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Economie

Ministère de l’Economie et des Finances

Les douanes et les caisses publiques ouvertes, le paiement des impôts continue

mardi 24 mars 2020 | Mandimbisoa R.

Le ministère de l’Économie et des Finances ainsi que ses organismes rattachés et directions ne faisaient pas partie des services publics obligés d’ouvrir ses portes pour assurer le service minimum dans le cadre des mesures de confinement proclamés par le chef de l’Etat dimanche. Et pourtant, beaucoup de ses services restent indispensables au bon fonctionnement de l’administration, voilà pourquoi, une « coordination des activités » s’impose au sein de ce département ministériel « afin d’assurer les services rendus aux usagers ».

En effet, le confinement s’applique à tous les agents du ministère sauf : pour les agents en charge des dépenses urgentes (engagements, liquidation, ordonnancements, paiements), pour les agents en charge des soldes et pensions, y compris les salaires des ECD, pour les agents en charge des visas des actes à incidence financière relatifs au coronavirus, pour les agents impliqués dans les procédures de dédouanement des marchandises et pour les agents en charge de la prise en charge des frais médicaux des fonctionnaires.

Concernant le paiement des impôts, le ministère lance un appel à tous les contribuables à utiliser les plateformes « e-hetrapayement » pour les grandes entreprises et « Hetraphone » pour l’impôt synthétique. On annonce également la « Suspension de paiement des acomptes provisionnels IR et le report jusqu’au 30 juin, des déclarations et paiement d’IR pour les secteurs du tourisme (hôtellerie, restauration, opérateurs touristiques, agences de voyages, transport aérien et entreprises franches industrielles), le report des déclarations et paiement de l’Impôt synthétique jusqu’au 15 mai 2020, la déduction à l’IR des dépenses complémentaires ou des dons utilisés directement sur la lutte contre le coronavirus, la suspension des contrôles fiscaux et Avis aux Tiers Détenteurs jusqu’au 31 mai (sauf pour les spéculateurs) et le non-report des déclarations de la TVA et de l’IRSA.

Pour les douanes : un plan d’urgence aligné aux nouvelles dispositions lancées par le Président de la République sera instauré, les bureaux de Toamasina et d’Antananarivo resteront ouverts et assureront un service tout en gardant les précautions recommandées, la douane assurera un maximum de service avec un minimum de contact (télétravail), toutes personnes impliquées dans la chaîne de dédouanement sont appelées à travailler pour des cas nécessitant leur présence physique au bureau. Consignes ont également été données pour le traitement en prioritaire des aides humanitaires, les produits pharmaceutiques et les PPN.

Concernant le trésor, le secrétaire général du ministère a précisé « l’ouverture continue des caisses publiques pour les grands paiements, notamment des soldes et pensions, mais organisation interne et renforcement des forces de l’ordre pour l’entrée dans les bâtiments ». Néanmoins, des mesures sont à respecter : « 1m de distance par usager, gel avant d’entrer auprès du caissier, 30 personnes maximum à l’intérieur de la paierie générale d’Antananarivo et proportionnellement dans les caisses en régions, thermomètre à l’entrée (les usagers ont besoin de leurs argents pour faire face aux mesures de confinement et ne peuvent donc pas attendre qu’on décale les jours de paiements). Il est également indiqué le « maintien ou l’augmentation de la trésorerie disponible des PME à travers une négociation auprès des souscripteurs pour renouvèlement des échéances dues ».

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