Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
jeudi 28 mars 2024
Antananarivo | 18h00
 

Editorial

« Les experts », fiction télévisée

mercredi 14 mars 2012 | Patrick A.

C’est la semaine de la SADC. Et une semaine de rattrapage sur la loi d’amnistie. Mais pour le moment, on ne peut qu’être interrogatif sur le rôle de ces « experts » de l’organisation d’Afrique australe qui ont pris part aux discussions qui ont commencé hier à l’hôtel Colbert entre des représentants des différents groupes politiques et institutions. Pour l’heure, ces « experts » de la SADC ne disent pas grand chose et écoutent leurs homologues malgaches qui se présentent également comme juristes.

Tout cela n’augure pas grand chose de bon. On entend parfois la plaisanterie : « mettez trois juristes dans une salle, il en sortira au moins cinq opinions ». Force est d’admettre que ce n’est pas qu’une plaisanterie. En l’occurrence, s’abriter derrière l’avis d’« experts », c’est nier que le problème est avant tout politique. L’on comprend d’autant mieux que ceux dépêchés par la SADC préfèrent se taire.

D’un strict point de vue juridique, les choses pourraient en théorie être simples. La Constitution de 2007, dit noir sur blanc :

Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison ou de violation grave et répétée de la Constitution.

Même si les notions de « haute trahison » ou de « violation grave et répétée de la Constitution » ne sont pas vraiment précises, l’on peut affirmer sans grand risque que des « « « babioles » » » (triples guillemets obligatoires) comme l’affaire du 7 février, Air Force One ou les remblais d’Andohatapenaka ne peuvent y être assimilées. De tels faits sont prévus dans le Code pénal, pas dans la Constitution. « Pas responsable », donc pas coupable.

Dura lex, sed lex ? Les choses ne sont pas aussi simples : l’impunité quasi-absolue ainsi décrite n’est qu’une obscure survivance de la monarchie absolue, et elle est en profonde contradiction avec l’évolution des exigences affichées en matière de redevabilité publique. Voilà pourquoi personne, à commencer par Marc Ravalomanana, n’ose évoquer cet argument constitutionnel. Les dégâts seraient bien pires que ceux provoqués par la célèbre formule « responsable mais pas coupable », qui était pourtant juridiquement tout aussi fondée [1].

Depuis trois ans, nous tournons en rond, et ce n’est pas les juristes qui pourront nous en sortir. Bien plus que Marc Ravalomanana ou Andry Rajoelina, c’est la notion même de présomption d’infaillibilité qui est à mettre sur le banc des accusés. Si les intéressés acceptaient eux aussi d’y renoncer, cela nous sortirait une bonne épine du pied... Andraso eo i Paoly (qui était à la fois saint et pécheur ?)

Notes

[1Rappel du contexte : le tribunal avait jugé que les accusés de l’affaire du sang contaminé ne pouvaient être jugés coupables, les connaissances scientifiques disponibles à l’époque ne leur permettant pas de prendre d’autres décisions que celles qui avaient été prises.

16 commentaires

Vos commentaires

  • 14 mars 2012 à 09:33 | kotondrasoa (#3872)

    Nos politiciens véreux tournent la loi comme ils veulent et si nous attendons qu’ils décident de la mise en place de la Haute Cour de Justice, ce sera à la Saint Glinglin.
    Le mieux serait un Tribunal commun pour tout le monde pour qu’il n’y ait plus de personne au dessus des lois.
    Et pour que le Tribunal ne soit plus un outil de répression, il faudrait que les magistrats puissent décider eux-mêmes de leur destin, sans interférence de l’appareil étatique : une vraie indépendance sans des politiciens, qu’ils soient président, ministres ou parlementaires leur préparer une décision de justice.
    Et c’est maintenant ou jamais sinon cette Transition ne sera qu’une souffrance inutile pour le peuple.
    Et n’attendons pas Paul car lui, il avait une écharde (bien plus qu’une épine) en permanence et il savait que sa paix n’était pas de ce monde.
    L’homme étant humain est appelé à faillir, aussi la loi doit être faite pour que la peur du gendarme soit plus forte que la tentation et pour cela des lois rigoureuses et vraiment punitives.

    • 15 mars 2012 à 03:04 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059) répond à kotondrasoa

      Avant tout, il suffit SEULEMENT de bien observer, analyser et SURTOUT cerner les raisonnements linguistiques des experts mutinationales qui se concertent.

      - D’un coté, y a les experts de la SADC, en majorité anglophone,
      - De l’autre, y a les experts malagasy de formation diverse : francophone, anglophone, malagasyphone (si je me permets), etc ...

      De prime abord, de cette différence, certains ont compris que l’anglais a beaucoup plus de mots que le français et le malagasy.
      Et qui ne connaît pas que l’anglais est le langage des affaires, le français le langage de la diplomatie,
      le malagasy : langage des images, ...

      C’est évident qu’à partir du moment que chacun lit à sa façon (lecture anglophone, francophone, malagasy, ...)la feuille de route, personne ne s’entend plus, même avec des alinéas.

      Concernant les decrets d’application, y aura encore et encore de surprises ... Là c’est « sur le terrain » et du vrai « ady gasy ». Soyons-en sûr et certain !

      De surcroît, un lobby malagasy (toute tendance politique confondue) est réticent de l’aide et de la coopération de la SADC et voisins africains dans cette « cuisine interne malagasy ». C’est très gentil mais c’est une affaire strictement malgacho-malagasy.

      Ce n’est pas l’esprit de la feuille route qui est remis en question. Loin de là ...

      La vraie solution ne vient que de Andry Rajoelina.
      Pourquoi ?
      C’est tout simple : Ravalomanana n’a jamais avalé Rajoelina en tant que Maire de Tanà ... Il s’ensuit de relations très désagréables entre les 2 hommes : du savoir-vivre au protocolaire, etc ... qui finit que M/car a perdu le tenue de l’Unité Africaine à M/car...
      Et y a d’autres contentieux entre eux.
      Conséquences : à cause des sentiments (rivalité, haine, ...) M/car et les Malagasy ont perdu l’organisation de l’Unité africaine avec les conséquences économiques inhèrentes (hotellerie, restauration, transports, ...).

      VRAIMENT DOMMAGE !

      RAVALOMANANA, en tant que Président de la République, Chef d’Etat, lors de la préparation de ce Sommet de l’Unité Africaine à Antananarivo ou à Ivato ou ailleurs, aurait dû asseoir son autorité en bossant avec le Maire de la Capitale ANTANANARIVO dans une concurrence saine et constructive... (Hypocrite s’il le fallait, chose et pratique courante en politique ... ’faut pas être c ...!). Au lieu de le taper,le vexer à tout bout de champ ... Ce qui lui a motivé d’écarter Ravalomanana du pouvoir ...

      Et voilà le résultat !

      Ravalomanana, avec la SADC, sans l’Europe et la France en particulier, sans compter les Zafy et Ratsiraka (pas des « enfants de coeur » que Ravalomanana a « matés » ...), ferait mieux de prendre la voix du garage d’ici quelques temps. La distance, l’écart et le silence vont lui servir ultérieurement.

      Non et non, même avec les experts de la SADC et autres, vu le contexte (oppositions éparpillées et sans front unique à M/car) Ravalomanana ne pourrait jamais rentrer avec ou sans notam.

      Tant que c’est ainsi, face à des oppositions stériles, Rajoelina peut rester au pouvoir.

      C’est très simple, bête, évident ...!

      Veloma !

    • 16 mars 2012 à 18:09 | kotondrasoa (#3872) répond à NY OMALY NO MIVERINA

      Le petit est là par la volonté de mercenaires en uniforme, il partira lorsque les mercenaires en auront assez ou par la prise de responsabilité de la population qui en aura assez de promesses creuses et de verbiages infantiles.
      Vous prétendez Omaly ihany no miverina que Ra8 ne rentrera pas, qu’il y ait NOTAM ou non, je ne peux être de votre avis car les 17% du sondage sur les électeurs du petit ne lui permettra pas d’endiguer les magroïstes et la faillite actuelle de l’Etat ne peut se contenter d’un statu quo.
      Pour ce qui est du retour de Ra8, il aurait pu rentrer le 26 janvier dernier sans NOTAM et le notamiser encore une fois ne servira qu’à le rendre plus martyr.
      Enfin, quand l’opposition (puisque c’est ainsi qu’on les nomme maintenant, malgré que ce soit un coup d’état) se rassemblera, j’ai peur du retour de manivelle.

  • 14 mars 2012 à 11:32 | da fily (#2745)

    Je préconnise un Tsunami ou une guerre nucléaire, pour éradiquer et laisser pousser le « new deal » ! traumatisme il nous faut pour refaire surface et retrouver notre fierté d’être ce que nous sommes.

    Peut-être que ce 21/12/12 sera la solution finale (oui je sais que ce terme a été employé par le Fûhrieux !) ? Je ne parle évidemment pas de l’holocauste !

  • 14 mars 2012 à 13:47 | rasoulou (#4222)

    La solution, à mon avis perso,c’est comme les chirurgiens en France, ils devraient souscrire une assurance contre les éventuels procès intentés par les victimes de leurs mauvais actes. Le Président de la République malagasy devrait verser une caution ou souscrire une assurance avant sa prise de fonction et en cas de faute grave ou pas grave ces cautions ou ces assurances seriont mobilisées, c’est plutôt vers la dépénalisation de la fonction présidentielle ou gouvernementale qu’il faut diriger.
    Les responsables : Rajoelina pour son coup d’Etat, Ravalomanana pour ses détournements, et ceux qui vont venir, devraient payer de leurs fautes non pas par la « case prison », mais par des indemnités,des dommages et intérêts financiers versés à l’Etat et au Peuple Malagasy victime et cela en fonction de la gravité de leurs fautes.
    Justement, pour ces responsabilités, le code des affaires international avec le Droit de l’Homme (on ne peut pas emprisonner quelqu’un pour un impayé) tend vers cette direction, et je crois qu’ en responsabilité politique il faut également se référer, à mon humble avis, vers ce dédommagement financier.
    Et, je crois, Patrick, cette solution va résoudre le problème de présomption d’infaillibilité,d’impunité, de défaillance de redevabilité politique envers ses électeurs......des responsables politiques malgaches, et de l’imperfection de la Constitution(responsable mais pas coupable).

    • 14 mars 2012 à 13:49 | rasoulou (#4222) répond à rasoulou

      lire « code des affaires internationaux »

    • 14 mars 2012 à 16:56 | da fily (#2745) répond à rasoulou

      Rasolo, croyez que je trouve l’idée pas mauvaise !

      Mais il faut un remède de cheval, et pour tous. Le tsunami sera le débarrassage qu’on attendait tous, conjugué à un tremblement de terre de magnitude 9 pour bien secouer le machin. Plouf !

    • 14 mars 2012 à 17:52 | rasoulou (#4222) répond à da fily

      Merci,Da-fily, car vaut mieux des idées nouvelles non-violentes que les agressivités, les méthodes militaires et les jusqu’au boutistes du « petit » !!!!!!!

    • 14 mars 2012 à 18:02 | rasoulou (#4222) répond à rasoulou

      Et de ses partisans aussi d’ailleurs !

    • 16 mars 2012 à 17:09 | Tsisdinika (#3548) répond à da fily

      Da fily,

      Je sais pas pour le tsunami mais le tremblement de terre, on en a ressenti un à 15 heures environ ici à Tana. De faible magnitude, il a quand même secoué les maisons l’espace de 3 secondes environ.

      Pas suffisant pour secouer les putschistes mais leur mpimasy peut bien leur dire que c’est « fambara zavatra » de pas très bon pour leurs poires !

      Ou bien est-ce Ra8 qui creuse un tunnel à la dynamite ?

  • 14 mars 2012 à 20:39 | Zafimaro (#3479)

    3. Oh Zafinimadagasikara du monde entiers , Zanahary est GRAND , Les United States of America n’utilisent pas la langue de bois de Moliere et Racine, qui sont des maîtres corbeaux sur Les arbres PETROLIERS de Madagascar, et qui occupent les Îles éparses de l’océan Indien qui appartiennent a Madagascar (a - Iles Glorieuses ; b- Ile Tromelin ; c- Ile Juan de Nova ; d- Bassas da India ; d- Ile Europa) au point d’etrangler la zone economique exclusive de la nation de Madagascar.
    4. Les Allemands ne sont PAS ahurissants ; comme les voyoux qui appuient les efforts diplomatiques d’un pouvoir de fait illegal et illegitime a coup de renseignments, d’ EURO des contribuables Europeans, et des attaches militaires parachutists obscures. N’ oubliez pas les Allemands, Oh Zafinimadagasikara du monde entiers , Zanahary est GRAND !

  • 15 mars 2012 à 11:30 | Parole (#2602)

    Tout à fait d’accord avec Patrick A. on cherche en vain dans les encyclopédies juridiques des réponses qui relèvent du bon sens. Le conflit de pouvoir (appellation plus précise que « crise ») né en 2009 entre Ravalomanana et Rajoelina est insoluble au regard des normes juridiques classiques. A défaut de solution miracle, voici quelques éléments de réflexion :
    - la gouvernance de Ravalomanana était exécrable (conflit d’intérêts permanent, stérilisation du débat public, propagande en continu)
    - son volontarisme a cependant permis de lancer des chantiers importants (routes, écoles, dispensaires etc.)
    - le système politique malgache est resté le même depuis Tsiranana (un parti ultra-dominant, une propagande infantilisante, des sujets toujours pas devenus citoyens)
    - l’irruption de Rajoelina sur la scène politique n’a pas modifié le système
    - aucun des deux protagonistes n’est en mesure d’éliminer l’autre pour de bon

    En conclusion, vouloir à tout prix les départager par une élection risque de mettre Madagascar sur la voie d’une guerre civile. Le jeu n’en vaut certainement pas la chandelle !

    Le bons sens nous commande de confier la gestion de la transition à la Primature et d’exclure Ravalomanana et Rajoelina de la course à la présidence. Quant à l’amnistie, on devrait plutôt parler d’amnistie des faits et non des personnes : ce n’est pas Ravalomanana en personne qui a tenu la mitraillette le 7 février à Ambohitsorohitra pas plus que ce n’est Rajoelina en personne qui a incendié TVM et pillé Jumbo et Magro le 26 janvier, mais ils portent tous deux la responsabilité politique de ces graves événements et doivent donc être retirés du circuit politique.

    • 15 mars 2012 à 12:12 | HINDY (#1781) répond à Parole

      Voilà un raisonnement qui peut tenir la route de la feuille de route. Puisque les 4 Z3R ne peuvent pas s’entendre, qu’ils soient tous écartés.

      Ils ne devraient pas prendre en otage les 20 millions de malagasy.

  • 15 mars 2012 à 15:45 | Jipo (#4988)

    Les « EXPERTS » Il n’ y a qu’ à voir le résultat de ceux qui restructurent la Grece depuis leur troisième plan , et surtout : le cout !!! pour avoir une idée du résultat qui attend les malagasy , de ces « experts » certainement aussi professionnels venus d ’en face .

  • 16 mars 2012 à 10:35 | rasoulou (#4222)

    Patrick,

    C’est un condensé de situation cet éditorial, c’est le meilleur de tous les édito(s), il faut le lire plusieurs fois pour le comprendre, ce n’est pas facile pour un initié en droit constitutionnel, en plus il y a un recul, et beaucoup de recul.
    Bravo, continuez comme ça, et bon courage dans cette voie de sagesse (ni Rajoelina ni Ravalomanana, ni......,ni.......), c’est NEUTRE.

    • 16 mars 2012 à 17:04 | el che (#344) répond à rasoulou

      Patrick a raison : les experts juridiques ne peuvent résoudre le problème, car nous sommes dans un cadre HORS-LA-LOI.

      En effet, comment pourrait-t-on valider la condamnation d’un président élu, tout en laissant libre comme l’air un Putschiste, non représentant de la souveraineté nationale ?

      A fortiori, quelle force de la chose jugée doit-on prendre en compte, la condamnation du président élu étant commanditée par le régime hors-la-loi ?

      Personne n’est dupe, le but de la feuille de route est de partir d’une solution politique pour éradiquer une situation hors-juridique.

      Ce feuille de route doit régler le contentieux entre Ravalomanana et Rajoelina. Toute condamnation de Ravalomanana, avec blanchiment de Rajoelina créera une jurisprudence insupportable pour la CI : celle de la validation d’un Coup D’Etat.

Publicité




Newsletter

[ Flux RSS ]

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS