Résolutions des trois chefs de file des mouvances

Résolutions des trois chefs de file des mouvances Albert Zafy, Didier Ratsiraka et Marc Ravalomanana relatives à la mise en application des Accords de Maputo et de l’Acte additionnel d’Addis-Abeba sur la Transition Malagasy

Aux termes du cycle des négociations du 03 au 08 Décembre 2009 à Maputo, suite à l’invitation du Président de la République de Mozambique, Son Excellence Monsieur Armando Guébuza, les trois Mouvances politiques ont pu :

 • faire le point de la situation politique et institutionnelle à Madagascar en l’état actuel du processus de Maputo 1et Il ainsi que de l’Acte Additionnel d’Addis-Abeba,
 • dégager et identifier les points de blocage,
 • relever les graves conséquences pour la Nation et le Peuple Malagasy de la persistance du blocage actuel,
 • constater le refus de la Mouvance Andry Rajoelina d’honorer l’invitation du Président de la République du Mozambique d’assister aux travaux de négociation sous la conduite du Président Joaquim Chissano, Chef de l’Equipe de Médiation pour Madagascar et de Monsieur le Ministre Francisco Madeira, représentant l’Union Africaine, en présence de fonctionnaires des Nations Unies.

Face au drame que vit la Nation Malagasy, les Chefs de file des Mouvances présentes à Maputo décident de mettre en place immédiatement toutes les Institutions de la Transition, à l’exception de la Haute Cour de la Transitio n et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) .

1.- Du Conseil Présidentiel :

Les Chefs de File des Mouvances ont confirmé que le Conseil Présidentiel, composé du Président et de deux Co-Présidents de la Transition, est l’instance au sein de laquelle tout type de décisions et d’actes doit être pris pour assurer le caractère neutre, consensuel et inclusif de la Transition.

Tous moyens humains et matériels doivent être mis à leur disposition afin qu’ils puissent exercer pleinement leurs fonctions. Leur bureau est fixé aux Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra et/ou d’Iavoloha.

2.- Du Gouvernement de la Transition :

Les Chefs de File des Mouvances, sur la base d’un consensus, décident de la répartition suivante des portefeuilles ministériels :

MOUVANCE ZAFY ALBERT :

 Ministère chargé de l’Environnement et des Forets (Vice Premier Ministre),
 Ministère des Mines et des Hydrocarbures,
 Ministère de l’Education Nationale,
 Ministère du Tourisme et de l’Artisanat,
 Ministère de l’Intérieur,
 Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques.

MOUVANCE RATSIRAKA DIDIER :
 Ministère des Finances et du Budget,
 Ministère de l’Energie,
 Ministère de la Santé Publique,
 Ministère des Postes, Télécommunication et Nouvelles Technologies,
 Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie,
 Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales.

MOUVANCE MARC RAVALOMANANA :
 Ministère du Commerce (Vice Premier Ministre),
 Ministère des Affaires Etrangères,
 Ministère de l’Agriculture et des Reformes Agraires,
 Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
 Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire,
 Ministère du Transport.

MOUVANCE ANDRY RAJOELINA :
 Ministère de la Justice,
 Ministère des Forces Armées,
 Ministère de l’Economie et de l’Industrie,
 Ministère de l’Elevage,
 Ministère de la Jeunesse et des Loisirs,
 Ministère de la Population et des Affaires Sociales,
 Secrétariat d’Etat à l’Enseignement Technique et Professionnel,
 Secrétariat d’Etat à la Gendarmerie.

AUTRES SENSIBILITÉS :
 Ministère de l’Eau,
 Ministère de la Culture et du Patrimoine,
 Ministère de la Communication,
 Ministère des Sports,
 Secrétariat d’Etat à la Sécurité Intérieure.

Les Chefs de File des Mouvances se sont mis d’accord pour que le titulaire du poste de Ministre de la Justice soit choisi par la Mouvance Andry Rajoelina sur une liste de six personnes proposée par le Syndicat de Magistrats de Madagascar, après consultation des professionnels de Droit et de la Justice.

Il en est de même pour le poste de Ministre de la Communication, sur la base d’une liste proposée par un Organe Professionnel de la presse composé de 4 représentants des Journalistes et 4 représentants des quatre Mouvances.

Ils ont accepté que la Mouvance Rajoelina propose trois noms pour le poste de Secrétariat d’Etat à la Sécurité Intérieure pour être choisis par la Mouvance Zafy Albert.

Ils regrettent vivement que la Mouvance Andry Rajoelina n’ait pas procédé à la désignation de son Vice Premier Ministre.

3.- Du Conseil Supérieur de la Transition :

Les Chefs de File des Mouvances ont constaté la volonté manifeste de la Mouvance Rajoelina de retarder le processus de nomination du Président du Conseil Supérieur de la Transition.

Ils ont désigné les membres prévus par l’Acte Additionnel d’Addis-Abeba devant constituer cette Institution, au nombre de 13 par Mouvance soit au total 39 membres étant que la Mouvance Rajoelina n’a pas encore nommé les membres issus de sa Mouvance.

4.- Du Congrès de la Transition :

Les Chefs de File des Mouvances ont communiqué chacun les noms des 52 membres par Mouvance du Congrès de la Transition.

Ils recommandent au Président du Congrès de la Transition, Monsieur Mamy Rakotoarivelo, de mettre en place immédiatement cette Institution.

5.· Du Conseil National de Réconciliation :

Les Chefs de File des Mouvances ont autorisé le Président du Conseil National de Réconciliation, Monsieur Albert Zafy, à mettre en place cette Institution. Ils recommandent au Premier Ministre Eugène Mangalaza de l’accompagner dans la recherche des locaux à lui confiés.

6.· Du Conseil Economique et Social :

La Société Civile et les Corps Professionnels sont invités à designer les membres devant composer le Conseil Economique et Social au plus tard le 14 Décembre 2009.

7.- Du Comite de Réflexion pour la Sécurité et la Défense Nationales :

Les Chefs de File des Mouvances s’engagent à présenter avant le 14 décembre 2009, les membres devant former ce Comité de Réflexion pour la Sécurité et la Défense Nationales.

8.- De la Commission Electorale Nationale Indépendante :

Les Chefs de File des Mouvances fixent la date d’échéance de la Conférence Nationale au plus tard fin Avril 2010 à l’issue de laquelle, la Commission Electorale Nationale Indépendante devra être mise en place.

9.- De la Haute Cour de la Transition :

En conformité à la Charte de la Transition et à l’Acte Additionnel d’Addis- Abeba, les Chefs de File des Mouvances appellent la Présidence de la Transition, le Conseil Supérieur de la Transition, le Congrès de la Transition, le Conseil National de Réconciliation, les Mouvances politiques et le Conseil Supérieur de la Magistrature, à proposer les membres de la Haute Cour de la Transition dès la mise en place des Institutions.

Aucun obstacle à l’opérationnalisation de ces organes ne saurait être toléré, sous peine de déclencher la mise en œuvre d’un mécanisme de sanction prévu dans le cadre du suivi des accords de Maputo et d’Addis- Abeba.

Les Chefs de File des Mouvances présents remercient Son Excellence Monsieur Armando Guébuza, Président de la République de Mozambique, ainsi que la population du Mozambique pour leur hospitalité. Ils apprécient à sa juste valeur la Médiation, dirigée par le Président Joaquim Chissano, pour les efforts déployés dans le cadre de la résolution de la crise politique malagasy.

Maputo, le 08 Décembre 2009

Ont Signé :
ALBERT ZAFY,
DIDIER RATSIRAKA,
MARC RAVALOMANANA

Ont signé comme témoins :
Joaquim Chissano, Chef de l’équipe de médiation
Francisco Madeira, représentant de l’Union Africaine