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Communiqué

Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine

Situations sur le terrain à Madagascar

mardi 29 janvier 2013

La période sous examen a été marquée par la poursuite du processus de mise en
oeuvre de la Feuille de route de la SADC pour la sortie de crise à Madagascar. Le CPS se
souviendra que des progrès significatifs ont été enregistrés depuis la signature de cette
Feuille de route, le 17 septembre 2010. Il importe notamment de rappeler ici la mise en
place des principales institutions de la Transition, en particulier le Président de la Transition,
le Premier Ministre de consensus, le Congrès de la Transition (CT), le Conseil supérieur de la
Transition (CST), la Commission électorale nationale indépendante de la Transition (CENIT) ;
l’adoption des principales lois relatives au cadre électoral et à l’amnistie, y compris
l’établissement de la Commission spéciale sur l’amnistie ; l’élection des membres de la Cour
électorale, l’organisation de la campagne de recensement électoral et la signature du Projet
d’appui au Cycle électoral à Madagascar 2012‐2013 (PACEM), ainsi que celle de Conventions
de financement y afférentes. La seule institution prévue par la Feuille de route qui reste à
établir est le Conseil national de la réconciliation (CNR) Malagasy, les parties prenantes
n’arrivant toujours pas à surmonter leurs divergences sur la nomination des membres de
cette institution.

Toutefois, des aspects importants de la Feuille de route restent pendants. Il convient
de relever ici la non‐application ou l’application partielle des dispositions de la Feuille de
route relatives notamment au caractère neutre, inclusif et consensuel du processus de
transition, aux mesures de confiance et de réconciliation nationale, d’octroi de l’amnistie et
de retour inconditionnel au pays de tous les exilés politiques, y compris l’ancien Président
Marc Ravalomanana.

De même, le processus électoral connaît des problèmes d’ordre logistique et
financier qui pourraient avoir un impact négatif sur le respect du calendrier électoral. Il
importe de rappeler que le budget requis pour l’organisation des élections s’élève à environ
71 millions de dollars. À quelques mois des échéances électorales, seules 35 millions de
dollars ont été promis par les partenaires de Madagascar. La Loi des Finances 2013 alloue,
quant à elle, un montant de 27 millions de dollars pour le processus électoral. Si toutes ces
contributions sont confirmées et effectivement versées, ce qui n’est pas le cas actuellement,
il va falloir encore mobiliser 3 millions de dollars pour 2013 et 5,3 millions pour 2014. Il
convient également de souligner que faute de moyens logistiques et financiers, le
recensement électoral, commencé au début du mois d’octobre 2012, et qui devait
initialement être bouclé dans un délai d’un mois, n’est pas encore terminé.

C’est dans ce contexte que le Sommet extraordinaire de la SADC, tenu à Dar‐es‐
Salaam, en Tanzanie, les 7 et 8 décembre 2012, a examiné la situation à Madagascar. Le
Sommet a, entre autres, exhorté les parties prenantes politiques malgaches à mettre
pleinement en oeuvre la Feuille de route tant dans sa lettre que dans son esprit, exhorté les
parties prenantes à respecter le calendrier électoral, et réitéré sa décision relative au retour,
sans condition au pays de l’ancien Président Marc Ravalomanana. Le Sommet a également
insisté sur la nécessité de persuader M. Ravalomanana et M. Rajoelina de ne pas se porter
candidats aux prochaines élections présidentielles.

Dans le prolongement des décisions du Sommet de la SADC, M. Ravalomanana a
annoncé, le 10 décembre 2012, qu’il ne se présenterait pas aux prochaines élections. M.
Rajoelina a également annoncé qu’il ne sera pas candidat.

Par ailleurs, aux conditions socioéconomiques difficiles que connaît Madagascar,
s’ajoute l’insécurité grandissante dans le sud du pays. Sur ce dernier point, les
affrontements entre les dahalo – voleurs de bétails – et les forces spéciales malgaches qui
agissent dans le cadre de l’ « opération tandroka », destinée à rétablir l’ordre,
s’accompagneraient de violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire. La
branche locale du Groupe international de contact sur Madagascar (GIC‐M) a convenu, le
mois dernier, avec les autorités malgaches compétentes de la nécessité d’envoyer une
Commission neutre pour enquêter sur les violations présumées des droits de l’homme et du
droit humanitaire dans le sud du pays.

Au regard de ce qui précède, il importe que l’UA, conformément aux responsabilités
qui sont les siennes dans le cadre de l’APSA, intensifie ses efforts et son appui à la Médiation
de la SADC. Dans ce contexte, aussi bien le GIC‐M et le CPS devraient se réunir et envisager
la prise de mesures appropriées pour accélérer la sortie de crise à Madagascar.

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