« Aujourd’hui, la nécessité d’un code civil malagasy est absolue pour Madagascar » a affirmé jeudi dernier, Mme Nelly Ralambondrainy Rakotobe, Premier Président de la Cour Suprême, dans la conclusion d’une
« communication » qu’elle a présentée l’après-midi de ce jour là à l’Académie Malgache de Tsimbazaza.
La communication a été axée sur le sujet : « Le droit de la famille à Madagascar, l’état des lieux et l’avenir ». Durant plus d’une heure, elle a passé en revue les règles juridiques qui régissent le droit de la famille dont le mariage, la filiation, le régime matrimonial, la succession, le testament, et l’adoption.
Depuis l’indépendance, le droit de la famille malagasy a traversé quatre époques : l’après Indépendance, avec les textes qui datent de 1960 à 1968, et l’époque des innovations successives de 1990, 2005, et 2007.
Entre 1960 et 1968, il y avait eu l’adoption d’une ordonnance sur le mariage en 1962, d’une loi sur la filiation et l’adoption en 1963, d’une loi sur les régimes matrimoniaux en 1967, et d’une loi sur la succession et le testament en 1968. Dans les innovations, il y avait des refontes des textes sur le régime matrimonial en 1999, du texte sur l’adoption en 2005, du texte sur le mariage en 2007, avec l’adoption d’un texte sur la protection des enfants.
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Un regard sur les 127 années de droit à Madagascar
« Dans l’évolution du droit de la famille Malagasy, les législateurs successifs se sont souciés de l’adaptation des textes avec les droits coutumiers et les conventions internationales », a affirmé Mme Nelly Ralambondrainy Rakotobe, Premier Président de la Cour Suprême et aussi enseignant au département de droit à l’université d’Antananarivo. Aujourd’hui, les textes régissant le droit de la famille à Madagascar sont trop nombreux et très éparpillés, et il faut les réunir dans un seul et même recueil, a-t-elle conclu lors de sa « communication ».
Signalons qu’avant de donner la parole à Madame le Premier Président de la Cour Suprême jeudi dernier, le président de l’Académie Malagasy, le Dr Rajaona Andriamananjara a rappelé dans son allocution que la première apparition au sens académique du terme, remonte au XIXe siècle à Madagascar. A l’époque, il y avait eu les messages pour les « Sakaizam-bohitra », mais surtout le « code des 305 articles » de 1881, encore utilisé par les juristes malagasy aujourd’hui.
Après la « communication » de Mme le Premier Président de la Cour Suprême, c’est au tour de M. Gérard Ramihone, ancien directeur général des Douanes de prendre la parole à l’Académie Malagasy Tsimbazaza ce même après-midi. Ce dernier a fait une communication sur le sujet : « Le droit pénal douanier face à la refonte du code des Douanes ».
