est de cela. Je suis complètement d’accord. TGV est propulsé comme par magie à la tête de l’état. C’est donc aussi un président maintenant.

    La vérité actuellement, depuis son coup de force, c’est que TGV n’arrive pas à asseoir complètement son pouvoir même avec l’aide de ses mutins. Et je ne sais pas si vous ne voyez pas ce qui s’est passé depuis ces 7-8 mois, il n’y a eu que : violence, rackets, intimidations, vols, escroqueries... Mais vous légitimer tout cela. Et vous voulez en plus faire perdurer cela.

    Avouez que rien qu’en considérant ce que je viens de dire, toute votre analyse tombe à l’eau car avancer que TGV-Roindefo puisse répondre "à la question posée par rapport aux missions de la transition définies par l’article 2 de la Charte de la Transition " comme vous dites est vraiment bizarre venant d’un haut gradé comme vous. Mais passons.

    De plus, dire que ce HAT a la faveur du "vahoaka", excusez moi, épargnez moi votre mauvaise foi.

    Donc, il est évident que les 4 présidents ne sont pas crédibles de facto. Mais pourquoi diable a-t-on voulu les réunir ? C’est la question que vous auriez dû poser ! C’est la clé de toute la démarche de Maputo. Il ne faut pas voir de l’ingérence dans la tentative du GIC ! Non c’est faux.

    Lisez ceci et vous comprendrez : http://www.madagascar-tribune.com/Taratasy-misokatra,11616.html

    Belanto et Ricky sont des Malgaches comme vous et moi et épris de Fihavanana. Je me permets d’attirer votre attention sur la date de publication de cette lettre et de tous les commentaires qui s’en étaient suivis. L’émotion que dégage cette lettre doit vous interpeler et vous convaincre que tout ce que les tgvistes ont voulu répandre sur Maputo I et II ne sont que mensonges et calomnies !

    Puisque, tous les régimes ont été "fôpla", y compris la HAT, pourquoi ne pas profiter de la crise ambiante pour bâtir ENSEMBLE un NOUVELLE REGLE DE JEU acceptée par tous ?

    Pour cela il faut REPARTIR DE ZERO ! Seul un régime NEUTRE peut être un plateforme adéquat pour entreprendre un tel défi ! Mais où peut-on trouver cette neutralité ?

    Désolé, ce n’est pas la société civile ! Ce ne sont pas les jeunes ! Il faut réunir les expériences et les aspirations de tous.

    Les expériences de Kossovo aurait pu être appliquées à Madagascar car la situation s’y prête même si le contexte est différent ! Presque je dirais en occultant la guerre civile qui heureusement ne s’est pas produite chez nous grâce à la patience légendaire des Malgaches !

    C’est là que le mot CONSENSUS prend toute son ampleur ! Ce mot devrait être traduit par ce terme de NEUTRALITE car celle-ci est quasiment introuvable chez une seule entité ou mouvance (un terme à la mode).

    Et l’esprit de Maputo I c’est cela : on réunit tous ceux qui ont dirigé ce pays, y compris TGV. Si les Tsiranana, Ramanantsoa, Ratsimandrava, Gilles Andriamahazo étaient encore de ce monde, ils auraient aussi participé à cette assemblée ! Et j’aurais pu y ajouter Andriamanjato, eu égard à son histoire et à ses cheveux blancs... Mais kon comme il est, il n’a pas jugé utile de sortir par la GRANDE PORTE !

    Je dois vous avouer, j’ai jamais aimé le Président Ratsiraka mais après l’avoir revu à la TV à Maputo, j’ai ravalé toutes mes mauvais sentiments envers le Raiamandreny qu’il est devenu et qu’il a hautement défendu. Il a gagné tout mes respects à partir de ce moment-là. C’était cela l’esprit de Maputo. Voilà, c’est aussi simple que ça !

    Mais les "jeunes", TGV, Ny Hasina, Roindefo n’ont pas compris cela (et vous aussi d’ailleurs !) et se sont laissés aveuglés par toutes les crabes de la HAT.

    Et maintenant, qu’est ce que vous espérez ? Que les vampires de la HAT et tous les lèche-botte, comme Esoavelomandroso qui a foulé dans la boue les soit-disantes bonnes idées de Herizo, peuvent DECEMMENT conduire ce pays vers l’honnêteté ? Que leur "attitude, à savoir se consacrer strictement et loyalement à ces missions" comme vous dites est crédible ? Permettez-moi d’en douter fortement et de vous envoyer réviser vos cours Monsieur le Docteur en droit public, Agrégé des facultés de droit.Professeur de Droit public, Secrétaire général du Cercle des Constitutionnalistes. !!!!!.

    Amitiés

    • 8 septembre 2009 à 14:44 | ragasy (#416) répond à ragasy

      Je pourrais vous donner mon mail pour qu’on en débatte un peu plus mais je préfère qu’on en parle devant tout le monde.

    • 8 septembre 2009 à 18:14 | andriantsimbazovina (#3167) répond à ragasy

      Voici ce que j’ai écrit sur le blog de l’excellent journaliste Ndimby A en réponse à ce type de réaction.

      Nous sommes à la croisée des chemins. Soit nous réussissons une véritable Transition vers la démocratie, soit malgré nous, nous sommes déjà enfermés dans un système installé depuis 1972 et nous ne ferons que le perpétuer sous couvert de recherche de consensus.

      En période de crise, les gens raisonnables sont insultés voire sont assassinés (Yitzhak Rabin en Israël, Jean-Marie Tjibaou en Nouvelle Calédonie par exemple).

      Je ne me situe pas naturellement au niveau de ces personnages illustres, mais je tenais juste à faire un appel à nouveau à la raison.

      Une fois que l’on a dit avec force et en majuscule comme Rama que l’on accepte plus les pouvoirs par la force, il faut proposer des solutions raisonnables et conformes aux règles juridiques et aux pratiques constitutionnelles et internationales pour y arriver. Si j’ose dire, il faut passer de la théorie et des gesticulations à la pratique sans employer les moyens que l’on dénonce pour y arriver.

      Si j’ai pris la plume et si j’ai accepté de donner des avis auprès des acteurs de la crise qui le souhaitent, c’est que je désire avec ma plus grande énergie contribuer à éradiquer la culture des coups de force à Madagascar.

      Sur le fond, tant comme patriote que comme qu’expert, je partage l’idée de faire en sorte que le coup de force ne soit plus un moyen d’accession au pouvoir à Madagascar.

      Cependant, la solution n’est pas celle réclamée à corps et à cris par certaines mouvances et par divers sites et forums partisans : rétablir l’ordre constitutionnel et rétablir l’ancien président élu à sa place. Si c’était si simple et si facile, ce serait déjà fait et Marc Ravalomanana ne serait pas en exil au Swaziland (pays dont le caractère démocratique n’est pas reconnu) et l’on aurait pas eu des réunions au Magro, au Panorama, au Carlton et à Maputo. Par ailleurs, cette réclamation n’est pas conforme aux règles applicables en droit constitutionnel et en droit international public après le renversement d’un régime.

      J’ai dit que toutes les mouvances sont responsables du blocage actuel. Mais surtout en posant comme principe que l’on ne discute pas avec les putschistes et que l’on ne veut pas que les putschistes dirigent l’exécutif de la Transition, car cela reviendrait à cautionner un coup d’Etat, on fait preuve de dogmatisme, d’aveuglement et d’irréalisme.

      Une des définitions de l’Etat est celle de la détention du monopole de la puissance publique (en clair de l’administration, de la police, de la gendarmerie et de l’armée).

      Je ne suis pas l’avocat de Andry Rajoelina et de Monja Roindefo, mais à la différence de nombreux auteurs de renversement de régime en Afrique et en Amérique Latine, ces deux personnages, et notamment le premier, ont accepté une médiation internationale.

      Je redis pour avoir assisté à la préparation de Maputo 2 et en ayant toutes les informations publiquement accessibles sur le déroulement de Maputo 2 que toutes les mouvances ont fait de la surenchère qui a aboutit au blocage actuel. Toutes les assertions accusant telle ou telle mouvance d’être la source du blocage sont certes de bonne guerre mais ne font pas avancer le schmilblick. Et en attendant, on est dans la contradiction la plus totale : on plaint les Malagasy, mais on ne fait rien de bien pour les aider.

      Ma lettre ouverte visait simplement à rappeler que si toutes les parties veulent bien mettre au vestiaire pendant 15 mois les ambitions et s’atteler à la préparation des élections et du processus vérité et réconciliation, avoir Andry Rajoelina et Monja Roindefo à la tête de l’exécutif n’est pas un obstacle à la participation des autres mouvances à la Transition.

      En boycottant, on contribue à aggraver la crise et on leur laisse les mains libres et les coudées franches.

      Et connaissant la pratique politique Malagasy dominée par le retournement des vestes, l’AREMA, le TIM et la mouvance Zafy seront vidés de leur substance dans quelques temps car de nombreux cadres vont préférer la sirène des maroquins ministériels, parlementaires et autres plutôt que d’aller quotidiennement au Magro et convoquer des conférences de presse au Carlton.

      On ne peut influencer ni changer un système en restant en dehors et en refusant d’y participer sur une question de beau principe mais qui est simplement théorique et incantatoire.

      Quant à la fameuse litanie de l’économie mondialisée, à la dépendance économique à 70% de Madagascar, croyez-moi, comme Andry Rajoelina et Monja Roindefo ne détiennent pas l’arme nucléaire et ne font pas partie d’Al Quaïda et que Manandafy Rakotonirina n’est plus en résidence surveillée, la Communauté internationale finira dans 6 à 9 mois par reconnaître le pouvoir en place de jure. En relations internationales, le réalisme prime les questions de principe.

      Je pose la question : à part les appels irresponsables à l’armée de la SADC (soit dit en passant une organisation comportant dans ses membres des grands démocrates…) et les appels à la guerre civile encore moins responsables par des Malagasy bien au chaud à Paris et ailleurs dans l’Héxagone, que fait-on pour réussir la Transition ?

  • 8 septembre 2009 à 17:15 | manitra (#317)

    Bien vu Ragasy,

    Analyse très pertinente ne nécessitant même pas le titre de Docteur ou le gabarit intellectuel d’un quelconque Agrégé.

    C’est ce qu’aime appeler un de nos illustres professeurs en première année(*), Sylvain RANDRIANAHINORO - puisse-it-il encore vivre longtemps pour en témoigner ou paix à son âme s’il est passé sous trépas -, du BON SENS !

    Le Droit, très Cher Professeur, a-t-il dit, relève du BON SENS.

    M. le Professeur ANDRIANTSIMBAZOVINA,

    J’aurais aimé être un de vos disciples à la Faculté de Droit, non pas pour vous adouber, mais pour débattre de quelques unes de vos thèses, que j’avoue mériter des discussions.....sensées ! Sans pour autant être jury car mon statut ne le permettra pas !

    Est-ce qu’il y en a encore d’autres que vous voudriez exposer ou soutenir ? N’hésitez surtout pas à nous les partager sur le forum car nous allons les analyser profondément.

    Aujourd’hui, nous nous contenterons juste de vous livrer notre première impression et réaction suite à une lecture, disons.....diagonale ! Et comme première, elle ne......déçoit pas trop !

    L’analyse profonde sera réservée pour la prochaine édition car ce que vous venez fraichement de pondre ici est peut-être le fruit de vos très longues nuits de réflexion. Donc, qui mérite une analyse très froide, pourquoi pas une....rumination ! Un travail dirigé prometteur !

    Au plaisir de vous relire Très Cher Professeur Agrégé !

    (*) les bases du droit s’acquièrent dès la première année

  • 8 septembre 2009 à 18:20 | Shadow (#2549)

    Bonjour,

    C’est avec intérêt que j’ai lu cette contribution de l’un des plus hauts gradés malgaches en droit public. Je crois que les malgaches qui ont le grade de professeur de droit public (ceux qui ont vraiment le grade de "professeur des universités" et non cette appellation générique "professeur" collée à ceux qui se trouvent à l’université même à ceux qui n’assument qu’un TD de première année) se comptent actuellement avec les doigts d’une seule main dans le monde entier. Même le très célèbre constitutionnaliste attitré à Madagascar M. J-E.R. n’a pas un grade de professeur mais de MCF.

    C’est pour dire que ce genre de sortie est assez exceptionnel qu’il faudrait reconnaître à sa juste valeur que l’on soit d’accord ou non avec ce qui est dit.

    Mais les réactions ici et là aussi confirment ce que son collègue : l’un des meilleurs spécialistes actuels du droit constitutionnel en Afrique a dit récemment : "dur dur d’être un constitutionnaliste" dans son site :

    http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-35367905.html

    • 8 septembre 2009 à 18:39 | Shadow (#2549) répond à Shadow

      Précision : quand j’ai parlé un peu top vite de grade ci-dessus, chacun aura rectifié que je voulais parler de fonctions dites de rang A pour les prof et de rang B pour les MCF.

    • 8 septembre 2009 à 20:47 | andriantsimbazovina (#3167) répond à Shadow

      @Shadow,
      C’est le moment où jamais de contribuer à l’établissement d’une vraie démocratie à Madagascar.
      Je connais votre intéressant blog.

      L’important est d’essayer de changer les choses.

      Les divergences d’opinion importent peu en somme si on veut véritablement apporter quelque chose à la patrie.

    • 10 septembre 2009 à 13:13 | hoa an’ny tanindrazana (#2933) répond à andriantsimbazovina

      c’est decevant qu’un doc en drt public, qui est si "patriote" envers sa patrie : LaFrance ne sache pas les definitions de : consensus, democratie, neutre, legalité, transition,....
      vraiment decevant

  • 10 septembre 2009 à 13:00 | Hendre (#533)

    Monsieur le Professeur, encore heureux de vous entendre dire que vous étes d’accord ave le fond et la forme de Maputo I.

    Soit, Maputo I = Concensus et inclusivité.

    Concensus = obtenir l’aval de tout le monde, soit d’emblée ou après moult discussion, voire meme après marchandage.

    Inclusivité = les quatres mouvances sont représentées

    Donc, c’est là où votre point de vue diverge du mien, et surtout diverge de l’esprit de Maputo I (et je me demande si Rajoelina et compagnie ont compris la portée de ce qu’ils ont signés), les quatres mouvances sont sur le MEME PIED D’EGALITE selon Maputo I.

    A Maputo II Si Rajoelina avait pu convaincre les autres de sa supériorité politique, qu’il garde la présidence et la primature, je m’en tape, et je l’en félicite personnellement. Mais non il n’a pas su convaincre, et pire, il s’est trouvé à dos les deux mouvances Ratsiraka et Zafy ; à mes yeux une faute lourde de la part d’un politicien.

    • 10 septembre 2009 à 18:23 | andriantsimbazovina (#3167) répond à Hendre

      Mais bien sûr que je travaille pour Maputo 1.

      Cependant, revoyez les débats à Maputo 2 : personne ne voulait faire un consensus sur les 3 postes importants de l’exécutif.

      Comme dans une cour de récréation, les mouvances se renvoient la responsabilité du blocage.

      Le peuple en a assez de cette lutte entre politiques pour des sièges.

      Il est consternant de voir que ces messieurs et ces dames ne s’entendent pas paraît-il et montent le petit peuple les uns contre les autres.

      En revanche, dès qu’ils n’ont pas leur petit siège, ils peuvent très bien s’entendre.

      Vous voyez ce que je veux dire à cette heure-ci ?

      Comment en sortir ? J’ai proposé une solution qui n’est ni parfaite ni satisfaisante mais qui me paraît raisonnable compte tenu de la situation.

  • 14 septembre 2009 à 00:07 | el che (#344)

    Professeur,
    vos analyses me paraissent sages et pertinentes, mêmes si elles dérogent sensiblement aux accords de MAPUTO, car accordent un ascendant certain au pouvoir actuel.

    Si ce n’est que bon nombres de citoyens craignent des dérives de la part de la mouvance A. Rajaoelina et M. Roindefo.

    Disposant de l’intégralité des forces publiques, cette mouvance ne risque-t-elle pas de manipuler les futures institutions, voire de commettre des fraudes lors des futures consultations référendaires ?

    Nous avons su, par exemple que la mouvance Pr Zafy a été interdite sur les antennes nationales, alors qu’elle souhaitait faire un rapport à la population, sur les accords de MAPUTO. Qu’est-ce qui peut nous garantir des élections donnant l’égalité de chance à chaque mouvance pour les propagandes électorales ?

    Je suis persuadé que le fait de donner un ascendant à la mouvance HAT, risque justement de fausser la démocratie et la recherche de réconciliation, car cet état de fait risque de décourager les membres des autres mouvances, qui se rallieraient trop tôt avec le pouvoir en place.

    On perdrait ainsi le bénéfice d’institutions élaborées par toutes sensibilités politiques de la nation

    L’opinion malagasy resterait ainsi divisée, cristallisant les rancœurs.

    Cordialement.
    El che

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